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12 mai 2009

Élections européennes : le bal des hypocrites

sieg.gifOn a le droit de soutenir l'actuelle Union Européenne.

On a le droit de la critiquer et de vouloir une autre Europe.

Mais on n'a pas le droit de dire vouloir changer d'Europe lorsqu'on est à l'origine de cette Europe-là ! Sauf à reconaître publiquement ses erreurs.

Or, entre le dernier discours de Nicolas Sarkozy sur l'Europe et la polémique PS-MoDem après la diffusion du petit clip du premier sur le second (voir ci-dessous), on assiste à un véritable bal des hypocrites.

 

Quelques rappels :

- la mise en concurrence des systèmes fiscaux et sociaux des États (Acte Unique Européen) a été votée en 1986 par 100% du groupe socialiste, 100% du groupe UDF et 94,3% du groupe RPR. C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers de ces partis assument leur choix passé !

- l'indépendance de la Banque centrale européenne (traité de Maastricht) a été votée en 1992 par 97% du groupe socialiste, 91,5% des groupes UDF et 54% du groupe RPR. C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers de ces partis assument leur choix passé !

- le Pacte européen de stabilité a été signé en 1997 par Jacques Chirac (RPR) et Lionel Jospin (PS). C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers des anciens cohabitants assument leur choix passé !

- les directives européennes de libéralisation des services publics (services d'intérêt économique général : SIEG) et leurs lois de transposition ont été acceptées et votées indifféremment sous les gouvernement PS et RPR-UDF/UMP. C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers de ces partis assument leurs choix passés !

 

Je détaille ce dernier point, vu que le PS accuse précisément le MoDem (dont les élus sont majoritairement des anciens UDF, je le rappelle) de voter avec l'UMP au Parlement européen en faveur de la libéralisation des services publics :

- gouvernements PS (Rocard, Cresson, Jospin) : directive européenne 90/387/CEE du 28 juin 1990, directive européenne 90/388/CEE du 28 juin 1990, loi du 2 juillet 1990, directive européenne 98/10/CE du 26 février 1998, loi du 2 juillet 1990, directive européenne 97/67/CE du 15 décembre 1997, loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (article 19), loi du 10 février 2000, directive européenne 98/30/CE du 22 juin 1998, directive européenne 91/440/CEE du 29 juillet 1991, directive européenne 2001/12/CE du 26 février 2001, directive européenne 2001/13/CE du 26 février 2001, directive européenne 2001/14/CE du 26 février 2001.

- gouvernements RPR-UDF (Juppé) : directive européenne 96/19/CE du 13 mars 1996, loi du 26 juillet 1996, directive européenne 96/92/CE du 19 décembre 1996, directive européenne 95/18 CE du 19 juin 1995,  loi du 13 février 1997.

- gouvernements UMP (Raffarin) : directive européenne 2002/77/CE du 16 septembre 2002, directive européenne 2002/39/CE du 10 juin 2002, loi du 20 mai 2005, loi du 3 janvier 2003, directive européenne 2003/54/CE du 26 juin 2003, loi du 9 août 2004, loi du 3 janvier 2003, directive européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003, loi du 9 août 2004, directive européenne 2004/49/CE du 29 avril 2004, directive européenne 2004/50/CE du 29 avril 2004, directive européenne 2004/51/CE du 29 avril 2004.

 

07 mai 2009

Incohérences et inconstances de Nicolas Sarkozy sur l'Europe

sarkoeurope.jpgL'Europe et la crise étaient au menu du discours volontariste prononcé mardi soir par Nicolas Sarkozy, à Nîmes. Le cœur du discours présidentiel était consacré à sa vision de la poursuite de la construction européenne. Avec un préalable : l'Union européenne doit cesser "de se diluer dans un élargissement sans fin" et fermer sa porte à la Turquie et à la Russie, avec lesquels il conviendrait toutefois de "créer un espace économique et de sécurité commun". Et, surtout, un leitmotiv : "Il faut changer l'Europe". Nicolas Sarkozy n'hésitant alors pas à récupérer le vocabulaire des opposants à l'actuelle construction européenne en parlant d'"autre Europe".

