iPolitique

Depuis la dernière élection présidentielle, le discours de François Bayrou concurrence parfois celui des nationaux-républicains (Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignan) dans la défense de la République (cf. le rapprochement avec Jean-François Kahn, qui a participé ce week-end à l'université d'été du MoDem... et à celle de Debout la République).

Extrait du discours de clôture de François Bayrou ce week-end :

Nous assistons à une régression d'un certain nombre des principes et des valeurs qui ont fait la République en France. Je veux rappeler que, dans la Constitution, la première définition de la République, le premier adjectif qui lui est accolé, c'est démocratique. La Constitution dit : "La République est démocratique, laïque et sociale". Mais, en France, la République est de moins en moins démocratique, de moins en moins laïque et de moins en moins sociale, donc de moins en moins République !

C'est bien de vouloir défendre les principes et les valeurs républicaines. Mais encore faut-il ne pas laisser sur le bord du chemin ceux avec lesquels on n'est pas d'accord...

Car que dit, en réalité, la Constitution française ? Elle dit que la France est "une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

N'en déplaise au président-fondateur du Mouvement Démocrate, le premier adjectif qui est accolé pour définir la République française n'est donc pas "démocratique" mais "indivisible".

Passe encore s'il ne s'agissait que de donner dans le désordre les caractères de la République française. Mais chez François Bayrou il s'agit bien de nier carrément son indivisibilité. L'homme est en effet un récidiviste :

Est-ce que le modèle de société de la France républicaine, laïque, démocratique et sociale, ce modèle de société qui fait de la France un môle de résistance, en particulier dans la mondialisation est-ce que ce modèle est un modèle d’avenir ou un modèle du passé ? Est-ce qu’il faut corriger ses usures et ses dérives, qui sont inévitables en soixante ans, ou le déclarer nul et non avenu, le jeter comme un chiffon de papier pour adorer de nouveaux dieux ? 

Je veux le dire au nom de beaucoup de Français : ces idéaux que nous avons contribuer à construire, nous qui étions, comme famille de pensée, partie prenante et piliers du conseil national de la résistance, ces idéaux, ce sont des idéaux d’avenir.

voeux de François Bayrou, 9 janvier 2008

La République, en France, est garante de la démocratie et la démocratie est la protection de la République. La Constitution le consacre, puisqu'elle dit : "La République est démocratique, laïque et sociale".

clôture du Forum des Démocrates, 18 septembre 2007

La République, oui. Mais toute la République. Indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Le gouvernement présente aujourd'hui la nouvelle carte militaire. Si l'État doit les accompagner localement, il est tout à fait normal et sain qu'un découpage administratif soit actualisé. Révisée en février dernier, la carte judiciaire était ainsi restée inchangée depuis ...1958 !

Il n'en reste pas moins que ces réformes peuvent relever de motivations bien différentes. Soit il s'agit de préoccupations consensuelles, comme la prise en compte des évolutions démographiques ou technologiques (dématérialisation de l'administration avec Internet). Soit il s'agit de choix politiques (baisse des dépenses publiques, libéralisation des services publics, gestion comptable de la santé publique, etc.). Or ces derniers choix sont souvent dissimulées sous les premières préoccupations. La réforme militaire n'échappe pas à cette constante : au prétexte d'un redéploiement sans doute nécessaire, on pratique des coupes claires dans les effectifs et le budget des armées.

Autant est-il vrai que l'implantation des casernes et des bases militaires ne doit pas relever de la politique d'aménagement du territoire (mais des impératifs de défense et de sécurité nationale), autant d'autres évolutions constituent une véritable remise en cause de l'égalité des citoyens sur tout le territoire de la République, à commencer par les fermetures de services publics en milieu rural (classes voire écoles, gares ferroviaires, bureaux de poste, tribunaux de proximité, etc.).

Comme je l'avais souligné à l'époque, rendons hommage à François Fillon qui, pour une fois, avait assumé l'orientation libérale de ses réformes. En octobre 2007, le premier ministre avait en effet mis de côté toute langue de bois en s'exprimant devant la sensibilité la plus anti-étatique de l'UMP, Les Réformateurs. "Je dois le dire devant tous les élus qui sont présents ici : la réforme de l'État, ça supposera que nous soyons courageux; la réforme de l'État, ça supposera que chacun d'entre nous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d'État sur son territoire, avait-il expliqué. Parce que la réforme de l'État qui satisfait tout le monde mais qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas." On ne s'en lasse pas.

