iPolitique

Voici mon article sur la thématique "démocratie" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):

Lire: Une Europe non démocratique

Citoyenneté plurielle ou indivisible?

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Parti...

La question du droit de vote et d'éligibilité des étrangers (1) revient dans le débat politique. En tant que citoyen, j'y suis franchement et résolument hostile.

Pour deux raisons essentielles:

1. Lien indissociable entre citoyenneté (droit de vote) et nationalité - je ne développe pas cette idée, maintes fois expliquée par des politologues, des juristes, des philosophes et des politiques.

2. Lutte contre le tribalisme et le communautarisme, qui tendent à faire passer avant l'appartenance à la communauté nationale des appartenances que la République se doit par nature de ne pas reconnaître (fondées sur l'origine géographique, la couleur de peau, la religion, etc.).

La seule inégalité légitime en République est en effet celle fondée sur la distinction entre nationaux et résidents étrangers (qui n'ont, précisément, pas le droit de vote ou pas accès à certains emplois publics), les citoyens étant, eux, égaux devant la loi sans distinction d'origine, de race supposée ou de religion. Ceci contrairement au discours d'extrême droite consistant à trier les Français en fonction de leur origine (expression "Français de souche") ou de leur religion (hier les Français protestants ou juifs, aujourd'hui les Français musulmans).

Réserver le droit de vote aux seuls nationaux (parallèlement à la suppression de la binationalité en cas de naturalisation), c'est donc favoriser l'assimilation républicaine en participant de la prise de conscience de la part des Français d'origine étrangère que leur communauté de destin c'est désormais celle qu'ils forment avec tous leurs concitoyens Français (avec lesquels ils partagent des droits exclusifs (2)), et non pas, par exemple, avec leurs voisins de palier étrangers, même s'ils possèdent la même origine, la même couleur de peau ou pratiquent la même religion qu'eux.

En réalité, pour être honnête, il n'y a qu'un argument valable à mes yeux en faveur du droit de vote des résidents étrangers: à défaut de rétablir le lien indissociable entre citoyenneté et nationalité, rompu par l'actuelle construction européenne (traité de Maastricht), ce serait le seul moyen de noyer en quelque sorte la "citoyenneté européenne", qui fait qu'un Français est aujourd'hui artificiellement sensé se sentir plus proche d'un Letton ou d'un Bulgare que d'un Marocain ou d'un Québécois.

(1) Le terme "immigré", qui ne signifie juridiquement rien (même si des ignares parlent du "droit de vote des immigrés"), est à proscrire au profit des seules notions de Français et d'étrangers, "comprendre par-là ‹non citoyens de la République Française› et pas quelque autre fantasmagorie", comme le souligne joliment Brath-z sur son blog.

(2) C'est d'ailleurs pour cette raison que Dominique de Villepin propose son "revenu citoyen", comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner.

Figer dans le marbre de la Constitution une orientation budgétaire donnée, qui devrait relever du seul choix des urnes, est par définition antidémocratique.

Qu'en est-il de la "règle d'or" que veut constitutionnaliser Nicolas Sarkozy?

Il existe en réalité pas une mais au moins deux "règles d'or" possibles.

Une première consiste à autoriser le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement et à l'interdire pour les dépenses de fonctionnement (sur le modèle de ce qui existe déjà en France pour les collectivités locales). C'est celle qui existait en Allemagne entre 1969 et 2009. C'est celle qui figurait en 2007 dans le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy et dans le programme législatif de l'UMP.

Une deuxième "règle d'or" consiste à interdire tout déséquilibre budgétaire. Ce qui revient de fait à interdire toute politique keynésienne de relance par l'investissement public (de toute façon déjà rendue structurellement quasi-impossible par les engagements européens de la France: un déficit public inférieur à 3% du PIB; mais le niveau actuel de notre déficit public ne le permet conjoncturellement pas non plus). C'est la "règle d'or" adoptée en Allemagne en 2009 (déficit public inférieur à 0,35% du PIB à partir de 2016). C'est, à travers un mécanisme complexe, grosso modo ce que propose aujourd'hui Nicolas Sarkozy.
Si cette "règle d'or" contraignante était inscrite dans la Constitution, les marges de manœuvre des majorités politiques, c'est-à-dire la démocratie, se trouverait encore un peu plus réduite en France.

Ne pas concevoir que le chef d'un État puisse être binational d'un autre État fait-il de moi un xénophobe?
Oui d'après Maitre Eolas, avocat anonyme et blogueur zinfluent s'il en est.

Si j'avais du temps et de l'argent à perdre, je lui intenterais, en réparation du préjudice personnel et professionnel, un procès pour injure et diffamation. Aucun droit de réponse possible, en outre, après m'être ainsi fait insulter, vendredi soir, auprès de ses plus de 40.000 abonnés sur Twitter (et comme il est courageux de jouer le "chevalier blanc" retranché derrière un pseudonyme!).

Dans le tweet qualifié de xénophobe par ce Grandissime juriste, j'expliquais que pour moi "un président de la République française ne peut pas être en même temps sujet du roi de Norvège".

La xénophobie ce serait vouloir interdire à un citoyen français d'être candidat à la présidence de la République en raison de son origine étrangère (comme c'est le cas aux États-Unis d'Amérique, où il ne faut pas seulement être citoyen américain mais être né citoyen américain); la xénophobie ce serait faire des origines étrangères d'un candidat à la présidence de la République un argument électoral (comme ont été compris la sortie de François Fillon sur Eva Joly et le 14 juillet).
Rien de tout cela dans mes propos, qui ne parlent jamais des origines; je ne cesse d'ailleurs sur ce blog de défendre l'universalité de la citoyenneté française et l'égalité entre tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion.
Mon propos (limite juridique, ce qui aurait pu L'intéresser) peut ainsi concrètement être résumé: imagine-t-on un président de la République française voter pour élire des représentants dans un État étranger ou, imbroglio absolu, être sujet d'un monarque étranger? Ce dernier point n'étant pas pour moi le dernier: le président de la République française ne doit être redevable que devant le peuple français (et devant aucune autre autorité, étatique ou religieuse).

Je persiste et signe: si un binational est élu à la présidence de la République, il devrait renoncer à sa seconde nationalité (d'autant plus s'il s'agit d'une monarchie).

(note inconfortablement rédigée sur mon iPhone)