iPolitique

Que proposent les trois principaux candidats issus du OUI sur la question de la Constitution européenne ?

François Bayrou

-> adoption par référendum, en même temps que les élections européennes de 2009, d'un nouveau traité ne reprenant que les dispositions institutionnelles de la Constitution européenne.

Ségolène Royal

-> adoption par référendum (elle ne précise pas quand) d'un nouveau traité ne reprenant que les dispositions institutionnelles de la Constitution européenne.

Nicolas Sarkozy

-> dans un premier temps : adoption immédiate par voie parlementaire d'un "mini-traité" ne reprenant que les dispositions institutionnelles de la Constitution européenne (comme F. Bayrou et S. Royal donc, sauf que c'est par voie parlementaire et non référendaire)
-> dans un second temps : adoption (il ne précise pas si c'est par voie parlementaire ou référendaire), après les élections européennes de 2009, d'une nouvelle Constitution européenne.

Nicolas Sarkozy se démarque donc des deux autres partisans du OUI :

- c'est le seul à vouloir contourner le vote direct du peuple français.

- c'est le seul à envisager, certes dans un second temps, un texte allant au-delà des seules dispositions institutionnelles.

La question revient avant chaque échéance présidentielle : faut-il modifier le système des 500 parrainages requis pour être candidat à l’élection ? Le Conseil constitutionnel lui-même a interpellé sur ce sujet le législateur dans ses « Observations sur les échéances électorales de 2007 », relevant que la législation en vigueur n’a « pas empêché en 2002 un nombre sans précédent de candidats » : seize contre neuf en 1995 ou en 1988. Or, selon le Conseil constitutionnel, « une telle situation comporte des inconvénients tant pour la clarté et la sincérité des opérations électorales que pour l’organisation matérielle et le contrôle de ces opérations ». Ce qui l’a conduit à s’interroger « de nouveau sur le bien-fondé de règles de présentation » qui ne suffisent « plus à éviter la multiplication des candidatures ».

À la suite d’observations du Conseil constitutionnel, le législateur avait déjà porté, en 1976, de 100 à 500 le nombre des parrainages requis. Conséquence immédiate : le nombre de postulants est passé de douze en 1974 à dix en 1981. Candidat en 1974, Jean-Marie Le Pen, par exemple, n’était pas parvenu, sept ans plus tard, à obtenir suffisamment de signatures. L’idée d’augmenter encore le nombre de parrainages fait notamment l’objet de la proposition de loi organique déposée l’année dernière par Robert del Picchia, sénateur UMP des Français établis hors de France. Constatant qu’il y a cinq ans, « neuf des seize candidats n’ont pas atteint 5 % » des suffrages exprimés, le parlementaire estime que « le filtre ne semble plus opérant » et que « cette offre politique est trop large et inutile ». Il conseille donc de relever à 1 000 le seuil de parrainages afin d’aboutir à « une sélection efficace des candidats incarnant un courant politique national avec une véritable assise dans l’électorat ». En contrepartie, il prévoit toutefois de rendre obligatoire le parrainage par les élus.

Sans remettre en cause le système des signatures d’élus, des idées plus originales ont émergé afin de le compléter. Auteur de deux propositions de loi organique sur le sujet, en 2002 et en 2005, le sénateur UMP de la Moselle Jean-Louis Masson estime que « le système actuel des parrainages n’empêche pas les candidatures fantaisistes ou marginales tout en pouvant exclure des courants de pensée figurant parmi les plus importants ». C’est pourquoi il propose de faire « passer de 500 à 1 000 le nombre des parrainages requis en prévoyant que, parmi ceux-ci, il y en ait au moins 5 % qui émanent de parlementaires, de conseillers généraux ou de conseillers régionaux ». Tout en dispensant de parrainages les candidats présentés par un parti politique ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes législatives.

Cette idée avait également été avancée en 2002 par Lionel Jospin, qui s’était alors engagé à modifier le système des parrainages si des candidats représentant « un courant politique réel » ne pouvaient pas obtenir les 500 signatures : « On pourrait considérer que, quand des formations ont eu un nombre de voix significatif à l’échelle nationale, elles puissent présenter leur candidat », avait-il expliqué. Enfin, dans sa première proposition de loi, Jean-Louis Masson entendait également dispenser de signature les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors de la précédente élection présidentielle. Un critère qu’il a ensuite abandonné.

