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La déclaration du gouvernement suivie d'un "débat" sans vote sur la crise financière et bancaire sera aujourd'hui l'occasion pour François Fillon de relancer son appel à l'"unité nationale". "Dans cette conjoncture exceptionnelle, j'invite tous les Français, qu'ils soient de droite, du centre ou de gauche, à faire preuve d'unité", avait encore plaidé le premier ministre, vendredi dernier, aux journées parlementaires de l'UMP. Invitant la majorité et l'opposition à "dégager des points de consensus" et à mettre de côté les "querelles subalternes".

Mais, pour qu'il y ait "unité nationale", encore faudrait-il qu'il y ait consensus national sur les réponses politiques à apporter à la crise. Or celles-ci sont multiples et opposées. Si François Fillon hésite entre politique de rigueur (diviser par deux le rythme de croissance annuel de la dépense publique et ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partants à la retraite) et politique de relance libérale par l'offre ("le taux de prélèvement obligatoire n'augmentera pas et toute reprise de la croissance sera mise à profit pour le baisser d'ici 2012"), le chef du gouvernement refuse, en dépit des mesures annoncées en faveur des PME et du logement, toute idée de relance keynésienne par la demande, qui sortirait de fait la France des clous de Maastricht.

Fin de non recevoir, donc, pour Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, qui avait plaidé pour que "temporairement" les critères de Maastricht ne soient plus "la priorité des priorités". Il est vrai que si l'ensemble du PS reproche au gouvernement de ne plus avoir de marges de manœuvre budgétaires à cause du "paquet fiscal" voté l'année dernière, seule l'aile gauche du parti remet pareillement en cause les critères de Maastricht. "Je pense que c'est une bonne idée", avait ainsi répondu Benoît Hamon, premier signataire de la motion "Un monde d'avance", interrogé sur la proposition d'Henri Guaino. Il ne faut "pas prendre prétexte de cette crise et de ces circonstances exceptionnelles pour jeter le bébé avec l'eau du bain et se débarrasser de ces règles de bonne gestion qui devraient rassembler tous les Européens", a rétorqué Elisabeth Guigou, député PS et ex-ministre des affaires européennes.

Comme toujours depuis 1983, du référendum sur le traité de Maastricht (1992) au référendum sur le traité constitutionnel européen (2005), c'est bien le même clivage qui oppose d'une côté les partisans du "cercle de la raison" et de l'autre les adversaires de la "pensée unique", c'est-à-dire de l'orthodoxie budgétaire et monétaire. "Lorsque le sage montre la lune l'imbécile regarde le doigt" : ce clivage est avant tout économique et social, alors qu'il est le plus souvent dénaturé et présenté comme une opposition entre pro-européens (les gentils) et anti-européens (les méchants).

Quant à l'idée d'"unité nationale", outre le fait qu'un tel appel relève du chef de l'État et non du premier ministre, elle puise sa source historique dans l'Union sacrée durant la première guerre mondiale. La France "sera héroïquement défendue par tous ses fils, dont rien ne brisera devant l'ennemi l'union sacrée", avait déclaré le président de la République Raymond Poincaré dans son message aux chambres, le 4 août 1914. Un gouvernement inédit d'unanimité nationale est alors mis en place, allant de la SFIO (d'août 1914 à septembre 1917) à la droite royaliste (d'octobre 1915 à août 1917). Mais dès 1917 cette unité nationale se brise. La déclaration ministérielle de Georges Clémenceau, commençant par "Je fais la guerre", le 20 novembre 1917, est ainsi votée par 418 députés contre 65 (dont 64 SFIO) et 40 abstentions.

La France a connu deux autres expériences de gouvernements d'unanimité nationale. La première à la Libération, dans le prolongement de la Résistance à l'occupant, jusqu'à la démission des ministres communistes en mai 1947 (guerre froide). La seconde lors de l'installation de la Ve République, jusqu'en janvier 1959. Cette dernière unité nationale fut toutefois imparfaite, puisqu'elle n'inclut ni une minorité de la gauche non communiste (réunie au sein de l'Union des Forces Démocratiques : Pierre Mendès France, François Mitterrand, etc.) ni le PCF.