[Note rédigée samedi mais publiée mardi, n'ayant pas pu dans l'immédiat vérifier un élément de droit : il se trouve finalement que les "qualités essentielles de la personnes" sont évaluées subjectivement et non objectivement. Les débats ultérieurs n'ont donc fait que renforcer ce que j'écrivais dans cette note]

L'affaire du mariage annulé par le tribunal de grande instance de Lille suscite une émotion légitime.

Mais la justice c'est le droit, pas l'émotion.

Or que dit le droit (article 180 du Code civil) ?

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. 

Que recouvre la notion de "qualités essentielles de la personne", fondement de l'annulation du mariage par le juge de Lille ?

De deux choses l'une.

Soit ces qualités essentielles sont objectives, c'est-à-dire définies par la justice républicaine. Dans ce cas, il est absolument scandaleux que la non-virginité ait été considérée par un juge comme une qualité essentielle.

Soit ces qualités essentielles sont, à l'inverse, subjectives, c'est-à-dire définies par les futurs ex-époux eux-mêmes. Dans ce cas, le juge de Lille n'a fait qu'appliquer la loi, les intéressés ayant affirmé devant la justice que la virginité constituait pour eux une qualité essentielle et l'un des deux ayant reconnu avoir menti sur cette qualité à leurs yeux essentielle (peu importe la nature de cette qualité et qu'il s'agisse de la femme ou de l'homme).

Il n'en reste pas moins que dans ce cas, en marge de la décision de justice, se poserait une série de questions non pas juridiques mais sociologiques (sur l'adaptation des religions en général et de l'islam en particulier à la laïcité et à la modernité, sur le respect des droits des femmes, sur les jeunes et le sexe aujourd'hui, sur l'exploitation émotionnelle et erronée - ce n'est pas la virginité qui serait en cause dans cette hypothèse mais le mensonge reconnu sur une qualité considérée par les deux futurs ex-époux comme essentielle - d'une décision de justice dans le débat public, etc).

Les députés ont adopté mardi, contre l'avis du gouvernement, un amendement déposé par Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff disposant que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales".

Comme toujours, essayons de regarder précisément de quoi il s'agit.

Voici ce qu'écrivent les auteurs de l'amendement :

La décision du Conseil constitutionnel du 16 mars 2006 a censuré les dispositions relatives à l'accès des femmes aux conseils d'administration des entreprises ainsi qu'à divers organes représentatifs en leur sein, au motif que la portée de l’article 3 de la Constitution modifié par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, était limité à ces mandats.

Il convient, en conséquence, de prévoir expressément dans la Constitution la possibilité d'assurer, par la loi, l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.

Cette modification est un préalable indispensable à l'adoption par le législateur de dispositions visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le milieu professionnel où les discriminations selon le sexe sont toujours flagrantes.

Le seul hic c'est que l'égalité des femmes et des hommes est déjà un principe constitutionnel.

Tel qu'il est actuellement rédigé, le premier alinéa du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 se réfère "aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004".

L'article 1er de la Déclaration de 1789 proclame ainsi que "les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" et l'alinéa 3 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". L'article 1er de la Constitution réaffirme par ailleurs "l'égalité devant la loi de tous les citoyens" tandis que les discriminations fondées sur le sexe sont logiquement condamnées dans le code pénal.

Dès lors, de quoi s'agit-il vraiment avec cet amendement ? Il ne s'agit en fait pas d'assurer l'égalité des hommes et des femmes ("égal accès" au sens d'égalité des chances) mais de permettre l'adoption de quotas, c'est-à-dire d'imposer le respect de proportions prédéterminées de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration, les comités d'entreprise, etc.

Si le gouvernement s'est opposé à la proposition de Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff, ce n'est pas pour une question de fond mais juste pour une question d'opportunité. Le ministre de la justice, Rachida Dati, a en effet plaidé en vain pour le retrait "à défaut" de l'amendement "dans l'attente des conclusions" du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, qui doit remettre son rapport au président de la République avant le 30 juin. Placé sous la présidence de Simone Veil, ce comité a pour mission de "s'interroger sur l'opportunité d'inscrire un certain nombre de droits et principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de notre Constitution", parmi lesquels l'extension des quotas par sexe au-delà des seuls mandats électoraux et fonctions électives.

