iPolitique

Le Conseil constitutionnel a retoqué dans la loi de finances pour 2010 la contribution carbone au motif "que, par leur importance, les régimes d'exemption totale (...) sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Le raisonnement du Conseil est double.

Les sages de la rue de Montpensier ont, d'une part, calculé que "les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre" en France (environ 48%). Bref, la nouvelle taxe n'est pas en adéquation avec l'objectif assigné par le législateur : "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions".

Le Conseil constitutionnel a, d'autre part, jugé que le principe d'égalité devant les charges publiques était rompu par des différences de traitement (exonérations totales ou taux réduits) que ne justifient ni l'objectif poursuivi par la loi ni des motifs d'intérêt général (1).

- Quelles exemptions a refusé le Conseil constitutionnel ?

->  les émissions de gaz à effet de serre des centrales thermiques classiques (charbon, fioul, gaz naturel) produisant de l'électricité.

->  les émissions de gaz à effet de serre des industries polluantes soumises au système d'échange de quotas au sein de l'Union européenne. Ces quotas sont actuellement gratuits et ne seront payants qu'à partir de 2013 et progressivement jusqu’en 2027.

-> les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien, "alors que c'est le mode de transport qui engendre la plus grande quantité d'émission de dioxyde de carbone par passager au kilomètre et par tonne de fret au kilomètre".

- Quelles exemptions autoriserait le Conseil constitutionnel ?

->  l'électricité ne produisant pas de dioxyde de carbone, c'est-à-dire 89% de l'électricité produite en France (nucléaire, hydraulique, éolienne ou photovoltaïque).

-> les réductions de taux "justifiées par la poursuite d'un intérêt général, telle que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale". Sont visées dans le projet Sarkozy-Fillon-Borloo-Jouanno les activités agricoles ou de pêche (émissions taxées à 25%), le transport routier de marchandises (taxées à 65%) et le transport maritime (taxées à 65%)

-> les exhonérations totales justifiées par l'objectif poursuivi par la loi : "Il en va ainsi pour le transport public routier en commun de voyageurs dont le développement limite d'autres modes de transport qui émettent beaucoup de dioxyde de carbone. Le mode de transport en commun maximise l'efficacité de l'utilisation des carburants et génère des rejets de dioxyde de carbone par kilomètre passagers très faibles".

-> l'exhonération totale des secteurs économiques déjà mis à contribution par un dispositif particulier (entreprises de valorisation de la biomasse, par exemple)

(1) Il en résulte que "93% des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées". Conclusion : "Avec toutes ces exonérations, la contribution carbone était donc avant tout une taxe additionnelle sur les carburants qui auraient produit, à eux seuls, plus de la moitié du rendement hors taxe de celle-ci (essence : 496 millions d’euros, diesel : 1 128 millions d’euros, diesel professionnel : 663 millions d’euros). Le solde de la contribution carbone était surtout une taxe sur le chauffage. Ce solde porte sur le fioul domestique (753 millions d’euros) et le gaz (922 millions d’euros)."

(les citations sont issues de la décision du Conseil constitutionnel et du commentaire de la décision publié dans Les Cahiers du Conseil constitutionnel)

Fallait-il lancer un débat sur l'identité nationale ?

La question de l'identité nationale n'était bien entendu ni la priorité politique du moment ni la préoccupation prioritaire des Français en 2009-2010. Il est par ailleurs évident qu'en lançant ce débat Nicolas Sarkozy cherche à en tirer deux avantages politiques personnels :
- tenter de garder captif l'électorat issu du FN qui a voté pour lui lors de l'élection présidentielle de 2007.
- tenter de détourner l'attention du problème numéro un : le chômage et la paupérisation des perdants de la globalisation financière - sur la géographie sociale de la France d'aujourd'hui, lire la synthèse de Gaël Brustier et Jean-Philippe Huelin : Recherche le peuple désespérément (Bourin Éditeur, 2009).

Pour autant, au-delà de ces considérations politiciennes, ce débat, bien que non prioritaire, me semble pertinent. Même si, malheureusement, il était vicié à la base en raison de l'intitulé du ministère successivement occupé par Brice Hortefeux puis Éric Besson : ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. Que l'identité nationale apparaisse dans l'intitulé d'un ministère ne me choque pas outre mesure; en revanche, qu'il soit accolé au ministère de l'Immigration change le sens qu'on lui donne (il en est de même pour le codéveloppement, de fait réduit à la question de l'immigration). Associer identité nationale et immigration, c'est en effet tourner de façon défensive l'identité nationale vers l'extérieur. Alors que la question de l'identité nationale devrait être tournée de façon offensive vers l'intérieur. Vers ces Français nés en France qui ne se sentent pas Français et qui, un soir de match de football de leur équipe nationale, soutiennent une équipe étrangère. Vers ces Français que regardent comme des étrangers ou que renvoient sans cesse à leur origine supposée, en raison de la couleur de leur peau, d'autres Français.

