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Un jeu de ping-pong s'est mis en place depuis plusieurs mois entre l'État et les collectivités locales autour de la volonté réformatrice. Dernier échange : le discours de François Fillon, aujourd'hui, à La Défense (Hauts-de-Seine), devant l'ensemble des acteurs de la réforme de l'administration territoriale de l'État. Objectif du premier ministre : rappeler avec force que les services déconcentrés de l'État sont, eux aussi, concernés par la révision générale des politiques publiques, lancée après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République (1).

Ce discours est d'autant plus nécessaire que l'exécutif met en avant l'exemple de la réforme de l'État pour vendre auprès des élus locaux son projet de réforme des collectivités locales. "Prétendre que les collectivités territoriales pourraient rester à l'écart de l'effort de modernisation du pays, qu'elles ne doivent pas contribuer à la réduction de notre dépense publique et de nos déficits alors que l'État s'endette, et donc la collectivité nationale, pour assurer leur équilibre financier, qu'elles peuvent continuer, indépendamment de tout transfert de compétence, à créer plus d'emplois publics que l'État n'en supprime, ce serait un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes", a encore argumenté Nicolas Sarkozy, le 20 octobre dernier, à Saint-Dizier (Haute-Marne).

Une action et un discours qui ne convainquent cependant pas ceux des élus qui souhaitent poursuivre jusqu'au bout la décentralisation. "Pour que l'État se réforme, il doit abandonner l'action territoriale qui a été transférée aux collectivités locales", plaide ainsi le député PS Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et de l'Association des régions de France. "En France, l'État continue à s'occuper de l'action locale. Il doublonne les compétences qui sont celles des collectivités territoriales", insiste celui qui vient de publier un livre d'entretien avec le sociologue Jean Viard (2). De fait, l'augmentation des impôts locaux et de la fonction publique territoriale s'inscrit dans la logique de la décentralisation... à condition bien entendu que les impôts nationaux et la fonction publique d'État diminuent parallèlement !

Il n'en reste pas moins vrai que c'est l'État qui est comptable devant la commission européenne de l'ensemble du déficit public (3% du PIB maximum) et de la dette publique (60% du PIB maximum) au sens de Maastricht, collectivités locales comprises. Et que l'identité de la France, de la monarchie capétienne à la République, est centralisatrice et uniformatrice. Dans son discours, François Fillon a d'ailleurs dû jouer l'équilibriste pour, à la fois, vanter le nouveau principe de la "modularité" impliquant qu'"il n'y aura plus une organisation unique sur tout le territoire", tout en se réclamant de la "philosophie politique" de Philippe Le Bel ou de Michel Debré. Entre centralisation et décentralisation, l'ancien séguiniste devenu sarkozyste semble toujours hésiter.

Laurent de Boissieu

http://www.ipolitique.fr

(1) François Fillon a donné en 2007 un coup d'accélérateur à la réorganisation territoriale amorcée en 2004 par Jean-Pierre Raffarin. De plus de trente-cinq directions, services ou délégations concourant à l'exercice des missions de l'État au niveau régional et départemental, la réforme en cours aboutira à la création d'une douzaine de structures. Huit régionales : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi (DIRECCTE); direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL); direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS); direction régionale des finances publiques (DRFiP); direction régionale des affaires culturelles (DRAC); direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, de la Forêt (DRAAF); rectorat; agence régionale de santé (ARS). Quatre ou cinq départementales : direction départementale des territoires; direction départementale de la protection des populations; direction départementale des finances publiques (DDFiP); inspection académique; éventuellement, sur proposition du préfet de région, direction départementale de la cohésion sociale.

(2) Ce que régions veulent dire, Éd. de l'Aube, 2009, 152 p., 15 €

En mars 2010 se dérouleront les élections régionales en France. Mais également l'élection présidentielle au Togo.

Aucun lien. Si ce n'est qu'un des candidats à la présidence du Togo est Kofi Yamgnane. L'ancien Secrétaire d'État français ...à l'Intégration !

Kofi Yamgnane repésentait autrefois un modèle d'intégration, c'est-à-dire, en langage républicain français, d'assimilation. Ayant obtenu la nationalité française en 1975, il fut successivement élu conseiller municipal puis maire de Saint-Coulitz (Finistère), nommé ministre de la République (1991-1993), élu conseiller régional de Bretagne, conseiller général du Finistère et, enfin, député de la Nation (1997-2002).

Un remarquable parcours ! Une preuve que l'intégration républicaine fonctionnait en France, malgré les critiques croisées des communautaristes - de droite, de gauche ou d'ailleurs - et de l'extrême droite anti-immigrationniste.

Mais voilà, patatras !, Kofi Yamgnane vient de renoncer à la nationalité française pour briguer la présidence du Togo.