Deux solutions alternatives ont été mises en avant en 2002 par Antoine Waechter, qui n’est plus parvenu à réunir 500 signatures depuis qu’il a quitté les Verts, en 1994. Le président du Mouvement écologiste indépendant avait ainsi suggéré deux réformes. Soit un « système mixte » où le parrainage de 20 à 30 citoyens équivaudrait à celui d’un maire. Soit la possibilité d’être candidat en obtenant le parrainage de « 10 000 ou 20 000 électeurs ». Cette idée a été reprise par la constitutionnaliste Jeannette Bougrab, également membre du secrétariat national de l’UMP. Le 5 janvier, dans Valeurs actuelles, elle proposait une « voie d’appel » sous la forme d’une « pétition citoyenne » : « Si un million de Français soutient une candidature, le parrainage de 500 “grands électeurs” serait alors inutile. »

De façon plus radicale, l’idée d’un parrainage citoyen a également été défendue en remplacement de la présentation par des élus. La LCR, dont le candidat, Olivier Besancenot, a du mal à obtenir les 500 signatures, avance ainsi « un seuil minimal de 50 000 électrices et électeurs ». De son côté, Brice Hortefeux, secrétaire général délégué de l’UMP, suggère, à titre personnel, le parrainage de « 200 000 personnes ».

Un autre constitutionnaliste, Guy Carcassonne, veut, lui, carrément en finir avec le système des parrainages, qu’il qualifie de « mauvais » : « À chaque échéance, sont présents des candidats qui n’atteignent pas 0,5 % des suffrages exprimés tandis que, à l’opposé, des familles politiques significatives risquent de se trouver exclues », écrivait-il dans Le Figaro Magazine du 13 janvier. Sa proposition : « Ouvrir large l’accès à la candidature, en contrepartie de quoi serait prévu, si nécessaire, un troisième tour. Dans ce schéma, si deux candidats au moins réunissent chacun plus de 20 ou 25 % au premier tour, le second les oppose sans changement. Si, au contraire, ce seuil n’est atteint que par un seul, voire par aucun, alors un tour intermédiaire est organisé, auquel participent les quatre candidats arrivés en tête, dont les deux premiers s’affrontent au troisième tour, décisif. » Une solution complexe qui nécessiterait une révision de la Constitution.

 Laurent de Boissieu

© La Croix, 06/02/2007

Fin du suspens : Nicolas Hulot n'est pas candidat !

Beaucoup de candidats déclarés, de Nicolas Dupont-Aignan à Gérard Schivardi en passant par Corinne Lepage, auraient certainement aimé disposer de la même couverture médiatique que ce non-candidat...

Dur dur d'être "petit" candidat.

Surprise ! Seul candidat, Nicolas Sarkozy a obtenu 100% des suffrages exprimés des adhérents de l'UMP. Mais ne le blâmons pas. Blâmons plutôt ceux qui ont renoncé à présenter leur candidature face à lui...

On peut en revanche légitimement s'interroger, alors que la droite est prompt à dénoncer le manque de convictions de Ségolène Royal, sur la force des convictions de Nicolas Sarkozy. Trois exemples issus de son discours d'entrée en campagne, hier, Porte de Versailles à Paris.

1. Communautarisme et discrimination positive

1. 1. Le 20 novembre 2003, lors de l'émission "100 minutes pour convaincre" sur France 2, Nicolas Sarkozy a mis en avant le concept de discrimination positive fondée sur la religion en parlant de "hauts fonctionnaires musulmans" et de "préfet musulman".

Dans son livre publié en 2004 (La République, les religions, l'espérance, Cerf), la discrimination positive n'est plus fondée sur la religion mais sur l'origine : "Dans une République, les droits des citoyens ne sauraient varier en fonction de l'ancienneté de l'installation. En période de rattrapage, il peut y avoir des aménagements".

