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Cela fait bien longtemps que je dénonce la non-publicité du rattachement des candidats aux élections législatives pour la première fraction du financement public et des parlementaires pour la seconde. Ce manque de transparence constitue selon moi un véritable scandale démocratique puisqu'en tant que citoyens - électeurs et contribuables - nous ne savons pas à quel parti ou groupement politique se rattache financièrement le candidat pour lequel nous votons.

L'exemple le plus flagrant d'opacité a été illustré aux dernières législatives par l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), dont les électeurs n'ont quasiment pas entendu parler.

 

De quoi s'agit-il? Depuis 2002, le Parti Radical (PRAD) était un mouvement associé de l'UMP. Bref, c'est sous l'étiquette UMP que se présentaient ses candidats, qui se rattachaient à l'Association Nationale de Financement de l'UMP (ANFUMP).

Ayant rompu en mai 2011 son contrat d'association avec l'UMP, le Parti Radical (PRAD) aurait pu demander aux dernières législatives à ses candidats de se rattacher directement à l'Association de Financement Politique du Parti Radical (AFPPR).

Mais il a préféré voir plus grand sans doute dans la perspective de la création d'un nouvelle structure de centre droit autour de son président, Jean-Louis Borloo. D'où la création de l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), révélée sur ce blog (ici).

Que plusieurs partis se regroupent autour d'une même association de financement ne pose aucun problème et est même courant. Le souci avec l'URCID c'est que s'y sont rattachés secrètement des candidats investis par des partis qui possèdent parallèlement leur propre association de financement.

 

D'après les informations confidentielles que j'ai pu recueillir, 148 candidats se sont rattachés à l'URCID aux législatives. En voici le classement, d'abord selon les étiquettes du ministère de l'Intérieur, puis avec mes propres corrections:

Classement du ministère de l'Intérieur
Étiquette	Candidats
PRV	83
DVD	25
NCE	14
UMP	12
ECO	7
AUT	4
AC	3
	148

 

Classement personnel
Parti	Candidats	Sortants	Élus
PRAD	74	10	8
divers droite (1)	36	1	2
NC diss (2)	17	6	5
UMP	8	6	3
divers écologistes (3)	5
LGM	4
MDM	1
AC	1
GE	1
AEI	1
	148	23	18

 

L'identité des membres du Nouveau Centre s'étant rattachés à l'URCID et non à l'Association de Financement du Parti Social Libéral Européen (AFPSLE (4)) est facile à retrouver, puisque l'investiture du Nouveau Centre leur avait été logiquement retirée une fois la manoeuvre découverte.

Ils ont depuis été exclus du parti présidé par Hervé Morin pour avoir participé, le 11 juillet, à la création de la Force Européenne Démocrate (FED). Le président en est Jean-Christophe Lagarde (ex-NC) et le secrétaire général Grégoire Leblond (ex-MoDem). Ce dernier est justement dans mon tableau le candidat de l'Alliance Centriste rattaché à l'URCID.

 

Voici en revanche en exclusivité les noms des huit candidats UMP qui se sont rattachés à l'URCID:

- Dominique Caillaud, député sortant non réélu

- Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP, député sortant réélu

- Louis Giscard d'Estaing, député sortant non réélu (lire à son sujet ma note du 10 août).

- Isabelle Le Callennec, élue (circonscription de Pierre Méhaignerie, qui ne se représentait pas)

- Jacques Le Nay, député sortant non réélu

- Jean-Marc Nesme, député sortant non réélu

- Henri Plagnol, député sortant réélu

- Philippe Rouault, ancien député, non élu

 

Comme je l'ai déjà expliqué dans une note du 8 juin, le but de la manoeuvre était d'assurer pour le courant "centriste" de l'UMP un financement autonome (5). De fait, un seul des trois élus, Henri Plagnol, a rejoint le nouveau groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI), présidé par Jean-Louis Borloo.

Six d'entre eux avaient déclaré en préfecture l'étiquette UMP, mais Henri Plagnol et Marc-Philippe Daubresse ont préféré celle d'"Union de la Droite et du Centre", nom d'ailleurs déposé à l'INPI le 11 mai 2012 par Marc-Philippe Daubresse.

