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23 juin 2009

Nouveau gouvernement : infos ou intox ?

Allez, participons au petit jeu des rumeurs sur le remaniement ministériel :

- Justice : Michèle Alliot-Marie (ancienne rumeur : Éric Woerth)

- Intérieur : Xavier Darcos*

- Éducation nationale : Luc Chatel

- Porte-parole du gouvernement : Nathalie Kosciusko-Morizet

- Agriculture, ruralité : Michel Mercier (ancienne rumeur : Maurice Leroy)

- Culture : Frédéric Mitterrand (ancienne rumeur : Christophe Girard ou Yamina Benguigui)

- Réforme territoriale : Dominiques Perben

 

* d'après lefigaro.fr à 17h56 : Brice Hortefeux à l'Intérieur et Xavier Darcos aux Affaires sociales

22 juin 2009

Nicolas Sarkozy, du discours à l'action ?

Quelques éléments que j'ai retenus du discours de Nicolas Sarkozy :

 

- Il y a à peine quelques semaines, le promoteur de la "laïcité positive" soutenait les propos de son homologue américain, Barack Obama, critiquant toute législation sur le port du voile, simple ou intégral. Aujourd'hui, il affirme avec justesse que :

"Le problème de la burka n'est pas un problème religieux. C'est un problème de liberté et de dignité de la femme. Ce n'est pas un signe religieux, c'est un signe d'asservissement, c'est un signe d'abaissement.

Je veux le dire solennellement, la burka n'est pas la bienvenue en France. Nous ne pouvons pas accepter dans notre pays des femmes prisonnières derrière un grillage, coupées de toute vie sociale, privées de toute identité. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme."

 

- Nicolas Sarkozy voulait rompre avec le modèle républicain et social français. Aujourd'hui, il en vante les vertus (merci Henri Guaino !) :

"Le modèle républicain reste notre référence commune. Et nous rêvons tous de faire coïncider la logique économique avec cette exigence républicaine. Ce rêve nous vient, pourquoi ne pas le dire, du Conseil National de la Résistance qui, dans les heures les plus sombres de notre histoire, a su rassembler toutes les forces politiques pour forger le pacte social qui allait permettre la renaissance française. Cet héritage est notre héritage commun. (...)

... La crise mondiale crée de nouveau des circonstances favorables à cette aspiration française à mettre l'économie au service de l'Homme, et non l'inverse (...)

Au moment même où il redevient évident pour tout le monde que le développement économique ne peut être durable que s'il respecte l'Homme et s'il respecte la nature; au moment même où le monde redécouvre les limites d'une logique exclusivement marchande; au moment même où s'impose à tous la nécessité de réguler la mondialisation et les marchés; le modèle français a de nouveau sa chance. La crise a remis le modèle français à la mode. Hier décrié (par Nicolas Sarkozy !, ndlr), il se trouve aujourd'hui reconnu pour son rôle d'amortisseur social."

Question : Nicolas Sarkozy va-t-il, afin de mettre sa politique en cohérence avec son discours, exiger de l'Union européenne l'abrogation des directives de libéralisation, préalable à toute refondation des services publics (il a insisté deux fois dans son discours sur ces derniers) ?

 

- Nicolas Sarkozy a séparé le "mauvais déficit" (grosso modo les dépenses de fonctionnement) du "bon déficit" (les dépenses d'investissement, qu'"il n'est pas anormal de financer par l'emprunt"), auxquels il ajoute un déficit "imputable à la crise", annonçant - au-delà du Plan de relance en réponse à la crise - une politique keynésienne d'investissements publics (depuis longtemps réclamée par les tenants d'une "autre politique" : merci encore Henri Guaino !) :

"Cette crise doit être pour nous l'opportunité de rattraper nos retards d'investissements et de prendre de l'avance. Il est beaucoup de domaines très importants pour notre avenir comme l'aménagement du territoire, l'éducation, la formation professionnelle, la recherche, l'innovation... qui demanderont des moyens considérables. Nous ne pourrons pas les satisfaire dans le strict cadre budgétaire annuel. Si nous ne changeons pas nos pratiques, nous continuerons à scander des priorités sans pouvoir les réaliser. Mercredi, avec le Premier ministre nous procéderons à un remaniement du gouvernement. Son premier travail sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer.

