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Voici en exclusivité la citation intégrale de René Cassin dont Marine Le Pen a cité un extrait, jeudi 6 décembre, dans l'émission "Des paroles et des actes" (France 2), afin de défendre l'idée de priorité (ou préférence) nationale:

"La Déclaration ne reconnaît explicitement de différences en faveur du national, par rapport à l'étranger, que pour le droit de revenir dans son pays (art. 14, § 2), pour celui de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays ou d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques (art. 21, § 1 et 2).
À la vérité, on ne saurait oublier, d'une part, que la Déclaration a elle-même limité son bénéfice aux droits et libertés qu'elle proclame comme fondamentaux, droits parmi lesquels ne figurent pas actuellement la libre immigration et le libre établissement, notamment le droit à l'accès et au séjour; d'autre part, que les limitations des droits fondamentaux dictés par les justes exigences de l'ordre public et du bien-être dans une société démocratique peuvent se trouver en fait plus rigoureuses vis-à-vis de l'étranger que du national. On ne saurait donc considérer que le progrès vers l'universalité dont témoigne la Déclaration, conduise à l'uniformité du régime de l'étranger et du national.
La reconnaissance à tout être humain, fût-il étranger, d'un minimum imposant de droits fondamentaux, constitue néanmoins la base d'un nouveau droit commun international. C'est un levier favorable à la réduction de l'inégalité de l'étranger. À son tour, ce jus gentium renouvelé est inconciliable avec le système si longtemps triomphant qui réservait aux seuls États la qualité de sujet de droit international. Il postule l'admission de l'homme au rang de membre direct de la société humaine universelle et de sujet direct du droit régissant cette société."
René Cassin, La Déclaration universelle et la mise en œuvre des Droits de l'Homme, 1951, Académie de droit international de La Haye.

 

Voici maintenant la citation de Marine Le Pen (en réalité exhumée le 29 octobre 2012 par Pierre Milloz pour la Fondation Polémia d'extrême droite):

"Une société démocratique peut instaurer des limitations des droits fondamentaux dictées par de justes exigences de l'ordre public et du bien-être, plus rigoureuses pour les étrangers que pour les nationaux. On ne saurait donc considérer que le progrès vers l'universalité dont témoigne la Déclaration conduise à l'uniformité du régime de l'étranger et du national."

Je vous invite à lire mon travail pour La Croix sur le rattachement des députés, en novembre 2012, à un parti ou un groupement politique dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique:

- article: Les surprises du rattachement financier des députés

- document: Rattachement des députés: les perdants et les gagnants

J'ai écrit le 25 novembre une note expliquant pourquoi la situation ne peut pas se débloquer entre Jean-François Copé et François Fillon.

Je persiste et signe.

La question de fond n'est pas tant la date du prochain vote pour la présidence de l'UMP, mais - on y revient toujours - la nature de ce vote, et donc le nom de celui qui occupe d'ici là le poste de président de l'UMP:

- Pour François Fillon, il s'agit d'un nouveau vote annulant et remplaçant le scrutin du 18 novembre. L'ancien Premier ministre estime donc que la présidence de l'UMP est actuellement vacante et que le parti doit être provisoirement géré par une direction collégiale. Accepter que Jean-François Copé reste président jusqu'à ce nouveau vote est en effet pour lui inacceptable, car ce serait légitimer le scrutin du 18 novembre.

- Pour Jean-François Copé, accepter l'idée d'une vacance de la présidence (avec une direction collégiale provisoire) est inacceptable, car ce serait délégitimer sa victoire du 18 novembre. Dans son esprit, il ne s'agit donc pas de revoter mais, comme il l'a proposé le 2 décembre lors d'une réunion militante à Nancy, d'écourter sa présidence en démissionnant après les élections municipales de mars 2014, alors que son mandat court statutairement jusqu'en novembre 2015.

Or, même si dans les sondages il semble davantage que François Fillon endosser la responsabilité de la crise interne, Jean-François Copé n'a rien à perdre d'un pourrissement de la situation, puisque:

- En droit c'est lui le président de l'UMP. Proclamé vainqueur du scrutin par les instances statutaires - Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales (la fameuse Cocoe) puis Commission nationale des recours - il le demeurera sauf démission volontaire ou recours judiciaire de François Fillon.

