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07 juillet 2010

Financement de la vie politique : quelles sont les règles ?

Sept ans de tâtonnements, entre 1988 et 1995, ont été nécessaires pour parvenir à un régime juridique stable de financement des campagnes électorales et des partis politiques. Plafonnement des dépenses électorales, remboursement des frais de campagne, aide budgétaire publique aux partis politiques : autant de progrès destinés à faire de la France une "démocratie irréprochable". Si les soupçons à l'encontre d'Éric Woerth sont confirmés, il s'agirait donc d'un retour aux années 1980-2000, dont l'atmosphère politique avait été empoisonnée par les "affaires".

Tous les partis de gouvernement avaient été en effet, à l'époque, inquiétés par la justice. Les deux condamnés les plus célèbres sont Henri Emmanuelli (financement illégal du PS par le bureau d'études Urba) et Alain Juppé (emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris). Certains ont en revanche été amnistiés par le Parlement ("caisse noire" du CDS : Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot, Bernard Bosson), d'autres blanchis par la justice (Gérard Longuet pour le Parti républicain, Robert Hue pour le PCF).

Quoi qu'il en soit, depuis la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les règles de financement des partis politiques sont claires et précises, même si elles ont été modifiées à plusieurs reprises.

 

Les partis politiques

En ce qui concerne les ressources des partis, la principale modification concerne les dons des entreprises, légalisés en 1990, puis interdits en 1995. Les comptes de l'UMP, par exemple, montrent quelles sont aujourd'hui les principales ressources des partis politiques : le financement public (66% des ressources de l'UMP), les dons de personnes physiques (14%), les cotisations des adhérents (10%) et les contributions des élus (3%).

Le financement public est divisé en deux fractions. La première fraction est proportionnelle au nombre de suffrages obtenus au premier tour des élections législatives, la seconde au nombre de parlementaires qui déclarent chaque année, en novembre, y être inscrits ou s'y rattacher. En dehors de toute transparence, ces rattachements sont cependant secrets (!).

La condition pour bénéficier de ce financement a été durcie par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2003 : il faut non seulement présenter des candidats dans au moins 50 circonscriptions, mais aussi que ces candidats aient obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés. Si quatorze partis ont répondu à ces deux critères aux élections législatives de 2007, trois ont obtenu au moins un élu sans répondre au premier : le Nouveau Centre d'Hervé Morin, le Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement et Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan.

Ce premier critère n'existe toutefois pas pour les vingt-six partis ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer. C'est ainsi que le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson (non-inscrit) a pu créer "Démocratie et République" (anciennement "Metz pour tous") dans l'unique but de bénéficier du financement public : près de 410 000€ cette année. Ce parti virtuel a présenté une seule candidate en Polynésie française (l'ancienne députée Béatrice Vernaudon), tandis que cinq députés et quatre sénateurs s'y sont rattachés. C'est également par le biais de l'outre-mer que le Nouveau Centre a finalement pu indirectement bénéficier du financement public en s'associant à un authentique parti de Polynésie française, le Fetia Api.

Les "dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées", quant à eux, ne peuvent pas "annuellement excéder 7 500€". Autre précision de la loi : "Tout don de plus de 150€ doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire."

Enfin, les seules personnes morales qui peuvent contribuer au financement des partis sont... les partis politiques ! L'UMP a notamment bénéficié de 19 941€ du Parti radical de Jean-Louis Borloo, de 26 520€ de la formation de Christine Boutin ou encore de 120 000€ d'une fantomatique "Union républicaine et d'actions communautaires", domiciliée à la permanence marseillaise du député UMP Dominique Tian. Autre source d'opacité : les "collectes au drapeau" et autres quêtes effectuées lors des réunions publiques.

 

Les campagnes présidentielles

En ce qui concerne, maintenant, la campagne présidentielle, les grands principes sont les mêmes : interdiction des dons des personnes morales, à l'exception des contributions des partis politiques, et plafonnement des dons des personnes physiques à 4 600€. En moyenne, les dons des personnes physiques ont représenté 12% des ressources des candidats à l'élection présidentielle de 2007, mais ce chiffre a atteint le record de 33% pour Nicolas Sarkozy.

