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La droite est en train de préparer le terrain : faire porter à la gauche l'éventuelle responsabilité d'un échec de la révision constitutionnelle. Qu'en est-il véritablement ?

Il y a actuellement deux sièges vacants, l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat. Le nombre total de parlementaires est donc aujourd'hui de 906. Dans l'hypothèse où tous exprimeraient un suffrage au Congrès, la majorité des trois cinquièmes se trouve à 544 voix.

Quel est le rapport de force au Parlement ?

En comptabilisant dans un premier temps les trente sénateurs UC-UDF dans la majorité présidentielle mais les trois députés MoDem dans l'opposition, nous avons :

• majorité de droite : 549 parlementaires
• oppositions : 357 parlementaires (354 de gauche, trois centristes)

Le compte y est, avec une marge de cinq voix.

Il convient toutefois de retrancher des 549 parlementaires de droite ceux qui s’étaient abstenus en juillet 2007 lors du vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon : outre les trois députés centristes Abdoulatifou Aly, François Bayrou et Jean Lassalle, il s'agit du sénateur centriste Jean-Jacques Jégou et du député gaulliste Nicolas Dupont-Aignan :

• majorité de droite : 547 parlementaires
• oppositions : 359 parlementaires (354 de gauche, quatre centristes, un gaulliste)

Bref, le compte y est toujours, avec, certes, une marge plus étroite, de trois voix. Selon ce premier calcul, un éventuel échec de la révision constitutionnelle relèverait donc de la seule droite (vote contre des cinq parlementaires MPF, d'une poignée d'UMP, etc.) et non de la gauche ou du centre.

Reste que parmi les sénateurs UC-UDF qui ont approuvé la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon se trouvent des élus qui soutiennent la démarche centriste de François Bayrou. Selon mes calculs, le groupe UC-UDF se décompose ainsi :

• majorité de droite : 24 (8 MoDem ligne Mercier-Arthuis, 8 sans étiquette ligne Arthuis, 1 sans étiquette, 7 Nouveau Centre)
• opposition du centre : 6 MoDem ligne Bayrou (dont, bien entendu, Jean-Jacques Jégou)

Ce qui nous donne :

• majorité de droite : 542 parlementaires
• oppositions : 364 parlementaires (354 de gauche, neuf centristes, un gaulliste)

Cette fois, le compte n'y est plus, il manque à la droite deux voix pour avoir à elle seule la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ! Selon ce second calcul, l'échec de la révision constitutionnelle serait donc partagé entre la droite, la gauche et le centre.

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle.

En deuxième lecture, il n'y a pas (sauf demande) de scrutin public avec publication des votes au Journal officiel en annexe du compte rendu de la séance.

Bref, impossible de savoir qui a voté quoi, qui a éventuellement changé de position depuis la première lecture. Ce qui nuit à l'analyse journalistique, mais ce qui heurte aussi le citoyen.

De même que je suis contre le principe même de débat sans vote au sein des assemblées parlementaires, je suis pour que tout scrutin sur l'ensemble d'un texte soit public (même à 1h30 du matin...). On m'objectera que cela allourdirait la procédure législative. Peut-être. Mais la démocratie est à ce prix. Je trouve en effet scandaleux de ne pas pouvoir connaitre, en toute transparence, le vote de son député.

Les calculatrices sont de sortie pour pronostiquer si le gouvernement pourrait obtenir au Congrès la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires à l'adoption du projet de loi constitutionnelle.

Rappel des votes en première lecture :

Assemblée nationale : 314 voix pour, 232 voix contre (et 23 abstentions)

Sénat : 166 voix pour, 123 voix contre (et 39 abstentions)

Majorité requise au congrès (sur 835 suffrages exprimés) : 501 voix

Pour : 480 voix (314 + 166)

Contre : 355 voix (232 + 123)

Bref, le compte n'y est pas. Selon ce calcul, il manquerait en effet 21 voix. Seulement.

Mais, en réalité, il en manquerait beaucoup plus ! Car les textes votés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture diffèrent profondément. Davantage encore de sénateurs de la majorité auraient voté contre (ou se seraient abstenus) sur le texte adopté par l'Assemblée nationale et, réciproquement, davantage encore de députés de la majorité auraient voté contre (ou se seraient abstenus) sur le texte adopté par le Sénat.

Bref, on peut considérer qu'il s'agit dans chaque assemblée d'un chiffre maximum de parlementaires votant pour.

Sauf concessions inattendues et de dernière minute susceptibles de faire bouger les lignes à gauche (les PRG votant pour ou des PS s'abstenant) et au centre (les sénateurs UC-UDF votant finalement pour).

Sauf acte d'autorité de l'Élysée aboutissant à ce que les sénateurs et les députés de la majorité se retrouvent, de gré ou de force, autour d'une rédaction commune. Encore faudrait-il que le chef de l'État soit prêt à mouiller sa chemise pour cette révision constitutionnelle. Ce qui ne semble pas être le cas. Ne subsistent en effet que peu d'éléments de la présidentialisation de la Constitution originellement voulue par Nicolas Sarkozy, si ce n’est le droit du président de la République de prendre la parole devant le Congrès.

Personnellement, je fais le pari (osé ?) que la procédure de révision constitutionnelle n'ira pas jusqu'au bout : mieux vaudrait pour la majorité un constat de désaccord au cours de la navette parlementaire plutôt qu'un échec au Congrès. En 1973, déjà, Georges Pompidou avait renoncé à convoquer le Congrès faute de majorité suffisante au Parlement en faveur de l'abandon du septennat et du passage au quinquennat.

L'Assemblée nationale a d'adopté, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 314 voix contre 232 (et 23 abstentions)

Ont voté pour :

• 295 UMP
• 017 Nouveau Centre
• 002 NI : Thierry Benoit (divers droite, ex-UDF) et François-Xavier Villain (divers droite)

Ont voté contre :

• 191 SRC
• 024 GDR 
• 013 UMP : Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix (UMP-CNI), Henri Cuq, Bernard Debré, André Flajolet, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard, Christian Vanneste (UMP-CNI) et André Wojciechowski
• 004 NI : Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et Jean Lassalle (MoDem)

Se sont abstenus :

• 010 SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG) et Chantal Robin-Rodrigo (PRG)
• 006 Nouveau Centre : Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot (divers droite), Pierre Lang (UMP), Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier
• 005 UMP : Hervé de Charette, Hervé Mariton, Georges Tron, Jean Ueberschlag et Jean-Sébastien Vialatte
• 002 NI : Véronique Besse (MPF) et Dominique Souchet (MPF)