 

Plus étonnant, tous les députés radicaux qui s'étaient rattachés financièrement à l'URCID n'ont pas rallié le groupe UDI. Trois d'entre eux ont en effet adhéré au groupe UMP: Claude de Ganay (membre apparenté), Frédéric Reiss et Michel Zumkeller. Ils y ont retrouvé les quatre radicaux de droite restés financièrement rattachés à l'UMP: Franck Marlin (apparenté), François Scellier (apparenté), Jean Leonetti et Alain Marc.

Les députés rattachés à l'URCID
Parti	Groupe		Total
	UDI	UMP
PRAD	5	3	8
divers droite	2		2
NC diss	5		5
UMP	1	2	3
	13	4	18

 

Face à un tel embrouillamini, la transparence sur le rattachement financier des candidats et des parlementaires serait salutaire pour les électeurs.

J'espère un jour être moins isolé dans ce combat démocratique...

 

(1) Y compris des candidats PRAD et NC non officiellement investis, dont dix-sept se présentaient sous l'étiquette "Alliance Radicale et Centriste".

(2) Candidats dont l'investiture a été retirée par le Nouveau Centre, dont quatre se présentaient sous l'étiquette "Alliance Radicale et Centriste".

(3) Dont quatre candidats se présentant sous l'étiquette "Écologistes Indépendants", parmi lesquels un dirigeant de l'association Écologie Radicale, associée au PRAD.

(4) Parti Social Libéral Européen (PSLE) est la dénomination juridique du Nouveau Centre.

(5) Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP que j'ai interrogé à ce sujet, m'a toutefois expliqué qu'il entendait défalquer de la dotation au courant le manque à gagner pour le financement public de l'UMP.

À l'occasion de l'annonce de la création, ce vendredi, des "Jeunes Force Démocrate", je suis retourné sur le site Internet de Force Européenne Démocrate (FED).

J'avais bien en tête que "pendant un délai de 18 mois" la double appartenance sera autorisée avec d'autres partis politiques (1), mais je n'avais sans doute pas fait assez attention lors de mes précédentes visites à ceux qui sont cités: "Parti Radical, Idées, Nouveau Centre, Alliance Centriste, Modem et Gauche Moderne".

La présence des trois partis de centre droit qui avaient déjà participé l'année dernière au lancement de l'éphémère Alliance Républicaine, Écologiste et Sociale (ARES) est logique: Parti Radical de Jean-Louis Borloo, Nouveau Centre d'Hervé Morin et Gauche Moderne de Jean-Marie Bockel.

La présence de l'Alliance Centriste de Jean Arthuis et du MoDem de François Bayrou est toute aussi logique, puisqu'il s'agit avec le Nouveau Centre des partis issus de l'UDF version 2002-2007.

Personne n'a en revanche jamais entendu parler du parti "Idées". Il s'agit selon moi de l'un des clubs fondés dans la mouvance de l'UMP: Les-IDées.fr - Indépendants Démocrates.

Son fondateur, Louis Giscard d'Estaing, fait en effet partie des huit candidats UMP (2) qui se sont rattachés pour la première fraction du financement public non pas à l'UMP mais à l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), créée par le Parti Radical (3).

Jean-Christophe Fromantin, nouveau député divers droite-URCID et délégué général du groupe UDI, que préside justement Jean-Louis Borloo, a par ailleurs annoncé le 3 août dernier "un cycle de rencontres sur les dynamiques de territoire" co-organisé par Territoires en Mouvement (TeM), qu'il a créé, et Les-IDées.fr.

Louis Giscard d'Estaing n'a pas été réélu aux élections législatives. 06.07.3... non, un vendredi soir au cœur du mois d'août, je ne vais pas le déranger sur son mobile pour une note de mon blog.

Mais le probable ralliement du fils du fondateur de l'UDF resterait un beau symbole pour ceux qui rêvent de reconstruire un grand parti de centre droit.

À suivre...

 

(1) Encore faudrait-il que, réciproquement, les autres partis autorisent eux aussi la double appartenance!