Il aurait donc été plus logique d'associer identité nationale et éducation nationale ou culture, d'autant plus que le décret relatif aux attributions du ministère précise qu'"il participe, en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République". Car si l'identité nationale ne peut bien entendu pas être définie et fixée par la loi, elle repose selon moi sur deux piliers. D'une part, le patrimoine historique, culturel, gastronomique, architectural etc. de la nation. D'autre part, l'identité politique de la France, c'est-à-dire l'État-nation républicain (ou jacobin), qui subit justement depuis plusieurs décénnies les tirs croisés de la mondialisation, de la décentralisation, du supranationalisme européen et du communautarisme. Le tout dans un contexte de montée masochiste de la "francophobie" (initiée en 1981 par L'Idéologie française de Bernard-Henri Lévy). Bref, il n'était sans doute pas inintéressant de nous interroger sur ce qui constitue aujourd'hui l'identité de la France - dit autrement : son patrimoine, ses valeurs et ses principes - et ce que signifie aujourd'hui être Français. S'interroger non pour exclure mais pour intégrer, pour conforter la concorde, la cohésion et l'unité nationales, pour refonder la République indivisible, laïque, démocratique et sociale autour de sa devise : "liberté, égalité, fraternité".

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de lien entre identité nationale et immigration. L'identité n'est en effet pas un concept figé : le patrimoine national s'enrichit aussi au fil des siècles de l'immigration. Tandis que l'immigration doit être régulée afin de permettre l'assimilation des immigrés qui expriment la volonté d'intégrer la communauté française. Or la question politique autour de l'identité nationale n'est pas aujourd'hui celle d'une menace à cause d'une arrivée massive d'étrangers souhaitant s'installer en France. Non, la question politique autour de l'identité nationale est celle de la non-imprégnation d'une partie des Français par cette identité. De fait majoritairement d'origine étrangère, puisque ces Français vivent dans les quartiers où les logements étaient financièrement accessibles aux travailleurs immigrés, mais pas seulement : le petit Pierre de ces quartiers n'est pas forcément plus francisé que le petit Mohammed, et en tout cas ne maîtrise pas plus que lui les codes sociaux nécessaires à une intégration douce dans la vie sociale et professionnelle. Ce qui souligne, d'un côté, l'absurdité du discours d'extrême droite prônant un retour dans le pays d'origine de leurs parents ou grands-parents, dont ces déracinés de l'intérieur ne sont pas davantage imprégnés de l'identité. Et ce qui souligne, d'un autre côté, l'arnaque des concepts de diversité raciale et de discrimination positive, qui visent à détourner la question sociale (ascenseur social en panne, précarisation des classes populaires, paupérisation des classes moyennes, etc.) vers un leurre : une supposée question raciale visuellement facile à traiter (il suffit de saupoudrer ci et là d'un peu de blacks et de beurs la télévision ou les candidatures aux élections) - lire à ce sujet le livre de Walter Benn Michaels, La diversité contre l'égalité (Raisons d'agir, 2009).

Faut-il arrêter le débat sur l'identité nationale ?

Le fait est que, sur le terrain, les débats sur l'identité nationale se focalisent souvent sur l'immigration et dérapent trop souvent à travers l'énoncé de propos islamophobes. Pour une partie de la France d'en haut, il faut donc arrêter le débat, cacher cette fraction du peuple qu'elle ne saurait voir et rabattre le couvercle sur la marmite...au risque d'une explosion aux prochaines élections.

Or, d'après moi, les symboles de la République ont trop longtemps été abandonnés à l'extrême droite. Malgré les tentatives d'un Jean-Pierre Chevènement à gauche ou d'un Philippe Séguin à droite de les conserver entre des mains qui, elles, ne les dénaturent pas. Reconnaissons à Nicolas Sarkozy la même volonté, même si, paradoxalement, sa parole et ses actes vont parfois à l'encontre de notre identité nationale (1). Stopper aujourd'hui le débat sur l'identité nationale, c'est-à-dire de fait laisser de nouveau au FN le monopole de la nation, serait donc pire que tout.

Cette France qui pense - pour résumer - qu'un Français ne peut pas être de confession musulmane existe. Il ne s'agit pas de refuser un débat qui lui donne la parole, mais, au contraire, de relever le défi de la citoyenneté et de la raison en se saisissant de ce débat pour lui expliquer en quoi et pourquoi elle se trompe.

(1) volonté de rompre avec le modèle social français issu du programme du Conseil national de la Résistance, promotion de la discrimination positive, invention de la "laïcité positive" remettant en cause la laïcité, politique fiscale néolibérale etc.

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi dernier la tenue, en janvier, d'une "conférence sur le déficit de la France" afin d'avancer "des propositions pour sortir de la spirale du déficit et de l'endettement". Sans se prononcer aujourd'hui, le président de la République a notamment souhaité que le débat sur l'opportunité d'adopter des règles budgétaires contraignantes ait lieu.