Subitement, cette personnalité qui incarnait l'assimilation donne raison à tous les anti-assimilationnistes ennemis de la République, du CRAN (qui n'en veut pas) au FN (qui n'y croit pas). Nul doute qu'en mairie de Saint-Coulitz, une larme a dû couler sur le buste de Marianne...

Je n'ai jamais compris pourquoi certains croyants avaient un problème avec la laïcité. Sauf à vouloir, plus ou moins inconsciemment, conférer à une religion donnée un statut de religion officielle. Dernier exemple en date, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme rendu le 3 novembre 2009 :

La Cour estime que l'exposition obligatoire d'un symbole d'une confession donnée dans l'exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe, restreint le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire. La Cour considère que cette mesure emporte violation de ces droits car les restrictions sont incompatibles avec le devoir incombant à l'État de respecter la neutralité dans l'exercice de la fonction publique, en particulier dans le domaine de l'éducation.

(Il s'agissait en l'espèce de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie)

Au passage, puisque le gouvernement a ouvert le 2 novembre un grand débat sur l'identité nationale, cette décision va précisément dans le sens de l'identité républicaine de la France - République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'Italie n'est certes pas la France, mais l'Italie a signé la Convention européenne des droits de l'Homme ainsi que le protocoles additionnel sur lesquels la CEDH fonde cette décision.

Donc, pas de quoi choquer le citoyen français de confession chrétienne que je suis. Sur le revigorant site causeur.fr, le catholique Florentin Piffard affirme pourtant que la CEDH jette "le crucifix aux orties". Rien de moins ! Le plus génant avec cet article c'est que - n'osant sans doute pas s'attaquer de front à la laïcité - il déforme, pour mieux le ridiculiser, l'arrêt de la CEDH.

Voici un extrait de ce qu'écrit Florentin Piffard :

La Cour rappelle aussi complaisamment que la loi qui prévoit l’exposition d’un crucifix dans les salles de classe italiennes date du concordat de 1929, c’est-à-dire de la période fasciste. Belle reductio ad benitum. Ce que Benito a voulu ne peut être bon. Dans ces conditions, on aura toujours raison de s’opposer au crucifix. La Résistance, même à une loi qui a presque l’âge de ma grand-mère, est à jamais d’actualité, surtout en ces périodes sarko-berlusconiennes.

Le problème c’est que cette origine mussolinienne du crucifix dans les salles de classe est elle-même contestée. Le Conseil d’État italien notait en 2006, dans le cadre de cette affaire, que "la prescription des crucifix dans les salles de classes" datait non pas du concordat de 1929 mais de la loi Casati, "adoptée par un État [le Royaume de Sardaigne] qui nourrissait bien peu de sympathie pour l’Eglise catholique", loi qui fut ensuite étendue à toute l’Italie après l’unification. Mais ne pinaillons pas : la cause des enfants, qui est celle de tous les Résistants, mérite bien quelques libertés avec l’exactitude historique.

Bref, selon Florentin Piffard, la CEDH fonderait sa décision sur l'"origine mussolinienne" de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie. Ce qui serait, effectivement, complètement ridicule ! Mais ce qui ne correspond pas à la réalité, la cause anti-laïque de Florentin Piffard méritant bien, apparemment, quelques libertés avec la réalité du jugement de la CEDH...

Si dans son arrêt la CEDH revient bien sur l'origine historique de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes, elle le fait justement en remontant en amont de la période fasciste :