 

Sur quels points Nicolas Sarkozy a-t-il critiqué l'actuelle construction européenne ? Extraits et commentaires.

 

1) "L'Europe des pères fondateurs, c'était l'Europe qui protégeait, l'Europe de la préférence communautaire, l'Europe ouverte mais qui n'était pas naïve. C'est l'esprit de cette Europe qu'il nous faut retrouver."

–> La "préférence communautaire" a été abrogée par le traité de Maastricht. Or Nicolas Sarkozy a-t-il, en 1992, voté "non" au référendum sur le traité de Maastricht ?

 

2) "Ce fut une erreur d'accepter à l'intérieur même de l'Europe des dumpings monétaires, fiscaux, sociaux qui ont ouvert la porte à une concurrence déloyale."

–> Le principe de l'harmonisation naturelle, par la concurrence, des systèmes fiscaux et sociaux des États membres au sein d'un marché unique, a été acté dès le traité de Rome (1957) et réaffirmé par l'Acte unique européen (1986). Nicolas Sarkozy peut-il, à la fois, vanter "l'Europe des pères fondateurs" (cf. point 1 ci-dessus) et qualifier d'"erreur" un de ses fondements ?

 

3) "Je le dis aux Français, nous ne pouvons pas espérer demain, quand la crise sera finie, avoir plus de croissance, plus d'emplois, plus de pouvoir d'achat, si le travail est plus taxé en France que partout ailleurs en Europe, si nos ménages et nos entreprises payent plus d'impôts, plus de charges qu'ils n'en payent dans les autres pays européens. On ne peut pas vouloir faire l'Europe, faire circuler librement les capitaux, les hommes, les marchandises et en même temps augmenter les impôts. On ne peut pas vouloir faire l'Europe et refuser le bouclier fiscal que l'Allemagne a inscrit dans sa Constitution. Quand on est en Europe, quand on a le niveau de prélèvement que nous avons atteint, on n'augmente pas les impôts, on les baisse !"

–> Nicolas Sarkozy a effectivement raison (la concurrence des systèmes sociaux et fiscaux des États aboutit automatiquement à un nivellement vers le bas). Mais n'est-il pas ambigu, de sa part, de rejeter toute hausse des prélèvements obligatoires en France uniquement au nom d'un principe qu'il rejette par ailleurs (cf. point 2 ci-dessus) ?

  

4) "L'Europe qui ne fait plus de politique; l'Europe qui veut dépolitiser la démocratie, qui veut dépolitiser l'économie, qui veut dépolitiser la société; l'Europe qui se gouverne par des règles automatiques qui s'appliquent aveuglément quelles que soient les circonstances; l'Europe qui n'a pas le courage d'assumer une politique économique, pas le courage d'assumer une politique de change, pas le courage de conduire une politique industrielle parce qu'elle ne croit qu'au marché; l'Europe qui ne veut pas décider, qui ne veut pas prendre ses responsabilités. Cette Europe-là est un reniement de l'idéal européen. Cette Europe-là n'est définitivement pas celle que nous voulons (…) Il n'est pas raisonnable que des pays dont les économies sont si étroitement liées et qui partagent la même monnaie n'aient pas une politique économique concertée qui ne peut pas se réduire à un objectif d'inflation et au respect des critères du pacte de stabilité. La crise bancaire a montré à quel point le dialogue entre la Banque Centrale et les États membres était utile sans qu'à aucun moment l'indépendance de la Banque Centrale Européenne ait été le moins du monde remise en cause."

–> L'interdiction par principe des aides d'État (obérant toute politique industrielle) a été, elle aussi, actée dès le traité de Rome (1957) et mise en œuvre depuis l'Acte unique européen (1986). Nicolas Sarkozy peut-il, encore une fois, en même temps vanter "l'Europe des pères fondateurs" (cf. point 1 ci-dessus) et rejeter un de ses postulats ?