Qu'est-ce que la "règle d'or" ?

Une première définition, libérale, de la "règle d'or" budgétaire consiste à atteindre l'équilibre budgétaire sans recourir à l'emprunt. "Surtout point de banqueroute, point d'augmentations d'impôts, point d'emprunts, avaient échangé Louis XVI et Turgot en 1774 (1). Pour remplir ces trois points, il n'y a qu'un moyen : c'est de réduire la dépense au niveau de la recette."

Une seconde définition, plus souple, n'autorise le recours à l'emprunt que pour financer des dépenses d'investissement. Telle est la règle adoptée en 1969 dans la Loi fondamentale allemande : "Le produit des emprunts ne doit pas dépasser le montant des crédits d'investissements inscrits au budget ; il ne peut être dérogé à cette règle que pour lutter contre une perturbation de l'équilibre économique global." Cette dernière définition n'interdit donc pas de mener une politique économique de relance keynésienne par l'investissement public.

Qu'en est-il en France ?

"Je ferai en sorte qu'à l'avenir il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette", s'était engagé Nicolas Sarkozy dans son projet présidentiel. Parallèlement, l'UMP proposait dans son contrat de législature 2007-2012 "d'inscrire dans la Constitution ou dans la loi organique relative aux lois de finances la “règle d'or” selon laquelle le déficit des finances publiques n'est autorisé que pour financer des dépenses d'investissement".

Ces promesses n'ont pas été tenues, la révision constitutionnelle de juillet 2008 s'étant contentée d'introduire "l'objectif d'équilibre des comptes" dans le cadre d'orientations pluriannuelles des finances publiques.

Au sein de la majorité, le Nouveau Centre a immédiatement réagi aux propos de Nicolas Sarkozy pour rappeler qu'il considère "toujours comme une priorité absolue d'inscrire dans le marbre de la Constitution le principe de l'interdiction de présenter le budget de l'État en déficit de fonctionnement".

Quelles sont les autres règles budgétaires contraignantes ?

L'introduction de l'euro s'est accompagnée d'une interdiction d'un déficit public supérieur à 3% du PIB. Une interdiction qui a bien entendu volé en éclats avec la crise. Cette année, l'Allemagne est toutefois allée encore plus loin en adoptant dans sa Loi fondamentale la règle d'un déficit maximum de 0,35% du PIB à partir de 2016.

Ce choix libéral a été évoqué en France aussi bien par Nicolas Sarkozy (2) que par la commission coprésidée par Alain Juppé (UMP) et Michel Rocard (PS). Estimant que "les règles législatives actuelles, comme les règles européennes, ne suffisent pas en elles-mêmes à garantir le retour à une trajectoire soutenable de nos finances publiques", les deux anciens premiers ministres se réfèrent en effet aux nouvelles règles allemandes pour affirmer que "la question d'une règle de portée supra-législative mérite d'être posée également en France".

Laurent de Boissieu

© La Croix, 15/12/2009

(1) je laisse aux historiens la tâche de trancher si ces propos ont été tenus par Louix XVI ou Turgot, puisqu'apparemment il y a divergence...

(2) Nicolas Satkozy : "La Commission d'Alain Juppé et de Michel Rocard recommande dans son rapport d'ouvrir un débat sur l'opportunité de mettre en place dans notre pays une règle budgétaire pour revenir à l'équilibre des comptes publics. Nos amis allemands ont ainsi pris l'engagement de ramener leur déficit à 0 en 2016 si les conditions économiques sont normales. Cette règle en Allemagne est même inscrite dans la Constitution. Je ne me prononcerai pas aujourd'hui sur une telle disposition, mais je souhaite que ce débat ait lieu. Et c'est pour cela que se tiendra la conférence sur le déficit de la France que nous mettrons en place en janvier et que nous terminerons dans les semaines et mois qui suivent et qui débattra des propositions pour sortir de la spirale du déficit et de l'endettement. Le gouvernement sera naturellement très ouvert à toute proposition et pourquoi pas, s'inspirer de ce que font nos amis allemands compte tenu de la proximité de nos liens avec eux"

Mon commentaire :

- il n'est pas facile de distinguer dans le budget de la nation les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement : le traitement des fonctionnaires dans les domaines de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé etc. constituent autant des dépenses de fonctionnement que des dépenses d'investissement.

- il est antidémocratique d'inscrire dans le marbre d'une Constitution une orientation économique (en l'occurence néolibérale), dont le choix, en démocratie, doit relever du débat électoral et du verdict des urnes.

À force de crier au loup, on finit par faire perdre aux mots leur sens. Ainsi en est-il de la petite phrase de Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, lors d'un débat sur l'identité nationale, à Charmes, dans les Vosges (ci-dessous). Selon le député PS Arnaud Montebourg, tenir de tels propos, "c'est renouer avec la conception ethnique de la nation, celle qui d'ailleurs a donné lieu finalement à Vichy" (au passage, Arnaud Montebourg aurait bien besoin d'un petit cours d'histoire de rattrapage).