Ces priorités nationales je ne les fixerai pas seul. Elles doivent nous permettre de préparer au mieux l'avenir de la France. Elles concernent le pays tout entier. Le Parlement sera associé à leur définition. Les partenaires sociaux y seront associés. J'en parlerai avec eux dès le premier juillet. Les responsables économiques, les acteurs du monde de la culture, de la recherche, de l'éducation seront consultés. Pendant trois mois nous en discuterons tous ensemble. Les décisions ne seront prises qu'au terme de ce débat."

Question : Nicolas Sarkozy va-t-il, afin de mettre sa politique en cohérence avec son discours, dénoncer le traité de Maastricht (1) et le Pacte européen de stabilité et de croissance ?

(1) tout au moins en partie, le problème étant que l'Allemagne n'a accepté l'euro qu'en échange d'une gestion monétariste de le monnaie unique et néolibérale des finances publiques nationales

 

Bref, si Nicolas Sarkozy a séparé l'Union européenne de la politique intérieure française ("J'ai déjà eu l'occasion de parler de la politique européenne de la France et de ce qu'elle souhaitait pour réguler la mondialisation. Aujourd'hui c'est de notre pays, de l'avenir qu'il peut se construire dont je suis venu vous parler"), le seul moyen de passer du discours à l'action, c'est de lier les deux. Faute de quoi, il "continuera à scander des priorités sans pouvoir les réaliser". Sans préjuger de la pertinence de ces choix, au moins que Nicolas Sarkozy soit cohérent !

Nicolas Sarkozy devant les parlementaires

Une petite note (à partir de ce que j'ai écrit ce matin dans La Croix), de la salle de presse du congrès du Parlement, à Versailles, en attendant le discours du PR.

 

"Si je suis élu, je rendrai compte chaque année devant le Parlement de l'état d'avancement de mon projet", avait promis le candidat Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Un engagement rendu possible par la révision constitutionelle du 21 juillet 2008 et que l'heureux élu tiendra pour la première fois aujourd'hui. L'exercice est délicat, tant sur sa nature, inédite, que dans le contexte de la crise économique.

Depuis qu'il est à l'Élysée, Nicolas Sarkozy n'a jamais véritablement tranché le sens qu'il entendait donner à la magistrature suprême. "Le président de la République devra demain gouverner", expliquait-il auparavant en estimant qu'il conviendrait un jour de "tirer toutes les conséquences du quinquennat". Un tropisme présidentialiste qui pourrait rapprocher son discours de la déclaration de politique générale d'un premier ministre. Mais cette allocution pourrait également lui fournir l'occasion, à l'inverse, d'endosser le costume de l'"homme de la nation", conformément à la vision gaulliste d'un président de la République non pas chef de la majorité parlementaire mais arbitre au-dessus des partis.

Les grands chantiers (vie après 60 ans, croissance verte, collectivités locales, etc.) que devrait ouvrir Nicolas Sarkozy pour la suite de son quinquennat pourraient trouver d'ici mercredi leur prolongement dans un remaniement ministériel, avec le renforcement du pôle écologiste du gouvernement, la nomination d'un ministre chargé de la réforme territoriale ou encore l'apparition de la ruralité dans l'intitulé des portefeuilles. Autre pôle gouvernemental éventuellement renforcé : les relations avec le Parlement.

Tout en traçant ces "nouveaux horizons" pour la France de l'après-crise, le président de la République ne devrait pas non plus oublier la situation économique, qui frappe maintenant de plein fouet les entreprises, et le chômage, qui touche par conséquent de plus en plus de ménages. Reste à savoir quelles perspectives Nicolas Sarkozy donnera, dans un contexte de déficits publics records, au modèle social français, avec lequel il avait souhaité un moment rompre mais qui a semble-t-il atténué les effets de la crise.

Enfin, le chef de l'État est également attendu sur la question du port du voile islamique intégral. D'autant plus que le promoteur de la "laïcité positive" a récemment soutenu les propos de son homologue américain, Barack Obama, critiquant toute législation sur le port du voile, simple ou intégral. Or, en France, tout signe religieux ostensible (à l'exemple du voile islamique, même simple) est interdit aux agents publics ainsi qu’aux élèves des établissements scolaires publics.