Enfin, les gouvernements dits d'"union nationale" sous la IIIe République étaient en fait des gouvernements de centre-droit allant de la droite au centre-gauche (radicaux, socialistes non SFIO) : Raymond Poincaré en 1926 (après l'échec du Cartel des gauches) puis Gaston Doumergue en 1934 (après les évènements du 6 février 1934). Même scénario en 1938, après la chute du Front populaire. Par 514 voix contre 8, la chambre des députés autorise en effet le gouvernement du radical Edouard Daladier à agir par décret-loi "pour faire face aux dépenses nécessitées par la défense nationale et redresser les finances et l'économie de la nation". Cette unité nationale vole cependant vite en éclats, lorsque le président du conseil estime que ce redressement passe par la remise en cause de certains acquis du Front populaire (les 40 heures). Quitte à ma répéter : pour qu'il y ait unité nationale, encore faut-il qu'il y ait préalablement consensus national sur la politique à mener. Sinon, l'appel à l'unité nationale revient simplement à demander à l'opposition de la fermer.

Le gouvernement a présenté aujourd'hui un nième plan de redressement de la Sécurité sociale (objectif : atteindre l'équilibre en 2011).

Ce ne sera, bien entendu, pas le dernier. Car ce n'est pas de rustines, de plans à la petite semaine et de remises en cause de la protection sociale (franchises médicales, basculement vers les mutuelles et les sociétés d'assurance) dont la France a besoin, mais d'un mode alternatif de financement de celle-ci.

J'ai l'impression d'enfoncer les portes ouvertes en écrivant cela, mais comment peut-on encore espérer tenir un haut niveau de protection sociale lorsque cette dernière est essentiellement financée par des contributions sociales assises sur le salaire des résidents ?

Les solutions alternatives ne manquent toutefois pas :

- instauration d'une Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVA)

- instauration d'une TVA sociale

- basculement sur la CSG

etc.

À l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait fini par accepter l'idée d'expérimenter la TVA sociale, avant de l'abandonner en rase campagne lors des élections législatives. Ségolène Royal, elle, était silencieuse sur le sujet (vive la démocratie participative !), mais, par défaut, soulignons que le PS se prononce régulièrement en faveur de la CVA. François Bayrou, lui, semble encore hésiter entre les différentes formules (auxquelles il ajoute l'idée d'une "taxe sur les mouvements financiers", inspirée de la taxe Tobin, ou celle d'une taxe sur la consommation de carburants fossiles dite "taxe carbone").

S'il y a pourtant un dossier où le citoyen serait en droit d'attendre une rupture, une offre politique suivie d'une action réformatrice, c'est bien celui là. Marianne, ma soeur Marianne, ne vois-tu rien venir ?

Le gouvernement présente aujourd'hui la nouvelle carte militaire. Si l'État doit les accompagner localement, il est tout à fait normal et sain qu'un découpage administratif soit actualisé. Révisée en février dernier, la carte judiciaire était ainsi restée inchangée depuis ...1958 !

Il n'en reste pas moins que ces réformes peuvent relever de motivations bien différentes. Soit il s'agit de préoccupations consensuelles, comme la prise en compte des évolutions démographiques ou technologiques (dématérialisation de l'administration avec Internet). Soit il s'agit de choix politiques (baisse des dépenses publiques, libéralisation des services publics, gestion comptable de la santé publique, etc.). Or ces derniers choix sont souvent dissimulées sous les premières préoccupations. La réforme militaire n'échappe pas à cette constante : au prétexte d'un redéploiement sans doute nécessaire, on pratique des coupes claires dans les effectifs et le budget des armées.

Autant est-il vrai que l'implantation des casernes et des bases militaires ne doit pas relever de la politique d'aménagement du territoire (mais des impératifs de défense et de sécurité nationale), autant d'autres évolutions constituent une véritable remise en cause de l'égalité des citoyens sur tout le territoire de la République, à commencer par les fermetures de services publics en milieu rural (classes voire écoles, gares ferroviaires, bureaux de poste, tribunaux de proximité, etc.).

Comme je l'avais souligné à l'époque, rendons hommage à François Fillon qui, pour une fois, avait assumé l'orientation libérale de ses réformes. En octobre 2007, le premier ministre avait en effet mis de côté toute langue de bois en s'exprimant devant la sensibilité la plus anti-étatique de l'UMP, Les Réformateurs. "Je dois le dire devant tous les élus qui sont présents ici : la réforme de l'État, ça supposera que nous soyons courageux; la réforme de l'État, ça supposera que chacun d'entre nous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d'État sur son territoire, avait-il expliqué. Parce que la réforme de l'État qui satisfait tout le monde mais qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas." On ne s'en lasse pas.

Le secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer, Yves Jégo, a confirmé, lundi, que se tiendra "en mars-avril 2009" une consultation de la population de Mayotte sur la départementalisation.

