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03 août 2012

[Exclu iPolitique.fr] Bilan des élections législatives pour le financement des partis politiques

En élisant cette année nos députés, nous avons également déterminé pour cinq ans une partie essentielle du financement de la vie politique.

L'aide publique destinée aux partis et groupements politiques est en effet divisée en deux fractions égales. La première dépend du nombre de voix récoltées au premier tour des élections législatives. Cette aide est attribuée aux partis dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions en métropole ou, pour ceux ayant présenté des candidats seulement Outre-Mer, au moins 1% des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés. La seconde fraction est attribuée aux partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction, proportionnellement au nombre de parlementaires qui, chaque année, déclarent s'y rattacher.

Bien qu'à ma connaissance aucune disposition légale ne l'exige, ces rattachements financiers ne sont pas publics. Ce manque de transparence constitue un véritable scandale démocratique, puisqu'en tant qu'électeurs et contribuables nous ne savons pas à quel parti ou groupement politique se rattache le candidat pour lequel nous votons. Les électeurs de la candidate de l'Alliance Écologiste Indépendante (AEI) dans la 1re circonscription des Pyrénées-Atlantiques savent-ils par exemple que leur voix va contribuer pendant cinq ans à financer le FN?

En théorie, il faudra attendre la publication début 2013 du prochain décret portant attribution de l'aide publique pour connaître ne serait-ce que la liste des partis politiques bénéficiaires (dont j'ai retracé sur mon site un historique depuis 1993: ici). Mon confrère Samuel Laurent a calculé une première simulation dès le lendemain des élections législatives (ici). Un bel et intéressant article mais qui, malheureusement, ne se basait que sur les informations dont il disposait: les nuances compilées - de façon parfois étrange - par le ministère de l'intérieur à partir des étiquettes déclarées en préfecture.

Je suis cependant en mesure de publier aujourd'hui de façon inédite le tableau précis des rattachements financiers des candidats aux élections législatives.

Sous réserve des suffrages obtenus par les candidats déclarés inéligibles et des partis ou groupements politiques ne respectant pas leurs obligations légales, 13 d'entre eux devraient, selon mes calculs, bénéficier entre 2013 et 2018 de l'aide publique directe (sans compter les formations d'Outre-Mer).

 

Parti Voix Candidats >1% se Corr
PS 7 990 177 531 520  
UMP 6 814 107 505 500  
nr 14 691 1 1 UMP
FN 3 523 996 573 567  
nr 5 471 1 1 FN
EELV 1 475 600 472 465  
PCF 1 302 736 400 400  
COM 6 014 2 2 PCF
URCID 719 369 148 98  
PRAD 19 591 14 10 URCID
NC 463 397 97 63  
CPF 445 748 341 328  
MODEM 9 551 14 8 CPF
nr 1 282 2 2 CPF
UDF 3 183 2 1 CPF
PRG + GE 441 779 74 53  
nr 425 2 0 PRG
FG 337 554 114 110  
PG 8 196 3 3 FG
nr 4 319 1 1 FG
AC 170 364 56 45  
nr 2 1 0 AC
FDG 143 294 44 44  
DLR 154 726 298 100  
LO 126 571 552 20  
UPF 144 948 117 29  
AGF 601 1 1 UPF
URF 731 2 1 UPF
CNIP 735 3 0 UPF
MPF 544 2 0 UPF
LFA 107 571 325 54  
AEI 7 951 28 2 LFA
PCD + PLD 102 720 107 46  
nr 2 086 1 1 PCD
PLD 959 2 1 PCD
NPA 80 000 318 17  
nr 141 1 0 NPA
SEGA 75 450 105 35  
nr 328 1 0 SEGA
LT-NEHNA + MHAN 70 578 139 70  
nr 481 2 0 LT
MEI + CAP21 66 753 115 48  
CAP21 2 455 6 3 MEI
UDN 40 217 65 25  
MNR 711 2 0 UDN
PDF 373 1 0 UDN
MRC 37 651 53 20  
MUP 34 084 5 4  
LDS 34 074 4 3  
PP 32 334 103 24  
POI 21 080 107 4  
URP 9 858 77 1  
AR 227 3 0 URP
nr 219 2 0 URP
SP 9 105 78 1  
EPOC 8 073 3 1  
RPF 6 096 5 1  
RS 4 102 7 2  
PVB 3 204 24 0  
COM 3 063 19 0  
EMERGENCE 2 714 7 2  
DR 2 180 1 1  
VICSE 1 880 1 1  
EAJ/PNB 1 445 2 1  
POc 1 417 1 1  
ARES 1 388 1 1  
CPNT 1 378 3 1  
RIC 1 123 36 0  
nr 9 1 0 RIC
MP2012 1 120 1 1  
UDR 966 3 0  
TL 873 1 1  
TEM 849 1 1  
PRC 684 2 0  
LS 579 1 1  
RCF 526 2 1  
PNDR 416 1 1  
LDBS 404 1 0  
RS 394 1 0  
UES 387 1 1  
GMR 363 2 0  
AdOC 355 6 0  
FBI 341 1 1  
PRD 275 1 0  
PSDE 248 1 1  
F21 204 1 0  
MPP 202 1 0  
CSLJ 187 1 0  
PFT 180 1 0  
ALF 163 1 0  
LB 149 1 0  
PRCF 136 1 0  
NUFR 123 3 0  
FALC 96 1 0  
NTE 79 2 0  
PA 68 1 0  
PPLD 58 1 0  
PLC 38 1 0  
FF 25 1 0  
POC 24 1 0  
PDAM 17 1 0  
VIC 16 1 0  
OP 13 1 0  
R 8 1 0  
EBRT-T 1 1 0  
non rattachés (nr) 514 839 346 178  