Je suis d'accord avec Daniel Schneidermann pour dire que, dans son intervention, Nadine Morano "a de la bouillie dans la tête". La ministre mélange en effet un peu tout. Je rappelle toutefois, à sa décharge, qu'il ne s'agit pas d'un discours écrit, construit, mais d'une réponse au tac au tac à une question ouvertement arabophobe et islamophobe. Dans cette "bouillie", il y a en effet un raccourci malheureux jeune de quartier difficile/jeune musulman/jeune immigré. Mais, sur le fond, Nadine Morano a raison de dire - avec ses mots, certes (le verlan et la casquette à l'envers) - que si les jeunes de ces quartiers ont davantage de mal à trouver du travail que les autres, ce n'est pas avant tout à cause d'une discrimination raciale mais c'est avant tout parce qu'ils ne maitrisent pas toujours les codes sociaux nécessaires à leur intégration professionnelle. Qu'il s'appelle Mohammed et qu'il soit fils de travailleur immigré ou qu'il s'appelle Pierre et qu'il soit fils d'ouvrier.

Ceux qui, en revanche, se rallient à une "conception ethnique de la nation", ce sont tous ceux qui remplissent leur discours de références à la diversité raciale, à la discrimination dite positive ou aux statistiques ethniques.

Nicolas Sarkozy a fixé hier les priorités de son "grand emprunt" ...en réalité "petit emprunt" puisqu'il ne portera finalement que sur 22 milliards d'euros (or je rappelle que les émissions de dette de la France sont de toute façon estimées l'an prochain à 175 milliards d'euros).

Mais ne boudons pas notre plaisir. Être journaliste, c'est ne pas être partisan. Mais être journaliste, ce n'est pas non plus ne pas avoir de convictions en tant que citoyen. Ce blog me permet d'ailleurs de commenter l'actualité, ce que je ne fais pas dans mes articles pour La Croix (1). Bref, je suis personnellement heureux de ce pas dans la (bonne) direction d'une politique d'investissements publics de long terme. Même si on peut toujours dire qu'elle ne va pas assez loin ou qu'il aurait fallu la lancer il y a longtemps (toute l'habileté d'Henri Guaino ayant justement consisté à saisir l'opportunité de la mise entre parenthèse des contraintes budgétaires européennes en raison de la crise pour convaincre Nicolas Sarkozy de cette amorce d'"autre politique" économique).

Quoi qu'il en soit, autant j'ai été satisfait d'entendre certains propos dans la déclaration introductive du président de la République, autant j'ai été attéré par certaines de ses réponses aux questions de mes confrères. Deux passages me semblent particulièrement édifiants. Je vous en livre un extrait puis mon commentaire.

Question : (...) est-ce un retour à la planification ?
Nicolas Sarkozy : (...) pourquoi faire de l’idéologie (...) La planification, c’est trois personnes dans un bureau qui définissent dans leur coin leur système (2). Suivant les travaux d’Alain Juppé et de Michel Rocard, nous vous annonçons 60 Mds€ puisqu’il y a 35 Mds de public et 25 Mds de privé. C’est le contraire de l’esprit de système, c’est absolument le contraire (...)

Mais pourquoi donc ce refus de Nicolas Sarkozy d'assumer son - petit - volte-face dirigiste ? C'était pourtant une occasion inespérée pour lui, qui se dit gaulliste, de rattacher un volet de sa politique au gaullisme en général et à l'"ardente obligation" du Plan en particulier ! Car il s'agit bel et bien de planification lorsque le président de la République déclare que "l'exigence d'aménagement du territoire impose l'intervention d'un schéma de déploiement du très haut débit arrêté par l'État" puisque "l'initiative privée ne peut y suffire". Comble de la contradiction, Nicolas Sarkozy a explicitement opéré dans son allocution un parallèle avec le plan de rattrapage du téléphone (3), préparé dès 1967 et mis en œuvre dans le cadre du septième Plan de développement économique et social (1976-1980). Chassez le Guaino du discours, et le vrai Sarkozy ressort...

Question : Compte tenu de la difficulté, de la gravité des finances publiques, est-ce que vous excluez toujours de revenir sur un certain nombre de baisse d’impôts, d’avantages fiscaux (...) le bouclier fiscal ?
Nicolas Sarkozy : (...) est-ce que vous avez conscience que l’on est en Europe ? Non, parce que c’est un point important. La France est le deuxième pays d’Europe. La France est dans sa famille en Europe. Quel est le premier pays d’Europe ? L’Allemagne (...) L’Allemagne a un bouclier fiscal et le bouclier fiscal est inscrit dans la Constitution (...) Pourquoi l'Europe devrait-elle se traduire que par de mauvaises nouvelles pour les Français et que des bonnes pour les autres. Si vous êtes Président de la République en France, vous souhaitez donner à votre pays les mêmes atouts que ceux des Allemands. Si les socialistes allemands dans la campagne, ils viennent de sortir d'une campagne de législative, n'ont pas proposé la suppression du bouclier fiscal allemand. Et quand M. Schroeder, socialiste allemand, était au pouvoir, deux mandats si mon souvenir est exact, il a gardé le bouclier fiscal, pourquoi voudriez-vous en priver les Français ? (...) Comment garder notre pays, un capitalisme de production, si on fait le contraire des autres, je ne parle pas de la Chine, de l'Inde, je ne parle pas des émergents, je parle de la famille européenne (...)