–> "Les règles automatiques qui s'appliquent aveuglément quelles que soient les circonstances" ont été instituées par le traité de Maastricht (indépendance de la Banque centrale européenne dont l'"objectif principal" est de "maintenir la stabilité des prix") et le Pacte de stabilité, imposé par l'Allemagne (qui accepte déjà, depuis 2005, de l'assouplir en cas de circonstances exceptionnelles). Or Nicolas Sarkozy a-t-il, encore une fois, voté "non" au référendum sur le traité de Maastricht ? Et Nicolas Sarkozy avait-il dénoncé, en 1997, la signature du Pacte de stabilité ? Enfin, comment repolitiser l'économie, comme le souhaite Henri Guaino dit le souhaiter Nicolas Sarkozy, sans remettre en cause l'indépendance de la BCE, comme il se refuse explicitement à le faire ?

06 mai 2009

Nicolas Sarkozy a favorisé la conversion européenne de la droite française

sarkochirac.jpgNicolas Sarkozy s'est lancé hier soir dans la campagne pour les élections européennes en prononçant, à Nîmes, un discours sur le thème de la France et l'Europe.

Officiellement, il s'agissait d'une réunion non partisane destinée à vanter le bilan de la présidence française de l'Union européenne (juillet-décembre 2008) et à délivrer la vision française de la poursuite de la construction européenne.

Officieusement, il s'agissait bien de relancer la campagne de l'UMP, qui boucle seulement maintenant ses listes, longtemps après la désignation des chefs de file, le 24 janvier. Symboliquement, le portrait du président de la République illustrera même l'affiche du parti, accompagné du slogan "quand l'Europe veut, l'Europe peut" et du sous-titre "le 7 juin, votez pour la majorité présidentielle". Le projet européen de l'UMP devrait également être validé demain par son bureau politique. L'ambition est de "porter haut le drapeau européen" à travers une trentaine de propositions, parmi lesquelles devraient figurer la création d'une caisse des dépôts européenne, la levée d'un grand emprunt européen (déjà proposée par François Bayrou) ou l'instauration d'une déclaration de politique générale du président de la commission européenne devant le Parlement européen.

Que de chemin parcouru par la droite française depuis l'opposition du RPR à l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, dans les années 70. Le ralliement des néogaullistes à l'actuelle construction européenne est d'ailleurs un élément clef de la convergence idéologique ayant favorisé la création de l'UMP, parti de droite à vocation majoritaire. Ses dirigeants sont effectivement issus de plusieurs courants politiques que l'Europe a longtemps séparés, le gaullisme étant historiquement "souverainiste". Deux dates symbolisent cette évolution : 1978 et 1992. La première, c'est l'appel dit de Cochin lancé par Jacques Chirac pour dénoncer "le parti de l'étranger", c'est-à-dire l'UDF "supranationaliste". La seconde, c'est le choix du même Jacques Chirac de voter oui au référendum du traité de Maastricht. Cette mutation idéologique des néogaullistes a été progressive au fil des scrutins européens.

En 1979, le parti chiraquien part seul à la bataille face à la liste UDF menée par Simone Veil. Les deux partis feront ensuite liste commune, à chaque fois conduite par un UDF (Simone Veil en 1984, Valéry Giscard d'Estaing en 1989, Dominique Baudis en 1994). Dans son nouveau livre (Abus de pouvoir, Plon), François Bayrou relate ces premières négociations, en 1984 : "Pierre Méhaignerie plaidait l'incompatibilité des idées : ‘‘Nous ne pouvons pas faire liste commune avec toi puisque sur l'Europe nous pensons radicalement le contraire''. Jacques Chirac alors déploya sa haute taille et grandiose lui répondit : ‘‘Sur l'Europe, aucune différence ! La preuve : voilà la feuille sur laquelle tu écriras le programme, je la signe à l'avance !''. Et sur le document vierge, il apposa un superbe paraphe".