Selon La Tribune de Genève, Éric Woerth aurait par exemple participé, en mars 2007, à deux dîners de gala avec les plus grandes fortunes françaises exilées en Suisse romande afin de collecter des fonds pour la campagne du candidat UMP. Rien d'illégal, si ces dons se sont bien effectués dans les conditions et les limites légales.

Dans les vingt-sept cartons constituant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a néanmoins repéré que "trois dons de personnes physiques dépassaient le plafond légal" (1). Même si, "dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, la Commission a jugé que cette irrégularité n'était pas d'une gravité suffisante pour entraîner le rejet du compte", se contentant de diminuer le montant du remboursement forfaitaire.

De toute façon, précise la CNCCFP, "la sanction du rejet du compte n'est pas, comme pour les élections législatives ou locales, l'inéligibilité, mais uniquement la privation du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne par l'État".

 

Laurent de Boissieu
La Croix, 07 juillet 2010

(1) Ni le montant des dons concernés ni bien entendu l'identité des donateurs ne sont toutefois publics.

 

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Qu'est-ce qu'un parti politique ?

Juridiquement, un parti politique est une association qui s’est assigné un but politique, a désigné un mandataire financier et a déposé des comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Politiquement, un parti politique, qui présente en tant que tel des candidats aux élections, se distingue d'un club politique, qui ne présente pas en tant que tel des candidats aux élections. Pour des raisons financières, les clubs politiques adoptent toutefois la forme juridique d'un parti politique. Mais il serait bien entendu politiquement aberrant de les considérer comme des partis !

 

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Comment détourner la loi sur le financement
des partis politiques ?

(Ceci n'est pas une incitation mais un appel à la vigilance !)

- fixer un montant de cotisation (non plafonné) pour les membres bienfaiteurs supérieur au plafond légal de don (7 500€).

- créer des partis politiques virtuels dont le seul but est de récolter des fonds (une même personne physique pourra ainsi verser autant de dons atteignant le plafond légal qu'il existe de coquilles vides) ensuite reversés au parti politique actif (puisque les dons entre partis politiques sont autorisés et non plafonnés).

- faire passer des dons en liquide pour des "collectes au drapeau" et autres quêtes effectuées lors des réunions publiques.

- pratique des emplois fictifs (dans une collectivité locale, une entreprise, un parti politique créé dans cet unique but, etc.).

 

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Deux propositions afin d'améliorer la démocratie

Transparence : rendre public le rattachement des candidats à un parti politique pour la première fraction de financement public puis le rattachement annuel des parlementaires pour la seconde fraction du financement public.

Pluralisme : assouplir les critères pour bénéficier du financement public

"La première fraction est attribuée :

- soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions;

- soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats dans au moins soixante-quinze circonscriptions lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale et qui ont obtenu au moins un élu;

- soit aux partis et groupements politiques auxquels se rattachent en cours de législature au moins trois parlementaires rattachés en début de législature à un même parti bénéficiaire de la seconde fraction;

- soit aux partis et groupements politiques qui n'ont présenté des candidats lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale que dans un ou plusieurs départements d'outre-mer, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna et dont les candidats ont obtenu au moins 3% des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés."

16 juin 2010

Sarkozy contre Sarkozy

Certains mettront en avant le "pragmatisme" de Nicolas Sarkozy à propos de la réforme des retraites. Personnellement, je préfère parler de reniement de Nicolas Sarkozy.

En décidant de ne pas prendre en compte dans le calcul du bouclier fiscal la hausse d'un point de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu (41% au lieu de 40% aujourd'hui), Nicolas Sarkozy remet en effet en cause un principe fondamental de sa politique.

Pas de ces mesures sur lesquelles - selon la conjoncture économique, social ou politique - on peut jouer. Non, de ces principes intangibles qui fondent une pensée politique (voir citations ci-dessous).

Finalement, en remettant en cause le bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy reconnait donc lui-même l'erreur et l'échec du sarkozysme dans le domaine de la fiscalité.