Le 13 février 2006, sur RMC, le ministre de l'intérieur répond positivement à la question de savoir s'il convient de "faire apparaître l'origine ethnique des délinquants dans les statistiques de la police". Dans son livre publié en 2006 (Témoignage, XO Éditions), il regrette également que "nos statistiques ne connaissent que deux catégories de personnes : les françaises et les étrangères" et qu'il soit "interdit en France de calculer le nombre de Français d'origine maghrébine, d'origine turque, d'origine chinoise, le nombre de Français noirs". Dans le même ouvrage, Nicolas Sarkozy explique qu'il a voulu appliquer la discrimination positive en souhaitant "la nomination d'un préfet musulman, et, plus tard, de personnes issues de l'immigration ou originaires d'outre-mer pour les préfets à l'égalité des chances dont les postes ont été créés après la crise des banlieues à l'automne 2005".

Dans Le Parisien du 20 octobre 2006, la discrimination positive n'est ainsi plus fondée ni sur la religion ni sur l'origine mais sur la couleur de la peau : "Les administrations sont obligées par la loi d'avoir 6% de leurs collaborateurs avec un handicap. Qu'est-ce que c'est, sinon un quota ? J'aimerais qu'on me dise pourquoi il serait normal de faire de la discrimination positive pour les femmes ou les handicapés, et pourquoi ce serait anormal pour les compatriotes de couleur".

1. 2. Parallèlement, le même Nicolas Sarkozy se contredit :

"La tentation du communautarisme menace d’enfermer chacun dans ses origines, sa religion et sa couleur de peau" (Agen, 22 juin 2006)

"Je refuse le communautarisme qui réduit l'homme à sa seule identité visible" (Paris, 14 janvier 2007)

2. Relations transatlantiques

2. 1. Dans le contexte de sa visite aux États-Unis (entretien dans Le Monde daté du 11 septembre 2006, discours du 12 septembre 2006 à Washington, entretien dans la revue Le Meilleur des Mondes), Nicolas Sarkozy a remis en cause la position de la France au Conseil de sécurité de l'ONU lors de la crise irakienne, en 2003. Le reproche de "la menace de l'utilisation de notre droit de veto" était déjà présente dans le livre publié en 2006 par "Sarkozy l'Américain" (l'expression est du spécialiste des relations internationales Dominique Moïsi).

2. 2. Dans le contexte de sa campagne électorale, le même Nicolas Sarkozy a rendu "hommage à Jacques Chirac, qui a fait honneur à la France quand il s’est opposé à la guerre en Irak, qui était une faute".

3. Institutions

3. 1. Lors de ses vœux à la presse du 12 janvier 2006 puis lors de la convention de l'UMP sur les institutions (5 avril 2006), Nicolas Sarkozy a souhaité une importante révision constitutionnelle afin que ce soit le président de la République, et non plus le premier ministre, qui détermine et conduise la politique de la Nation. Raillant ensuite, à l'occasion des forums de l'UMP, la conception gaulliste de la fonction présidentielle ("le président de la République n'est pas un arbitre au-dessus des partis, qui marche sur les eaux parce qu'il a été élu").

3. 2. Lors de son disours d'entrée en campagne, le même Nicolas Sarkozy tranche la question institutionnelle dans un sens opposé : "Notre démocratie n’a pas besoin d'une nouvelle révolution constitutionnelle. On change trop notre Constitution. Il faut arrêter de dire qu'elle est bonne et proposer tous les trimestres une nouvelle modification.*"

* allusion aux trois révisions constitutionnelles programmées par Jacques Chirac avant l'élection présidentielle

Que l'on soit d'accord ou non avec ses idées, reconnaissons à Nicolas Dupont-Aignan le courage de mettre en cohérence son engagement politique avec ses convictions en démissionnant de l'UMP, dans le contexte de sa candidature à l'élection présdientielle.

Une décision à mettre en parallèle avec celle de Michèle Alliot-Marie : après avoir passé les mois de novembre et décembre à expliquer sa différence avec Nicolas Sarkozy (institutions, relations transatlantiques, communautarisme et discrimination positive...), l'ancienne présidente du RPR a finalement renoncé à présenter sa propre candidature et devrait même obtenir une bonne place dans l'organigramme de campagne du président de l'UMP...

Cette démarche n'est en revanche pas sans rappeler celle de Jean-Pierre Chevènement lorsqu'il démissionna du PS (1993) puis, aboutissement de cet itinéraire, présenta sa candidature à l'élection présidentielle de 2002. Même si, marquant son échec politique, l'ancien ministre soutient Ségolène Royal pour la prochaine présidentielle...