16.  L'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe remonte à une époque antérieure à l'unité de l'Italie. En effet, aux termes de l'article 140 du décret royal n°4336 du 15 septembre 1860 du Royaume de Piémont-Sardaigne, "chaque école devra[it] sans faute être pourvue (...) d'un crucifix".
17.  En 1861, année de naissance de l'État italien, le Statut du Royaume de Piémont-Sardaigne de 1848 devint le Statut italien. Il énonçait que "la religion catholique apostolique et romaine [était] la seule religion de l'État. Les autres cultes existants [étaient] tolérés en conformité avec la loi".
18.  La prise de Rome par l'armée italienne, le 20 septembre 1870, à la suite de laquelle Rome fut annexée et proclamée capitale du nouveau Royaume d'Italie, provoqua une crise des relations entre l'État et l'Église catholique. Par la loi n°214 du 13 mai 1871, l'État italien réglementa unilatéralement les relations avec l'Église et accorda au Pape un certain nombre de privilèges pour le déroulement régulier de l'activité religieuse.
19.  Lors de l'avènement du fascisme, l'État adopta une série de circulaires visant à faire respecter l'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe.
La circulaire du ministère de l'Instruction publique n°68 du 22 novembre 1922 disait ceci : "Ces dernières années, dans beaucoup d'écoles primaires du Royaume l'image du Christ et le portrait du Roi ont été enlevés. Cela constitue une violation manifeste et non tolérable d'une disposition réglementaire et surtout une atteinte à la religion dominante de l'État ainsi qu'à l'unité de la Nation. Nous intimons alors à toutes les administrations municipales du Royaume l'ordre de rétablir dans les écoles qui en sont dépourvues les deux symboles sacrés de la foi et du sentiment national."
La circulaire du ministère de l'Instruction publique n°2134-1867 du 26 mai 1926 affirmait : "Le symbole de notre religion, sacré pour la foi ainsi que pour le sentiment national, exhorte et inspire la jeunesse studieuse, qui dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur aiguise son esprit et son intelligence en vue des hautes charges auxquelles elle est destinée."
20.  L'article 118 du décret royal n°965 du 30 avril 1924 (Règlement intérieur des établissements scolaires secondaires du Royaume) est ainsi libellé : "Chaque établissement scolaire doit avoir le drapeau national, chaque salle de classe l'image du crucifix et le portrait du roi".
L'article 119 du décret royal n°1297 du 26 avril 1928 (approbation du règlement général des services d'enseignement primaire) compte le crucifix parmi les "équipements et matériels nécessaires aux salles de classe des écoles".
Les juridictions nationales ont considéré que ces deux dispositions étaient toujours en vigueur et applicables au cas d'espèce.
21.  Les Pactes du Latran, signés le 11 février 1929, marquèrent la "Conciliation" de l'État italien et de l'Église catholique. Le catholicisme fut confirmé comme la religion officielle de l'État italien. L'article 1 du Traité était ainsi libellé : "L'Italie reconnaît et réaffirme le principe consacré par l'article 1 du Statut Albertin du Royaume du 4 mars 1848, selon lequel la religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'État."
22.  En 1948, l'État italien adopta sa Constitution républicaine.
L'article 7 de celle-ci reconnaît explicitement que l'État et l'Église catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains. Les rapports entre l'État et l'Église catholique sont réglementés par les Pactes du Latran et les modifications de ceux-ci acceptées par les deux parties n'exigent pas de procédure de révision constitutionnelle.
L'article 8 énonce que les confessions religieuses autres que la catholique "ont le droit de s'organiser selon leurs propres statuts, en tant qu'elles ne s'opposent pas à l'ordre juridique italien". Les rapports entre l'État et ces autres confessions "sont fixés par la loi sur la base d'ententes avec leurs représentants respectifs".
23.  La religion catholique a changé de statut à la suite de la ratification, par la loi n°121 du 25 mars 1985, de la première disposition du protocole additionnel au nouveau Concordat avec le Vatican du 18 février 1984, modifiant les Pactes du Latran de 1929. Selon cette disposition, le principe, proclamé à l'origine par les Pactes du Latran, de la religion catholique comme la seule religion de l'Etat italien est considéré comme n'étant plus en vigueur.

Et, surtout, ce n'est pas sur cette origine historique que la CEDH fonde son jugement, mais bel et bien sur le respect de la laïcité :

55.  La présence du crucifix peut aisément être interprétée par des élèves de tous âges comme un signe religieux et ils se sentiront éduqués dans un environnement scolaire marqué par une religion donnée. Ce qui peut être encourageant pour certains élèves religieux, peut être perturbant émotionnellement pour des élèves d'autres religions ou ceux qui ne professent aucune religion. Ce risque est particulièrement présent chez les élèves appartenant à des minorités religieuses. La liberté négative n'est pas limitée à l'absence de services religieux ou d'enseignement religieux. Elle s'étend aux pratiques et aux symboles exprimant, en particulier ou en général, une croyance, une religion ou l'athéisme. Ce droit négatif mérite une protection particulière si c'est l'État qui exprime une croyance et si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice disproportionnés.
56.  L'exposition d'un ou plusieurs symboles religieux ne peut se justifier ni par la demande d'autres parents qui souhaitent une éducation religieuse conforme à leurs convictions, ni, comme le gouvernement le soutient, par la nécessité d'un compromis nécessaire avec les partis politiques d'inspiration chrétienne. Le respect des convictions de parents en matière d'éducation doit prendre en compte le respect des convictions des autres parents. L'État est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique.
La Cour ne voit pas comment l'exposition, dans des salles de classe des écoles publiques, d'un symbole qu'il est raisonnable d'associer au catholicisme (la religion majoritaire en Italie) pourrait servir le pluralisme éducatif qui est essentiel à la préservation d'une "société démocratique" telle que la conçoit la Convention. La Cour note à ce propos que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne va dans le même sens.

La laïcité, ce n'est pas faire une croix sur le passé - par exemple en niant l'Histoire en général et les racines chrétiennes de l'Europe en particulier (ce qui ne préjuge pas de l'opportunité d'inscrire lesdites racines dans une texte normatif). La laïcité, ce n'est pas, contrairement au fantasme de certains croyants, bouter la religion hors de la société. La laïcité, c'est simplement la neutralité de l'État, de ses agents et de l'école publique.