Nicolas Sarkozy a raison : la mise en concurrence des systèmes fiscaux et sociaux des États membres de l'Union européenne conduit mécaniquement à une politique néolibérale - et donc à une harmonisation sociale vers le bas - afin de survivre aux menaces de délocalisation du travail et d'évasion du capital. Mais Nicolas Sarkozy ne dit pas la vérité : il a toujours défendu le bouclier fiscal à 50% des revenus non pas en raison du marché unique européen mais par dogmatisme néolibéral : "Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne, a-t-il réaffirmé mi-octobre dans Le Figaro. Si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n'est plus un bouclier".

(1) où, conformément à la déontologie journalistique, nous séparons strictement ce qui relève de l'analyse (les articles des rédacteurs spécialisés) et ce qui relève du commentaire (les éditoriaux des rédacteurs en chef)

(2) Henri Guaino, ancien commissaire général au Plan, a dû apprécier...

(3) Nicolas Sarkozy : "Au fond, il s'agit de faire pour le haut débit, ce que notre pays a fait avec un peu de retard dans les années soixante-dix pour le téléphone"

L'Express.fr a annoncé le départ de l'UMP de l'ancien ministre Hervé de Charette. Il me semble évident que ce dernier, qui a rendez-vous jeudi matin avec Hervé Morin, va dans la foulée rejoindre le Nouveau centre (1) :

- ex-UDF ayant participé à la création de l'UMP en 2002, le giscardien Hervé de Charette avait lancé en janvier 2003 une Convention démocrate (2) admettant la double appartenance "à l'UMP ou à une autre formation de la majorité présidentielle", c'est-à-dire l'UDF hier et le Nouveau centre aujourd'hui. Bref, au-delà des adhésions partisanes, il a toujours voulu créer des passerelles entre ex-UDF, tout au moins entre ceux qui se positionnent au centre droit (3).

- Hervé de Charette avait déjà cosigné en octobre 2007 une tribune avec Claude Goasguen et Alain Lamassoure appelant à "un centre retrouvé", c'est-à-dire, dans leur esprit, "une UDF retrouvée".

- Hervé de Charette a déposé la marque UDF avant l'UDF personne morale, une marque que le Nouveau centre entend justement revendiquer à l'occasion de son prochain conseil national.

(1) Je n'en ai pas confirmation à l'heure où jécris ces lignes, sinon, d'ailleurs, je ne serais pas en train d'écrire pour mon blog mais pour La Croix !

(2) Juridiquement issue du Parti populaire pour la démocratie française (PPDF).

(3) Aujourd'hui dispersés entre l'UMP (Pierre Méhaignerie, Marc-Philippe Daubresse, Alain Lamassoure), le Nouveau centre (Hervé Morin, François Sauvadet) et l'Alliance centriste (Jean Arthuis), auxquels s'ajoutent quelques irréductibles incohérents au MoDem (Nicolas About et Michel Mercier, seulement "en congé" du parti).

Les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 constituent pour François Bayrou une étape majeure vers l'élection présidentielle. L'occasion pour lui de tester avant 2012 sa stratégie de rassemblement au second tour "de tous ceux qui veulent une autre orientation politique". Le président du MoDem a ainsi profité du congrès de son parti, ce week-end, à Arras, pour préciser les contours de l'"arc central" qui doit, selon lui, former le "socle de l'alternance" : de la gauche de gouvernement à la "droite sociale" en passant par les écologistes et le centre.

Cette proposition a immédiatement reçu le soutien de l'ancienne candidate du PS à l'élection présidentielle, Ségolène Royal. "Il a raison, il faut faire cet arc central", a expliqué la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes en se disant prête à "faire de sa région un laboratoire du rassemblement", proposant immédiatement "cinq places éligibles" de sa liste au MoDem (sur 54 places). Cette proposition d'alliance dès le premier tour rappelle celles déjà formulées par les présidents PS de région Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Jean-Jack Queyranne (Rhône-Alpes).

Sans surprise, François Bayrou a décliné "avec sympathie" ces "offres d'ouverture électorale" dès le premier tour, martelant : "Nous sommes décidés à défendre le pluralisme, la liberté de choix des électeurs, à porter des convictions qui ont une cohérence au premier tour des élections parce que le premier tour des élections, c'est le tour du pluralisme." Il n'empêche, dans la perspective du second tour, le dialogue entre le centre et la gauche est déjà avancé au sein d'un "rassemblement social, écologique et démocrate" réunissant des membres du MoDem (Marielle de Sarnez, Jean-Luc Bennahmias), du PS (Vincent Peillon, François Rebsamen), d'Europe Écologie (Daniel Cohn-Bendit), du PRG (Christiane Taubira) et du Mouvement unitaire progressiste (Robert Hue).