Outre-Mer

CDI 363 1 1  
DR 13 853 1 1  
GUSR 16 620 2 2  
PDCG 699 2 1  
RPG 1 330 1 1  
BPM 4 217 1 1  
FMP 4 451 2 2  
LGM 188 1 0  
MIM 16 880 2 2  
MLP 462 1 1  
MIP 5 742 1 1  
PALIMA 3 580 1 1  
PRM 3 480 2 2  
PPM 19 538 4 4  
RDM 2 500 2 2  
ABG 697 1 1  
PSG 4 479 2 2  
AMPR 1 319 1 1  
DS 7 004 1 1  
GFR 13 528 1 1  
LREC 2 820 1 1  
NR 192 1 0  
PPR 329 1 0  
PCR 31 580 7 7  
PLR 29 023 2 2  
RA 8 136 1 1  
UD 482 1 1  
UMM 16 224 1 1  
AD 378 1 1  
CAP 1 674 1 1  
IFMOM 500 2 2  
PPP 511 1 1  
UD 2 641 1 1  
Tavini 20 350 3 3  
Ia Hau Noa 2 435 1 1  
Hotu Ora 822 3 2  
Manahuna 10 1 0  
NOETN 2 548 1 1  
RAUTAHI 1 762 1 1  
Te Aho no te Fenua 921 2 1  
Te 'Avei'a 512 1 1  
Te Mana o te Mau Motu 2 758 1 1  
Taharaa 25 276 3 3  
CE 23 875 2 2  
R-UMP 19 694 2 2  
RPC 5 890 2 2  

 

Quelques remarques:

 

1) Je me suis basé sur les rattachements financiers des candidats en préfecture tels que les a reçu le ministère de l'Intérieur. Des erreurs peuvent s'y trouver. Par exemple, 44 candidats sont rattachés au Front de Gauche (FDG). Or, il ne s'agit pas d'une association de financement, les candidats du Front de Gauche se répartissant entre celle du PCF et celle créée par les autres composantes, Forces de Gauche (FG). D'après mes calculs, sur ces 44 candidats, 17 auraient du se rattacher au PCF et 27 à Forces de Gauche.

 

2) Je ne sais pas quelles décisions prendront la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques (CNCCFP) ou le ministère de l'Intérieur dans plusieurs cas de rattachements litigieux.

Le ministère de l'Intérieur ou la CNCCFP devraient sans doute valider le rattachement lorsqu'il y a une continuité juridique. Par exemple l'Association nationale de financement Alliance Génération France devenue le 23 avril 2012 celle de l'Union pour la France (JO du 26 mai 2012).

Il ne devrait en revanche logiquement pas en être de même lorsqu'un candidat s'est directement rattaché à un parti politique dont le financement dépend d'une autre structure: Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID) pour le Parti Radical, Centre pour la France (CPF) pour le MODEM, Forces de Gauche (FG) pour le Parti de Gauche (PG), Union pour la France (UPF) pour le MPF et le CNIP, Union de la Droite Nationale (UDN) pour le MNR et le PDF, Union Républicaine Populaire (URP) pour l'Alliance Royale.

L'enjeu d'éventuels correctifs apportés par la CNCCFP ou le ministère de l'Intérieur n'est pas mince pour certaines formations.

C'est notamment le cas pour le MEI et CAP21, qui ont passé un accord financier. Si on ajoute aux 48 candidats ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés les candidats rattachés directement à CAP21, le MEI atteint alors de justesse le seuil ouvrant droit au financement public. Reste à savoir s'il s'agit d'une erreur manifeste (sans doute le cas de Bruno Pludermacher et Pascal Schuster) ou d'un choix du candidat de ne pas se rattacher au MEI (peut-être le cas de l'ex-MODEM Éric Lafond).

Même chose, à l'inverse, pour la Droite Sociale (DS) de Nassimah Dindar, présidente du conseil général de La Réunion. En théorie, ce parti centriste a accès au financement public, étant donné qu'il a obtenu plus de 1% des suffrages exprimés (21,41%) dans la seule circonscription d'Outre-Mer où il se présentait. Mais quatre candidats s'y sont rattachés en métropole, dont trois visiblement par confusion avec La Droite Sociale de Laurent Wauquiez. Parmi eux deux députés UMP élus: Jean-Pierre Vigier et Rémi Delatte. Ce rattachement erroné va-t-il conduire le ministère de l'Intérieur ou la CNCCFP à considérer que la Droite Sociale n'a pas présenté un candidat seulement Outre-Mer? Je ne le pense pas (cela ouvrirait la voie à des manipulations), c'est pourquoi j'ai séparé les deux dans mon tableau.

Dans un souci de clarté, j'ai systématiquement mis dans la colonne "Corr" le parti correspondant au rattachement logique, dans l'hypothèse où il y a eu erreur du ou des candidats.

 

3) Si le CNIP a raté via l'Union pour la France (UPF) l'accès au financement public, il y est en revanche parvenu via les Indépendants de la France de Métropole et d'Outre-mer (IFMOM, dont j'ai déjà parlé ici). Outre le candidat officiel à Saint-Pierre-et-Miquelon, s'est étrangement rattaché à cette structure de droite Margaret Robert-Mucy, présidente du Parti Génération Solidarité (PGS) réunionnais et soutien de Jean-Luc Mélenchon à l'élection présidentielle. À noter que Stéphane Buffetaut, à la fois premier vice-président du CNIP et membre du bureau politique du PCD, n'a pas tranché entre les deux et ne s'est rattaché à aucune association de financement.

Commentaires

Salut,

Merci pour toutes ces informations et à bientôt! :)

Marie.

Écrit par : CPAM Agen | 03 août 2012

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