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Le conseil national du MoDem a confirmé, samedi, qu'"une liste investie par le Mouvement démocrate sera présente dans toutes les régions pour les élections régionales de 2010". Au premier tour, il y aura donc bien dans l'ensemble des bureaux de vote un bulletin centriste. Pour le second tour, François Bayrou a indiqué que son parti trancherait "région par région si ce sera l'autonomie aux deux tours ou bien des alliances". Reste à savoir si le MoDem en aura le choix. C'est-à-dire, d'une part, s'il dépassera localement le seuil de maintien au second tour aux régionales (10 % des suffrages exprimés). Un seuil qu'il n'avait atteint, de justesse, que dans deux régions aux européennes de juin dernier (Basse-Normandie : 10,77%, Lorraine : 10,25%). Et, d'autre part, si les partis de gauche, divisés sur la question, accepteront de fusionner leurs listes entre les deux tours avec celles du centre.

Quoi qu'il en soit, cette décision est conforme au souhait de François Bayrou, qui, tout au moins pour le premier tour, plaide depuis plusieurs mois en faveur d'une "décision nationale" et non d'alliances à géométrie variable selon les régions. Une stratégie qu'il ne juge "pas lisible" depuis l'expérience des municipales de 2008. "Nous voulons au premier tour affirmer qu'il y a un projet différent pour les régions comme il y a un projet différent pour le pays", a-t-il argumenté.

Si la décision du MoDem a été "votée à l'unanimité", elle met un terme aux espoirs de ceux qui, au MoDem, rêvaient d'une alliance de premier tour avec Europe - Écologie. François Bayrou lui-même s'était finalement déclaré "ouvert" à cette perspective "dans certaines régions". Mais Les Verts, principale composante d'Europe Écologie, lui ont opposé une fin de non-recevoir... tout en se disant prêts à accepter "des accords régionaux" avec Cap 21. Créé par Corinne Lepage, Cap 21 est membre fondateur du MoDem aux côtés de l'UDF. Les éventuels militants de Cap 21 candidats sur des listes Europe Écologie violeraient donc la "charte éthique" (1) et les statuts (2) du MoDem, dont ils seraient alors suspendus ou exclus. Critique sur le fonctionnement du parti centriste, Corinne Lepage vient par ailleurs de lancer son propre club politique - Terre démocrate - en abandonnant à Robert Rochefort l'animation des commissions thématiques chargées de préparer le congrès programmatique des 4, 5 et 6 décembre prochains. Contrairement à Jean Peyrelevade, qui a discrètement démissionné de cette fonction en septembre, Corinne Lepage demeure cependant vice-présidente du MoDem.

Les élections régionales étaient également, ce week-end, au menu du conseil national du PCF. Par 126 voix contre 22 (et 9 abstentions), le PCF a acté le principe de l'autonomie au premier tour à travers la reconduction du Front de gauche, afin de proposer "un autre choix à gauche que celui porté par le PS ou Europe Écologie". Créé lors des européennes, Le Front de gauche regroupe principalement le PCF et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon. Cette "offre nationale" du PCF pourra toutefois être amendée localement par les conférences régionales du parti, qui se tiendront les 7 et 14 novembre. Comme en 2004, des alliances avec le PS dès le premier tour ne sont donc pas à exclure ici ou là. D'autant plus qu'au regard de ses scores régionaux aux européennes, le Front de gauche ne semble assuré en métropole de dépasser 5% des suffrages exprimés, et donc d'être en capacité de fusionner entre les deux tours avec les autres listes de gauche ("à l'exclusion du MoDem", insiste le PCF), que dans la moitié des régions.

Cette perspective, traditionnelle, d'alliance avec le PS - dès le premier tour ou entre les deux tours - sonne de toute façon le glas de listes unitaires de la gauche antilibérale. Pour le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), en effet, "le préalable indispensable pour proposer ensemble une alternative crédible au social-libéralisme, c'est un accord national pour des listes autonomes et indépendantes du PS dans les 21 régions métropolitaines". Estimant, à l'opposé du PCF qui gère des exécutifs régionaux avec le PS, qu'il existe "deux gauches dotées de programmes contradictoires qui interdisent de gérer ensemble les régions".

Laurent de Boissieu

© La Croix, 26/10/2009 (version un peu plus longue que celle publiée sur papier)

(1) X - Les adhérents du Mouvement démocrate sont solidaires des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d'investitures pour les différentes élections.

(2) Article 18 - Investitures aux élections. Pour toutes les élections la stratégie est définie par le Conseil national (...) Les décisions prises en application du présent article s'imposent à tous les adhérents du Mouvement démocrate sous peine de suspension ou d'exclusion.