En 1994, au-delà même de son courant souverainiste (Charles Pasqua, Philippe Séguin), les parlementaires européens RPR refusent encore tous, malgré leur engagement, de rallier le groupe du Parti populaire européen (PPE). Il faudra attendre pour cela 1999 et la volonté de la tête de liste de l'époque : Nicolas Sarkozy. "Seul Philippe Séguin y était opposé, racontera plus tard l'intéressé (Libre, 2001). Je parvins à le convaincre de ne pas manifester publiquement son désaccord grâce à un artifice qui permettait aux députés RPR d'adhérer au groupe PPE sans avoir à ratifier la charte du parti lui-même, dont les réminiscences fédéralistes et confessionnelles pouvaient choquer les moins enthousiastes des Européens parmi nous. Finalement, j'obtins le soutien unanime du bureau politique du RPR. Ce fut la seule satisfaction de ce début d'été 1999, mais elle marqua un authentique tournant européen pour le RPR. J'espère sincèrement qu'il sera sans retour". Ce qui sera le cas.

Nicolas Sarkozy est en outre le premier président de la République française à avoir posé pour sa photo officielle à côté du drapeau européen, tandis que l'UMP est aujourd'hui un des piliers du PPE. Lors de son dernier congrès, les 29 et 30 avril derniers, il en formait ainsi le troisième parti en termes de droits de vote, derrière la CDU allemande et le Partido popular espagnol. Enfin, c'est un UMP, Joseph Daul, qui en préside depuis 2007 le groupe au Parlement européen. Le précédent Français ayant occupé ce poste était Alain Poher (MRP), entre 1958 et 1966.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 06/05/2009

04 mai 2009

François Bayrou se pose en ultime défenseur du modèle républicain français

bayrou.jpgFrançois Bayrou va apporter de l'eau au moulin de ceux qui l'accusent de ne penser qu'à la présidentielle : alors que la campagne européenne démarre à grand-peine, il publie un réquisitoire implacable contre Nicolas Sarkozy. Mais qu'importe pour l'auteur, qui a bien compris que seule l'élection présidentielle au suffrage universel directe peut recomposer le paysage politique français en desserrant l'étau du clivage droite-gauche.

Abus de pouvoir (Plon, 262 p., 18,90 €) n'est bien entendu pas sans rappeler Le Coup d'État permanent, publié en 1964 par François Mitterrand contre Charles de Gaulle. L'originalité de l'ouvrage ne tient pas tant aux critiques émises contre Nicolas Sarkozy, déjà égrenées à chaud au fil des jours, mais à la thèse générale que l'ancien candidat à la présidence de la République avance, à froid.

Selon François Bayrou, le chef de l'État est effectivement l'"instrument d'un projet" porté par les puissances d'argent. Depuis la dernière présidentielle, ces dernières seraient devenues les maîtres de la République à travers une nouvelle "alliance du trône et de l'argent" et la constitution d'un réseau d'intérêts sans précédent joignant "de puissantes sociétés industrielles, de grandes banques, des médias dominants".

Persuadé qu'"une telle oligarchie, gouvernement de quelques-uns, est en gestation depuis la montée puissance et l'élection de Nicolas Sarkozy", le président-fondateur du MoDem s'inquiète : "Que pourrait un gouvernement démocratique dans le face-à-face avec de telles puissances ?".

"Pour la première fois de son histoire, un dirigeant français, et le groupe qui l'entoure, cherchent à imposer à la France l'abandon de notre modèle de société", poursuit-t-il. La finalité de la politique poursuivie étant de substituer au modèle républicain ce que François Bayou appelle le modèle des inégalités croissantes. "Les Français ont choisi ce candidat, mais ils n'ont pas choisi ce modèle", dénonce le troisième homme de la présidentielle en estimant que, durant sa campagne, Nicolas Sarkozy avait promis exactement le contraire à coups répétés de citations "toutes plus républicaines les unes que les autres".

La défense du modèle républicain français n'est pas nouvelle dans le paysage politique. Ce qui est inédit, en revanche, c'est qu'elle provient d'une personnalité issue de l'UDF. Si François Bayrou assène dans son livre une belle leçon d'histoire des idées politiques à Alain Minc, il appartenait bien, autrefois, au "cercle de la raison" défini par ce dernier.

Deux exemples. La première piste mise en avant par François Bayrou pour restaurer "dans son équilibre" le projet républicain français est le rétablissement de la progressivité de l'impôt. Or c'est le gouvernement d'Edouard Balladur, auquel il appartenait, qui, le premier, a diminué le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu. La deuxième piste est la restauration de la "légitimité" des services publics en les soustrayant "des principes du marché et de la concurrence". Or l'UDF ne s'est historiquement jamais opposé aux directives européennes de libéralisation des services publics en réseau.