14 avril 2009

Questions sur le redécoupage électoral

1. Pourquoi redécouper les circonscriptions législatives ?

Le découpage actuel résulte de la loi du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Il repose sur les données du recensement général de 1982. Or les recensements généraux de 1990 et 1999 puis le recensement permanent ont mis en lumière des disparités de représentation incompatibles avec le principe d'égalité du suffrage.

La population des circonscriptions législatives :

- Val-d'Oise, 2e : 188 134 habitants

- Var, 6e : 180 368 habitants

- Haute-Garonne, 6e : 173 507 habitants

- Haute-Garonne, 5e : 169 516 habitants

- Seine-et-Marne, 8e : 169 119 habitants

...

- Hautes-Alpes, 2e : 52 783 habitants

- Lozère, 1re : 39 108 habitants

- Lozère, 2e : 34 400 habitants

- Wallis-et-Futuna : 14 967 habitants

- Saint-Pierre-et-Miquelon : 6 316 habitants

 

2. Quelles sont les règles du redécoupage électoral ?

- nombre de circonscriptions limité à 577 (nombre actuel)

- création de onze députés "représentant les Français établis hors de France" (contrairement à leurs collègues, ces derniers ne représenteront donc scandaleusement pas la nation dans son ensemble mais un territoire particulier)

- continuité territoriale au sein d'une même circonscription ("sauf exception justifiée par des raisons géographiques ou démographiques")

- toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants ainsi que tout canton dont la population est inférieure à 40 000 habitants doit être compris dans une même circonscription (sauf à Paris, Marseille et Lyon)

- en aucun cas la population d'une circonscription ne peut s'écarter de plus de 20% de la population moyenne des circonscriptions du département ou de la collectivité d'outre-mer

 

3. Comment évaluer un redécoupage électoral ?

Une "opération politiquement blanche", comme le veut Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, n'est pas forcément l'indicateur d'un bon redécoupage : la cohérence géographique et les évolutions démographiques peuvent très bien mathématiquement pénaliser davantage l'opposition que la majorité, ou l'inverse. Le "tripatouillage" consiste alors non pas au déséquilibre politique entre les circonscriptions créées, supprimées ou modifiées, mais, tout au contraire, à l'absence d'un tel déséquilibre !

Autant je me méfie par principe des autorités administratives indépendantes (car indépendantes du pouvoir politique, seule autorité légitime en démocratie), autant je pense que le découpage électoral devrait être confié à des géographes et des statisticiens et non à des politiques.

 

Histoire du redécoupage électoral en France (site de Frédéric Salmon) :

http://geoelections.free.fr/France/decoupage/circ.htm

08 avril 2009

Des interventions de Nicolas Sarkozy devront être prises en compte par le CSA

2108869400.jpgLe Conseil d'État a annulé, aujourd'hui, le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs (qui n'ont effectivement jamais été aussi médiatiquement présents que depuis l'élection de Nicolas Sarkozy).

Contrairement aux conclusions du rapporteur public, Catherine de Salins, le Conseil d'État n'argumente cependant pas autour de l'idée d'une pratique différente entre Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs à l'Élysée depuis 1958.

 

Voici ce que dit, dans sa décision, la haute juridiction administrative :

1. Rappel du principe : "En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics et des missions qui lui sont conférées notamment par l’article 5 de la Constitution, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti". Conséquence de ce principe : "Son temps de parole dans les médias audiovisuels n'a pas à être pris en compte à ce titre".

2. Limite au principe : "Il n'en résulte pas pour autant, compte tenu du rôle qu'il assume depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, que ses interventions et celles de ses collaborateurs puissent être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national et, par conséquent, à l'appréciation de l'équilibre à rechercher entre les courants d'opinion politiques". Conséquence de cette limite au principe : "Le CSA ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s'imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte de ces interventions dans l'appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels".

3. Enfin, le Conseil d'État renvoie au CSA pour déterminer lui-même les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national en prenant en compte certaines interventions du président de la République.