Si les choses bougent à gauche, François Bayrou ne parvient en revanche toujours pas à remplir les bancs de droite de son "parlement de l'alternance" avec des "Chaban d'aujourd'hui". Comprenez : des personnalités UMP non sarkozystes. "J'en connais individuellement", affirme le président du MoDem, tout en admettant pour l'instant un décalage "entre déclaration privée et déclaration publique". Dans l'entourage de François Bayou reviennent les noms de Dominique de Villepin, Alain Juppé ou François Baroin. Tant pis si Alain Juppé et Dominique de Villepin - contre le gouvernement duquel François Bayrou avait voté une motion de censure - n'ont pas forcément marqué l'opinion comme étant l'incarnation d'une "droite sociale" (1).

En définitive, c'est donc plutôt le député non inscrit Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP), fondateur du parti Debout la République, qui pourrait le mieux incarner cette mouvance. L'intéressé, dont le nom est également cité par les proches du président du MoDem, présente en effet plusieurs avantages. D'une part, Nicolas Dupont-Aignan connaît bien François Bayrou, puisqu'il fut membre de son cabinet au ministère de l'éducation nationale. D'autre part, ce gaulliste, qui partage des valeurs communes avec la gauche chevènementiste, a déjà voté à l'Assemblée nationale en compagnie de l'opposition contre la majorité. De quoi rassurer une opposition de gauche déjà divisée sur l'opportunité d'ouvrir le dialogue avec le centre...

Mais François Bayrou possède de bonnes raisons d'insister pour inclure une partie de la droite au sein de l'"arc central". Se contenter d'une alliance avec la gauche équivaudrait de fait au passage à gauche du MoDem, c'est-à-dire, dans un paysage politique bipolarisé, sa participation au jeu d'alliance du bloc de gauche. Tandis que former un "arc central", de la droite anti-sarkozyste à la gauche de gouvernement, rejoindrait l'idée qu'il défend depuis une quinzaine d'années : la création d'un "grand centre", du centre droite au centre gauche.

Quant à déterminer où se situera le "centre de gravité" idéologique de cet "arc central" d'alternance, ce sera aux électeurs de décider, justement au premier tour des élections. "Nous sommes les premiers à mettre sur la table un projet avec des propositions précises pour répondre à la question de l'alternance et pour dialoguer avec les autres formations de l'opposition", s'est félicité hier François Bayrou, après l'adoption, "à l'unanimité moins deux abstentions" (2), du "projet humaniste" du MoDem. Reste à voir si la partie de la gauche jusqu'à présent hostile à toute alliance avec le MoDem jugera ou non le "petit livre orange" compatible avec ses convictions.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 07/12/2009

(1) La liste est en outre longue des mesures du gouvernement Villepin incompatibles avec le programme du MoDem : ouverture du capital d'EDF, instauration du bouclier fiscal, etc.

(2) Nicolas Vinci et Virginie Votier

Le "congrès programmatique" du MoDem, organisé à partir d'aujourd'hui et jusqu'à dimanche à Arras (Pas-de-Calais) sera l'occasion d'analyser les éventuelles ruptures idéologiques entre l'UDF et le parti qui lui a juridiquement succédé. Un jalon de plus dans la querelle pour l'héritage politique de l'UDF à laquelle se livrent François Bayrou (MoDem), Jean Arthuis (Alliance centriste) et Hervé Morin (Nouveau centre).

La fiscalité est un des principaux marqueurs du clivage droite-gauche. Dans le document préparatoire au congrès du MoDem, qui n'engage pas le parti tant qu'il n'est pas voté par les militants, il est notamment proposé en direction des particuliers "une plus forte progressivité de l'imposition sur les hauts revenus" (1). Il s'agit d'une rupture idéologique avec l'UDF. François Bayrou fut en effet membre du gouvernement d'Édouard Balladur (1994-1995), à l'origine de la première remise en cause de la progressivité de l'impôt sur le revenu à travers une réduction de douze à sept du nombre de tranches. La seconde grande remise en cause de cette progressivité date du gouvernement de Dominique de Villepin (2005-2007), avec une nouvelle réduction du nombre de tranches – de sept à cinq – et l'instauration d'un bouclier fiscal (tous impôts confondus) à 60% des revenus. Or, dans son programme présidentiel, François Bayrou ne remettait pas en cause le principe du bouclier fiscal mais seulement son abaissement à 50%, comme promis puis réalisé par Nicolas Sarkozy. Un amendement de la commission "économie" du MoDem propose, cette fois, purement et simplement "la suppression du bouclier fiscal".