 

 

Un principe fondamental du sarkozysme

 

"L'objectif qui consiste à limiter les prélèvements de l'État à un maximum de 50% doit être considéré comme un minimum. En l'occurrence, il ne s'agit ni d'économie, ni de politique, ni même de fiscalité... mais tout simplement de bon sens. Parce que, enfin, si l'on croit que toute peine mérite salaire et que chacun a le droit de profiter librement de ce qu'il a chèrement acquis, alors on doit se fixer comme règle que jamais la somme des prélèvements de l'État ne dépasse 50% de ce qu'un individu a pu gagner par son travail."
Nicolas Sarkozy, Libre (Robert Laffont/Xo Éditions, 2001)

 

"Poser le principe que nul ne peut se voir confisquer plus de 50% de son revenu par l'impôt direct, y compris la CSG et la CRDS, c'est aussi encourager le travail et la réussite. C'est mettre un terme à une fiscalité confiscatoire."
Nicolas Sarkozy, Ensemble (Xo Éditions, 2007)

 

"L'idée que l'on n'abandonne pas plus de la moitié de ses revenus aux impôts fait partie de la structuration politique et idéologique du quinquennat. La crise exige une priorité en sa faveur, mais rien ne serait pire que de renier des valeurs fondamentales parce qu'il y a la crise."
Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, cité dans L'Express, 25/03/2009

 

"Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne. Si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n'est plus un bouclier."
Nicolas Sarkozy, entretien pour Le Figaro, 15/10/2009

14 juin 2010

Le Nouveau Centre n'est pas au centre

"François Bayrou a quitté le centre entre les deux tours de l'élection présidentielle", a martelé ce week-end Hervé Morin lors du congrès de son parti.

En quoi François Bayrou a-t-il quitté le centre en ne donnant pas de consigne de vote entre les deux tours de la présidentielle de 2007 ? C’est plutôt, à l'inverse, ce refus de choisir entre la droite et la gauche qui, aboutissement de sa rupture progressive avec la droite entre 2002 et 2007, a marqué la renaissance du centre en France (où il avait disparu depuis 1974) !

 

En réalité, c'est Hervé Morin qui ne se positionne pas au centre, par définition à équidistance de la droite et de la gauche, mais à droite en général et éventuellement au centre-droit en particulier.

Au-delà de la référence au centre, ce positionnement à droite est explicite dans les discours du président du Nouveau Centre. Qu'on en juge.

Samedi, Hervé Morin définissait de la façon suivante "la responsabilité du président du Nouveau Centre" : "Être dans une démarche de singularité, d'expression de notre identité, et en même savoir que notre expression s'effectuera forcément dans une alliance et que cette alliance elle est naturellement avec un parti de droite".

Dimanche, il plaidait en faveur d'une "offre politique diverse" en s'interrogeant tout haut : "Dites-moi pourquoi ce qui est bon pour la gauche serait mauvais pour la droite. Qui au PS dénie à Europe écologie ou au Front de gauche d'avoir leur candidat ?". Bref, pour Hervé Morin le Nouveau Centre est une composante de la droite de même qu'Europe écologie ou le Front de gauche sont des composantes de la gauche.

 

Synthèse des différences entre François Bayrou et Hervé Morin :

 

François Bayrou :

  • contre la bipolarisation droite-gauche
  • pour une troisième offre politique (le centre) indépendante de la droite (l'UMP et ses alliés) et de la gauche (le PS et ses alliés)
  • candidatures indépendantes au premier et au second tour ("ni ni", ce qui est forcément électoralement désastreux lors des scrutins territorialisés à deux tours) ou alliances à géométrie variable aussi bien avec la droite qu'avec la gauche ("et et")

 

Hervé Morin :

  • pour la bipolarisation droite-gauche
  • contre le bipartisme (c'est-à-dire contre l'UMP parti unique de la droite) et pour une deuxième offre politique à droite (le Nouveau Centre)
  • candidatures autonomes au premier tour et union de la droite au second ou union de la droite dès le premier tour

 

Voilà pourquoi, de même que je n'employais hier jamais le mot centre pour qualifier le positionnement de l'UDF, je n'emploie aujourd'hui jamais le mot centre pour qualifier le positionnement du Nouveau Centre ...puisque le Nouveau Centre n'est pas au centre !