- Le noyau dur des députés fillonistes a certes créé le groupe dissident Rassemblement - UMP, mais ils sont finalement restés financièrement rattachés à l'UMP; bref, cette dissidence parlementaire n'a aucune conséquence concrète pour le parti.

En conclusion, un accord me paraît impossible entre François Fillon et Jean-François Copé en en qui concerne la direction de l'UMP.

Il y aura peut-être bien un arrangement politique entre les deux hommes, mais celui-ci devrait selon moi porter sur d'autres questions que le scrutin litigieux, autour des moyens d'action et d'expression de François Fillon, d'une réforme des statuts de l'UMP et de l'organisation de la primaire présidentielle prévue en 2016, en particulier le cas d'une candidature de celui qui présidera alors le parti.

Le tout est que cet arrangement donne l'impression d'une sortie par le haut pour l'un et pour l'autre, et particulièrement pour François Fillon dans l'hypothèse, que je privilégie, où Jean-François Copé demeure à la présidence de l'UMP.

Quelques remarques après la création du nouveau groupe filloniste "Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire" (R-UMP):

1. Ce n'est pas la première fois sous la Ve République qu'une scission parlementaire se produit en cours de législature. Exemple: en mai 1998, le Groupe Démocratie Libérale et Indépendants (DLI) est issu d'une scission du Groupe Union pour la Démocratie Française (UDF). Dans cet exemple, la scission parlementaire ne faisait qu'accompagner la dissidence partisane.

2. Ce n'est pas non plus la première fois que l'ensemble des députés d'un parti ne siègent pas dans le même groupe.

Ce fut déjà le cas entre 1988 et 1993, certains députés UDF formant le groupe autonome de l'Union du Centre (UDC).

Ce fut également virtuellement le cas le 15 juin 1994, avec la parution au Journal Officiel de la formation du Groupe des Républicains et Indépendants (RI), dissident du Groupe de l'Union pour la Démocratie Française et du Centre (UDFC). Retour sur cet épisode méconnu.

Sous la présidence de José Rossi (UDF-PR), les 27 membres du nouveau groupe entendaient protester, d'une part contre la désignation en avril de Dominique Baudis (UDF-CDS) et non de Jean-François Deniau (UDF-PR) comme tête de liste UDF-RPR aux élections européennes, d'autre part contre l'idée d'une candidature UDF à l'élection présidentielle, défendue par Charles Millon (président du groupe UDFC).

 "Le groupe des Républicains et Indépendants affirme donc, tout naturellement, sa volonté de soutenir, dès le premier tour de l'élection présidentielle de 1995, le candidat d'union de la majorité qui saura rassembler pour mettre en oeuvre des réformes qu'exige la construction de la nouvelle société française", souligne ainsi sa déclaration politique remise à la présidence de l'Assemblée nationale le 14 juin 1994.

Gérard Longuet (président du Parti Républicain) a dû organiser d'urgence une réunion de crise: après plus de deux heures d'échanges, il a pu obtenir la "suspension" de l'initiative en attendant la réunion, le 26 juin, du conseil national du parti. Bref, le groupe n'a finalement jamais eu d'existence dans l'hémicycle.

Ce pourrait également être le cas du groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (R-UMP) si Jean-François Copé et François Fillon parviennent contre toute attente à un accord dans la soirée.

Conformément au souhait de Christian Jacob, président du groupe UMP, copéistes et fillonistes ont choisi de ne pas modifier la répartition des députés, ni dans l'hémicycle ni dans les commissions permanentes.

Il s'agit selon moi, depuis la création et l'installation du groupe dissident "Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire" (R-UMP), d'un arrangement qui constitue une double violation du règlement de l'Assemblée nationale:

Article 22: "Après constitution des groupes, le Président de l'Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu'il y a de groupes, et de déterminer la place des députés non inscrits, par rapport aux groupes."

Article 28 alinéa 3: "Le député qui cesse d'appartenir au groupe dont il faisait partie lors de sa nomination comme membre d'une commission permanente cesse de plein droit d'appartenir à celle-ci."

(Il paraît que je me trompe, ce qui peut arriver, mais j'attends toujours que quelqu'un me démontre en quoi et où j'interprète mal le règlement de l'Assemblée nationale)