À travers ces propositions, le MoDem se prononcerait, de fait, en faveur d'une augmentation des impôts. Le parti de François Bayrou assume par ailleurs une autre augmentation des impôts, conjoncturelle, dans le cadre de la lutte contre les déficits publics. "Le discours de vérité est donc celui de recourir à une discipline financière contraignante, qui ne fera pas l'économie de hausse des recettes fiscales et de la réduction des dépenses", est-il expliqué dans le document de travail, en envisageant "une contribution exceptionnelle collective temporaire dans le cadre d'un plan de redressement des finances publiques (par exemple sous forme d'augmentation de la TVA ou de la CSG)".

Toujours dans le domaine économique et social, le document du MoDem reprend les arguments des antilibéraux contre la fin des services publics monopolistiques et la mise en concurrence entre les opérateurs publics et privés (2). "Le risque est grand de favoriser des bénéfices abusifs en faveur du privé en laissant au secteur public ce qui n'est pas rentable", est-il écrit. Il s'agit d'une autre rupture idéologique avec l'UDF, qui ne s'est historiquement jamais opposée aux directives européennes de ibéralisation des services publics, adoptées sans discontinuité sous des gouvernements français de droite et de gauche.

Sur la question énergétique, le MoDem rompt également avec l'UDF. Dans son programme législatif de 2002, l'UDF se déclarait "pour une ouverture progressive du capital d'EDF". Une ouverture contre laquelle François Bayrou s'est élevé lorsqu'elle fut décidée en 2005 par le gouvernement de Dominique de Villepin. Parallèlement, l'UDF parlait de "filière nucléaire propre" alors que le MoDem juge aujourd'hui que "les impacts sur l'environnement du nucléaire civil ne peuvent être considérés comme neutres". Le parti centriste reproche ainsi à la majorité d'avoir laissé "sans raison valable l'électricité en dehors du champ de la taxe carbone". La contribution de la commission climat énergie du MoDem reste toutefois très prudente sur l'énergie nucléaire, se contentant d'un double constat. D'une part, qu'il n'y a pas de consensus "à ce jour ni dans le MoDem ni en France". D'autre part, qu'"il est mensonger de faire croire aujourd'hui que la France pourra sortir du nucléaire vers 2030 tout en réussissant simultanément à décarboner son économie".

Enfin, la vie homosexuelle constitue un domaine dans lequel François Bayrou a personnellement évolué. En 1998-1999, il était opposé au pacs. À l'élection présidentielle de 2002, il s'était déclaré contre l'abrogation du pacs mais aussi contre le mariage et l'adoption des couples homosexuels. À la présidentielle de 2007, il s'était prononcé toujours contre le mariage homosexuel mais en faveur d'une "union civile" conclue en mairie et de l'adoption simple. Si le document du MoDem reste flou sur le statut légal de l'union de deux personnes de même sexe, il demande d'assumer "la légalisation" de l'adoption pour les couples homosexuels. Souhaitant aller plus loin, un amendement présenté par l'association Centr'égaux suggère d'ouvrir "toutes les formes d'union aux couples homosexuels, y compris le mariage civil". Aux congressistes du MoDem de trancher.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/12/2009

(1) En ce qui concerne le taux de la tranche marginale de l'impôt sur le revenu, le programme législatif 2002 de l'UDF proposait de limiter "le poids de la fiscalité à 40% pour le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu". Ce qui fut fait sous le gouvernement de Dominique de Villepin. Logiquement, le programme 2006 de l'UDF et le programme présidentiel de François Bayrou en 2007 prônaient donc le statu quo fiscal.

(2) Verbatim : "Dans un vaste pays comme la France, avec de nombreux territoires ruraux, la distribution du courrier ou les grandes infrastructures de transport en commun ne peuvent impunément être confiées à des opérateurs privés. C’est pourquoi la Poste, comme la SNCF, doivent rester de statut public (...) Certains secteurs font coexister gestions publique et privée comme dans la santé avec les hôpitaux publics et les cliniques. Il est regrettable que ces situations historiques anciennes soient présentées comme un modèle que l’on tend aujourd’hui à dupliquer dans de nombreux domaines : transport, courrier, accompagnement des chômeurs... Le risque est grand de favoriser des bénéfices abusifs en faveur du privé en laissant au secteur public ce qui n’est pas rentable. Quant à l’idée d’encourager la concurrence entre les opérateurs publics et privés, elle souligne l’incapacité du gouvernement et des gestionnaires à inventer d’autres modèles d’organisation efficace que celui de l’entreprise privée."

Ce texte mélange critique de l'ouverture du capital des opérateurs dits historiques ("privatisation") et critique de la libéralisation (fin des services publiques monopolistiques et mise en concurrence des opérateurs historiques avec des opérateurs privés). Le MoDem partage cette ambigüité avec le PS.

Ce mois-ci, j'étais dans les starting-blocks : pas question d'être en retard pour l'"opération vérité" mensuelle de L'Hérétique.