Comme en hommage à Aimé Césaire, qui, avant de devenir autonomiste, avait été rapporteur de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), le conseil général de Mayotte avait adopté, vendredi 18 avril, à l'unanimité, une résolution pour que la collectivité d'outre-mer devienne un département. Mayotte est la seule île de l'archipel des Comores à avoir voté, lors de deux référendums, en 1974 (63,8%) et 1976 (99,4%), le maintien dans la République française (contre l'avis de l'ONU). Une autre consultation, en 2000, a décidé de transformer Mayotte en "collectivité départementale".

Depuis la loi du 11 juillet 2001, le principe d'assimilation législative est progressivement devenu la règle tandis que la "spécialité législative" est devenue l'exception. La départementalisation alignerait encore plus Mayotte sur le droit commun des autres départements et régions d'outre-mer. Ce processus est l'inverse du processus identitaire qui a lieu en Nouvelle-Calédonie (1999) et en Polynésie française (2004) à tarvers les "lois du pays".

Les conséquences pour Mayotte de ce changement de statut seront notamment financières, avec l'instauration du Smic et du RMI. Même si des revalorisations pluriannuelles du Smig mahorais ont, de toute façon, été décidées l'année dernière. Ce Smig correspond depuis le 1er juillet 2007 à 69% du Smic net, pourcentage qui sera porté à 75% au 1er juillet prochain puis 80% en 2009 et 85% en 2010. L'instauration du RMI à Mayotte est, en revanche, une revendication de l'Association des communes de l'outre-mer afin de "ralentir puis inverser le départ massif des Mahorais vers La Réunion ou la métropole à la recherche de prestations inexistantes à Mayotte". Selon une étude de l'Insee, cette émigration entraîne "la stagnation de la population française à Mayotte (...), passée de plus 103 000 individus en 1997 à juste 105 000 en 2002".

"Si la population de nationalité française stagne, la population étrangère a presque doublé entre 1997 et 2002, note à l'inverse l'Insee. Désormais plus de 55 000 étrangers vivent à Mayotte (96 % d'entre eux sont comoriens), soit une personne sur trois." Reste à savoir quelles seraient les conséquences de la départementalisation sur cette immigration clandestine.

Surtout, ce statut permettra, espérons-le, d'intégrer davantage Mayotte dans une République dont elle a longtemps été l'oubliée (système sanitaire et scolaire, notamment, indignes de la France).

Le taux de chômage joue ce premier trimestre avec les nerfs du gouvernement. Le nombre de demandeurs d'emplois de catégorie 1 (personnes inscrites à l'ANPE cherchant un emploi à temps plein et à durée indéterminée et n'ayant pas travaillé plus de 78 heures dans le mois écoulé) a en effet augmenté en France métropolitaine en mars (+0,4% par rapport au mois précédent) et en janvier (+0,7%), mais a baissé en février (–0,7%). D'après les chiffres publiés cette semaine par l'ANPE et la Dares, 8 200 personnes supplémentaires se sont inscrites à l'ANPE en mars, établissant le nombre de chômeurs à 1 905 000 personnes.

La tendance est néanmoins à la baisse du nombre de demandeurs d'emploi depuis mai 2005 (2 480 000 personnes étaient alors demandeurs d'emplois de catégorie 1), et il est encore trop tôt pour savoir si les hausses de janvier et de mars ne sont que des accidents de parcours ou constituent un retournement de tendance. Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois reste en baisse de 6,5%.

La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, a donc pu insister sur la "quasi-stabilisation du nombre de chômeurs en mars, qui intervient dans un environnement économique et international difficile", citant la "poursuite de la hausse du prix du pétrole et du cours de l'euro". C'est la première fois qu'un ministre établit un parallèle entre l'euro fort (ou autrefois le franc fort) et le taux de chômage. Un lien de causalité longtemps cantonné au discours des partisans d'une "autre politique", qui souhaitent rompre avec la priorité donnée depuis 1983 à la lutte contre l'inflation. Une pensée alternative à laquelle se sont successivement ralliés, le temps d'une campagne présidentielle, Jacques Chirac en 1995 et Nicolas Sarkozy en 2007, sur l'influence de son conseiller Henri Guaino.

Quoi qu'il en soit, le même jour que les chiffres du chômage a été publié le cinquième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (portant sur 2005). Selon cette étude, environ 1,7 million de personnes, soit 7% des travailleurs, occupe un emploi mais est malgré tout dans un ménage dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté. "La baisse du chômage ne s'accompagne pas en même temps de la baisse de la pauvreté", a ainsi constaté à cette occasion Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.

Reste à savoir quel sera l'impact de la libéralisation en cours du marché du travail, non seulement quantitativement (taux de chômage) mais aussi qualitativement (salaire, nature du contrat de travail).

Laurent de Boissieu

© La Croix, 02/05/2008 (article légèrement remanié)