Lors de son audition devant l'Observatoire de la parité (12 avril 2007), le candidat Nicolas Sarkozy s'était effectivement engagé à "étendre le principe de parité aux élections aux institutions représentatives du personnel dans les entreprises (sous la forme d'une proportionnalité avec le nombre de femmes présentes dans l’entreprise), aux élections prudhommales et dans les jurys de concours de la fonction publique". Afin de tenir sa promesse de campagne, le président de la République doit donc préalablement modifier la Constitution, comme cela avait été nécessaire en 1999 avant l'adoption des lois sur la parité (quotas égalitaires hommes-femmes) en politique.

Mais ce n'est pas qu'une décision du Conseil constitutionnel (en l'occurrencecelle du 16 mars 2006 sur la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes) que le gouvernement et les parlementaires contourneraient en décidant de maintenir cet amendement, c'est l'ensemble de la l'identité constitutionnelle de la France Républicaine.

Les concepts de "représentation équilibrée des femmes et des hommes" ou encore de diversité raciale sont en effet incompatibles avec l'universalisme républicain issu de la Révolution française, qui implique que tous les citoyens soient "également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents" (article 6 de la Déclaration de 1789). Une méritocratie républicaine qui s'oppose à toute définition différenciée des droits des citoyens en fonction du sexe ou de la couleur de la peau.

Alors, plutôt que de faire du bricolage institutionnel dans le dos du peuple (puisque la révision constitutionnelle ne sera pas soumise à référendum), que Nicolas Sarkozy et sa majorité assument : qu'ils abrogent la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 !

Un amendement au projet de révision constitutionnelle disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" a été adopté jeudi. Pour la première fois, les langues régionales font donc leur entrée dans la Constitution.

Dire que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" est une réalité. Comme les monuments historiques ou la gastronomie française. Dès lors, pourquoi l'inscrire dans la Constitution ?

Soit c'est simplement pour faire joli.

Soit c'est pour contourner la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État.

Alors, regardons précisément à quoi s'oppose cette jurisprudence :

- à l'intégration des écoles Diwan (enseignement par immersion en breton) dans l’enseignement public (Conseil d'État, 2002). Or au nom de quoi des professeurs de l'école publique gratuite, laïque et obligatoire (financée par nos impôts) devraient-ils enseigner en dialectes bretons ? Autant est-il heureux que l'État propose l'enseignement optionnel des langues régionales (comme du latin et du grec), autant les fonctionnaires de l'éducation nationale n'ont pas à enseigner en langues régionales, dont l'utilisation relève de la sphère privée et non de la sphère publique.

- à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Conseil Constitutionnel, 1999). Or cette charte est incompatible avec l'universalisme républicain, qui ne reconnaît que des citoyens égaux en droits et en devoirs (sans distinction d'origine, de sexe, d'orientation sexuelle, d'opinions politiques ou religieuses) et non des minorités ou communautés.

Depuis plusieurs années, cet universalisme républicain reçoit des coups de boutoir (lois sur la parité, irruption du thème de la diversité raciale en politique, etc.).

On a parfaitement le droit de vouloir remettre en cause le républicanisme hérité de la Révolution française (1789 mais aussi 1792 : victoire des Jacobins contre les Fédéralistes girondins). Mais, alors, qu'on l'assume pleinement, qu'on abroge le Préambule de la Constitution (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) et que l'on cesse de proclamer dans la Constitution des principes contradictoires (indivisibilité de la République et égalité des citoyens d'un côté, organisation décentralisée de la République, libre administration et droit à l'expérimentation des collectivités locales de l'autre).

Les amendements poposés par Noël Mamère (la France "se reconnaît comme plurielle et garante de la diversité qui la compose"), Camille de Rocca Serra et Marc Le Fur (la langue de la République est le français "dans le respect des langues régionales qui fondent sa diversité") avaient au moins le mérite d'être moins hypocrites.

Sauf à considérer que l'amendement adopté jeudi n'avait, finalement, pour objectif que de faire joli...

source de la carte : APLV