Caramba, encore raté ! Pourtant, ce billet était prêt à peine mes stat' Google du mois de novembre sorties. J'attendais toutefois le nouveau classement Wikio pour le publier...

Mais voilà, non contents de s'entre-lier entre eux (même si maintenant cette clique va prendre une petite claque), les blogueurs zinfluents bénéficient d'un délit d'initié : dès hier, ils connaissaient le nouveau classement Wikio !

Alors tant pis, je publie cette note sans mon classement Wikio (j'éditerai dès qu'il me sera enfin connu).

***

Opération transparence sur mes statistiques mensuelles :

Blog iPolitique.fr :

Novembre :
- GA - visiteurs uniques absolus : 3 183
- Hautetfort - visiteurs uniques : 4 318
- GA - visites : 4 104
- Hautetfort - visites : 12 576
- classement Wikio blogs politique : ? 89e (décembre)

Octobre :
- GA - visiteurs uniques absolus : 2 985
- Hautetfort - visiteurs uniques : 4 204
- GA - visites : 4 011
- Hautetfort - visites : 11 821
- classement Wikio blogs politique : 98e (novembre)

Septembre :
- GA - visiteurs uniques absolus : 2 781
- Hautetfort - visiteurs uniques : 4 069
- GA - visites : 4 117
- Hautetfort - visites : 11 474
- classement Wikio blogs politique : 97e (octobre)

Août :
- GA - visiteurs uniques absolus : 1 380
- Hautetfort - visiteurs uniques : 2 636
- GA - visites : 2 046
- Hautetfort - visites : 8 742
- classement Wikio blogs politique : 138e (septembre)

Juillet :
- GA - visiteurs uniques absolus : 1 840
- Hautetfort - visiteurs uniques : 3 030
- GA - visites : 2 743
- Hautetfort - visites : 10 100
- classement Wikio blogs politique : 122e (août)

Juin :
- GA - visiteurs uniques absolus : 22 626
- Hautetfort - visiteurs uniques : 24 102
- GA - visites : 25 256
- Hautetfort - visites : 32 609

Mai :
- GA - visiteurs uniques absolus : 14 528
- Hautetfort - visiteurs uniques : 16 149
- GA - visites : 16 891
- Hautetfort - visites : 24 253

Site france-politique.fr :

- Novembre : 32 139 visiteurs uniques absolus (GA)

- Octobre : 32 649 visiteurs uniques absolus (GA)

- Septembre : 26 284 visiteurs uniques absolus (GA)

- Août : 13 803 visiteurs uniques absolus (GA)

- Juillet : 14 022 visiteurs uniques absolus (GA)

- Juin : 89 281 visiteurs uniques absolus (GA)

- Mai : 54 044 visiteurs uniques absolus (GA)

Site europe-politique.eu :

- Novembre : 7 600 visiteurs uniques absolus (GA)

- Octobre : 7 065 visiteurs uniques absolus (GA)

- Septembre : 6 004 visiteurs uniques absolus (GA)

- Août : 2 453 visiteurs uniques absolus (GA)

- Juillet : 2 835 visiteurs uniques absolus (GA)

- Juin : 38 431 visiteurs uniques absolus (GA)

- Mai : 13 108 visiteurs uniques absolus (GA)

Le Nouveau centre ne veut pas le confirmer, mais c'est bien d'après moi l'UMP Hervé de Charette qui a accordé à Hervé Morin le droit d'utiliser la marque UDF.

Ce proche de Valéry Giscard d'Estaing est effectivement le seul à détenir aujourd'hui une marque UDF (1) déposée avant les marques détenues par la personne morale UDF (2).

Je n'ai en effet eu que ce matin l'information suivante de la part de l'INPI (la base que j'ai consultée hier n'était malheureusement pas mise à jour) : l'autre personne ayant déposé une marque UDF avant l'UDF (3), Steven Zunz, n'a pas renouvelé sa marque au 1er septembre 2009, date d'expiration du délai de grâce de six mois pour le renouvellement.

Quant à la quatrième personne détentrice d'une marque UDF, Marie-Christine Blin (ex-RPR, ex-DL, ex-UDF), elle n'a déposé sa marque qu'après la personne morale UDF (4).

Reste à savoir si le dépôt de la marque UDF par Hervé de Charette était ou non frauduleux, comme l'avancent les proches de François Bayrou. Une question que seuls les tribunaux pourraient trancher...

(1) "UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE U.D.F", déposée en 2004 par la Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités, actuellement Convention démocrate - Fédération des clubs Perspectives et Réalités

(2) plusieurs dépôts entre 2006 et 2008 : "Nouvelle UDF", "UDF", "Union pour la Démocratie Française", "Parti démocrate - UDF", "UDF LE PARTI LIBRE"

(3) "UDF - ALLIANCE" en 1999

(4) "L'UDF L'UNION DES DEMOCRATES POUR LA FRANCE ET L'EUROPE" en 2008