11 juin 2010

Centre-gauche, centre et centre-droit

Parti radical de gauche (PRG)
Création : 1971 (en tant que courant du Parti radical), 1972 (en tant que parti politique)
Positionnement : centre-gauche
Organigramme : Jean-Michel Baylet (président), Yvon Collin (délégué général)
Parlementaires : 7 députés, 11 sénateurs

 

CAP 21
Création : 1996 (en tant que club), 2000 (en tant que parti politique)
Positionnement : centre
Présidente : Corinne Lepage
Parlementaires : 1 parlementaire européen

 

Mouvement démocrate (MoDem)
Création : 2007
Positionnement : centre
Organigramme : François Bayrou (président), Marc Fesneau (secrétaire général), Marielle de Sarnez, Jacqueline Gourault, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Luc Bennahmias, Robert Rochefort et Jean Lassalle (vice-présidents)
Parlementaires : 3 députés, 6 sénateurs, 5 parlementaires européens

 

Les électrons libres de centre-droit :
- Nicolas About, président du groupe sénatorial Union centriste (UC) : "en congé" du MoDem, élu conseiller régional apparenté Nouveau Centre
- Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire : "en congé" du MoDem

 

Alliance centriste
Création : 2008 (en tant que club), 2009 (en tant que parti politique)
Positionnement : centre-droit
Organigramme : Jean Arthuis (président), Muguette Dini (vice-présidente déléguée), Thierry Benoit (secrétaire général), Philippe Folliot (porte-parole)
Parlementaires : 2 députés, 10 sénateurs

 

La Gauche moderne
Création : 2007
Positionnement : centre-droit
Organigramme : Jean-Marie Bockel (président), Michel Suchod (secrétaire général), Daniel Marsin (porte-parole)
Parlementaires : 1 sénateur, 2 parlementaires européens

 

Le Nouveau Centre
Création : 2007
Positionnement : centre-droit
Organigramme : Hervé Morin (président), Jean-Christophe Lagarde (président exécutif), Yvan Lachaud (secrétaire général), André Santini, François Sauvadet, Valérie Létard et Christian Blanc (présidents délégués), Maurice Leroy (porte-parole), Hervé de Charrette (conseiller politique)
Parlementaires : 23 députés, 11 sénateurs, 3 parlementaires européens

 

Parti radical "valoisien"
Création : 1901
Positionnement : centre-droit, parti associé à l'UMP
Organigramme : Jean-Louis Borloo (président), Laurent Hénart (secrétaire général), Serge Lepeltier et Yves Jégo (vice-présidents délégués)
Parlementaires : 20 députés, 5 sénateurs, 4 parlementaires européens

 

Les parlementaires centristes de l'UMP
Création : 2004 (successivement relancé en 2006 puis en 2009)
Positionnement : centre-droit, sensibilité interne à l'UMP
Animateurs : Marc-Philippe Daubresse, Pierre Méhaignerie, Fabienne Keller, Christian Kert
Parlementaires : 24 députés, 7 sénateurs

 

...et aussi :

- l'Union pour la démocratie française (UDF) existe toujours juridiquement

- le Parti chrétien-démocrate (Christine Boutin), associé à l'UMP, se revendique également "centriste"

- le rassemblement Europe - Écologie (Daniel Cohn-Bendit) fait glisser les Verts vers le centre-gauche

06 mai 2010

Christine Boutin enrôle Robert Schuman

Christine Boutin a annoncé aujourd'hui le lancement par le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de "l'année Robert Schuman". Rien d'étonnant pour une personnalité et un parti qui se réclament de la démocratie chrétienne. Détonnant, en revanche, pour une personnalité ayant voté NON en 1992 au traité de Maastricht et un parti ayant voté NON également en 2005 à la Constitution européenne.

La notion de démocratie chrétienne recoupe en effet des réalités différentes, qui vont du christianisme conservateur au socialisme chrétien. Si, en Europe, les grands partis démocrates-chrétiens de gouvernement se sont aujourd'hui ralliés à un libéralisme plus ou moins social, Christine Boutin demeure en revanche fidèle aux sources antilibérales du christianisme social et de la démocratie chrétienne.

Ses partis frères en Europe n'adhèrent ainsi pas au Parti Populaire Européen (PPE), qui s'inscrit dans l'héritage des Pères fondateurs (Robert Schuman, Alcide de Gasperi, etc.), mais au Mouvement politique chrétien européen (ECPM pour European Christian Political Movement). Moins libéral en économie, davantage conservateur sur les valeurs, et, surtout, souverainiste dans sa conception de la construction européenne. Pas sûr que cela corresponde vraiment à celle de Robert Schuman...