Enfin, le président du MoDem tronque lui-même la définition historique de la République en reniant systématiquement son caractère indivisible, ne lui accolant que les adjectifs démocratique, laïque et sociale. La bonne réponse n'étant en outre pas, pour François Bayrou, dans l'État mais dans la société. Une confiance envers les corps intermédiaires - familles, démocratie locale, entreprises, association - qui le rattache plus à la doctrine sociale de l'Église catholique qu'au républicanisme français.

Reste à savoir si la thèse du livre, par ailleurs très agréable à lire et au style alerte, relève de la réalité ou d'une nouvelle théorie du complot, version centriste. Quoi qu'il en soit, François Bayrou prend date avec l'avenir : "Peut-être suis-je trop inquiet. Peut-être me trompé-je. Je ne crois pas. Mais je préfèrerais. Les dégâts seraient moins moins considérables. J'en serais de faire amende honorable".

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/05/2009

16 avril 2009

Radioscopie du groupe Union Centriste (UC) du Sénat

La crise a donné au groupe sénatorial de l'Union Centriste (UC) l'occasion de confirmer sa position charnière issue des élections sénatoriales de 2008, puisque, à lui seul, le groupe UMP ne possède plus la majorité absolue des sièges au Sénat. Début avril, un amendement déposé au collectif budgétaire 2009 par le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a ainsi été adopté par l'addition des voix de l'opposition de gauche et de l'Union Centriste. C'était la première fois que ce dernier groupe votait en bloc contre celui de l'UMP.

Spécificité sénatoriale, au sein de l'Union Centriste continuent à siéger ensemble des élus du Mouvement Démocrate (MoDem) et du Nouveau Centre (NC). Les uns dans l'opposition, les autres dans la majorité. Qu'en est-il de l'actuel rapport de force interne au groupe ?

 

MoDem 6 12  
MoDem + RC 6 16
RC 6  
NC + RC 4 10
NC 6  
se 1    

RC : association Rassembler les Centristes de Jean Arthuis

 

Seuls, ni les sénateurs Nouveau Centre ni les sénateurs MoDem ne sont donc en mesure de former un groupe (15 membres minimum).

 

Une analyse des votes publics les plus importants montre toutefois que le clivage majorité/opposition ne passe pas entre le Nouveau Centre et le MoDem mais à l'intérieur de ce dernier parti, la ligne d'opposition de François Bayrou n'étant suivie que par trois à six sénateurs selon les scrutins.

 

  majorité
+
majorité
-
majorité
--
opposition
--
opposition
-
opposition
+
MoDem 1     1 1 3
MoDem + RC 3 2 1      
RC 6      
NC + RC 4          
NC 6          
se       1    
  23 6

 

Seuls, les sénateurs membres de la majorité siégeant au groupe Union Centriste (UC) sont donc en mesure de former un groupe. Ce qui semblerait politiquement logique, avec un ralliement des sénateurs MoDem bayrouistes au groupe RDSE.

 

Enfin, une remarque concernant le rattachement annuel des parlementaires à une formation politique dans le cadre de l'aide financière publique.

En 2007, cinq sénateurs s'étaient rattachés au Nouveau Centre (via le parti Fetia Api) et 26 au MoDem.

En 2008, dix élus se sont rattachés au Nouveau Centre et 19 au MoDem. Parmi ces derniers se trouvent également les sénateurs membres exclusivement de Rassembler les Centristes, Jean Arthuis et François Bayrou ayant passé un accord financier. Un membre du groupe s'affiliait par ailleurs à un autre parti politique (le PRG), tandis qu'un sénateur rattaché au groupe UMP s'affiliait, lui, au Nouveau Centre.

Ce qui a donné :

  groupe UMP groupe UC  
PRG   1  
MoDem(+RC)   19 19
NC 1 9 10

N.B. : au sein du groupe Union Centriste un sénateur MoDem (19-1=18) s'est entre-temps rallié au Nouveau Centre (9+1=10)