(2) Douze candidats en suivant les étiquettes du ministère de l'Intérieur, mais en réalité figurent abusivement d'après mes décomptes personnels trois radicaux valoisiens et un divers droite.

(3) J'y reviendrai dans le détail à l'occasion d'une prochaine note...

Une partie des députés sortants de l'UMP se réclamant de sa sensibilité "centriste" ont décidé de ne pas se rattacher financièrement à l'UMP pour la première fraction du financement public des partis politiques mais à l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), qui regroupe en outre le Parti radical (PRAD) et les dissidents du Nouveau Centre (NC) opposés à Hervé Morin (six députés sortants).

Réélus, cette douzaine de députés (quelques-uns ont toutefois renoncé au dernier moment) continueront bien à siéger au sein du groupe UMP et à s'y rattacher pour la seconde fraction.

Objectif de la manœuvre: assurer pour le courant "centriste" de l'UMP un financement autonome. "Principe de précaution", comme me l'explique en exclusivité l'un d'eux, au cas où les courants ne seraient finalement pas reconnus et ne bénéficieraient pas d'un financement interne (comme prévu pourtant par les statuts de l'UMP, jamais appliqués depuis 2002).

Tableau récapitulatif des candidatures soutenues par l'UMP aux élections législatives (calculs personnels):

 

* par simplification, membres ou non de l'UMP puisque la double appartenance continue à être tolérée (à l'encontre des tatuts des deux partis)

** dont 28 se seraient rattachés financièrement au Nouveau Centre (les autres se seraient rattachés comme les radicaux de droite à l'URCID)

*** circonscriptions 4801, 9110, 9206, 97301, 97403, 98701 et 98702

N.B.: chiffres susceptibles d'être affinés

Les étiquettes aux élections législatives constituent tous les cinq ans un véritable casse-tête.

Il convient en effet de distinguer:

- le parti d'appartenance (donnée privée non publique)

- l'étiquette déclarée en préfecture (donnée publique)

- l'association de financement de rattachement (donnée non publique - ce qui constitue un véritable scandale démocratique)

- l'investiture d'un parti politique (donnée publique)

- les soutiens d'autres partis politiques (données publiques)

- les logos qui figurent ou non sur les documents de propagande électorale

- l'éventuel groupe parlementaire d'appartenance (donnée publique)

 

Le Parti Radical de droite (dit Parti Radical "valoisien") constitue à cet égard un bel exemple.

 

Juridiquement, la double appartenance entre le Parti Radical et l'UMP est interdite depuis le 1er janvier 2012, le Parti Radical ayant dénoncé au cours de l'année dernière la convention d'association qui le liait depuis 2002 avec l'UMP. Ce qui n'empêche pas ledit parti de continuer à revendiquer 20 députés, dont certains ont pourtant fait le choix de rester à l'UMP derrière Jean Leonetti.

Seule indication sur le nombre de parlementaires radicaux ayant politiquement quitté l'UMP: les 13 députés et les 6 sénateurs qui, pour le rattachement financier annuel, ont quitté l'UMP (décret du 7 février 2012). Malheureusement pour leurs électeurs et pour la transparence démocratique, ce rattachement n'étant pas publique nul ne connaît officiellement le nom des intéressés.

 

Cette opacité se poursuit pour les élections législatives. Le Parti Radical a envoyé ce jour une liste de 89 "candidats du Parti radical". Tandis que le ministère de l'intérieur en recense 99.

En voici une petite présentation inédite:

 

1. Étiquette en préfecture des candidats revendiqués par le Parti radical:

Parti radical (PRV)	78
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	8
Divers droite (DVD)	2
Le Centre pour la France (CEN)	1
total	89

Par conséquent, 21 candidats étiquetés PRV par le ministère de l'intérieur ne sont pas revendiqués par la Place de Valois.

 

2. Étiquette en préfecture des députés sortants revendiqués par le Parti radical:

Parti radical (PRV)	10
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	6
sous-total	16
ne se représentent pas	4
total	20

 

Bref, il y a radicaux et radicaux...