iPolitique

Il est encore trop tôt pour savoir s'il ne s'agit que d'une révolte ou d'une véritable révolution dans la vie politique française. Quoi qu'il en soit, la "révolution orange" de François Bayrou a déjà bousculé, pour ces élections municipales, le jeu traditionnel des alliances. Après les élections municipales de 1977 et législatives de 1978, la bipolarisation s'était imposée : au moins au tour décisif, les partis de droite (RPR et UDF) et de gauche (PS et PCF) faisaient bloc.

Si, avant le premier tour, des transfuges d'un camp vers l'autre, éventuellement sous le signe de l'ouverture, ont toujours existé, les alliances à géométrie variable nouées à l'occasion de ces élections par le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou sont inédites depuis les années 1970. Avant que le PS, sous l'impulsion de François Mitterrand, ne généralise sa stratégie d'union de la gauche, la SFIO balançait en effet dans ses alliances entre le PCF et le centre d'opposition. Même chose, dorénavant, pour le MoDem, qui oscille entre l'UMP et le PS.

Sur les 18 villes de plus de 150 000 habitants, le MoDem participe ainsi aux listes de cinq maires sortants : deux UMP (Alain Juppé à Bordeaux, Antoine Rufenacht au Havre) et trois PS (Hélène Mandroux à Montpellier, Michel Destot à Grenoble et François Rebsamen à Dijon). Tandis qu'à Angers il soutient la liste UMP, et qu'à Nice son candidat, Hervé Caël, conduit une liste avec le Parti radical de gauche et le Mouvement écologiste indépendant. Ailleurs, le parti de François Bayrou part seul à la bataille au premier tour. Dès lors, se posera pour lui la question du maintien (là où la liste obtient plus de 10% des suffrages exprimés) ou de la fusion avec une autre liste (seuil de 5% des suffrages exprimés). Dans ce dernier cas, tout porte à croire qu'il devrait s'agir le plus souvent de la liste de gauche. Les anciens UDF restés au centre droit ayant lancé leur propre parti, le Nouveau Centre, déjà allié sauf rares exceptions (Bordeaux, Caen, Mérignac, Annecy) à l'UMP.

La question de l'alliance avec le PS se pose également pour le PCF, surtout là où les socialistes se sont rapprochés des centristes. Dans une déclaration adoptée le 8 février dernier, le conseil national du PCF "dénonce les manœuvres d'élus socialistes qui, imaginant leur salut du côté du MoDem, contribuent à la dilution des valeurs et des convictions propres à la gauche". Mais un amendement de la gauche du parti excluant "que les communistes participent à des listes incluant le MoDem, d'une manière ou d'une autre" a été repoussé. À Montpellier et Grenoble, les listes conduites par le PS s'étirent donc du PCF au MoDem. Dans plusieurs villes communistes (Saint-Denis, Vitry-sur-Seine, Aubervilliers...) ou anciennement communistes (Le Havre, Nîmes...), le PS et le PCF partent toutefois désunis à la bataille. Tenté par l'alliance avec le centre, le parti de François Hollande a moins le souci de ménager celui qui était, lors des dernières municipales, un de ses partenaires de la gauche plurielle.

Les deux partis ont, en revanche, trouvé un nouveau soutien, Lutte ouvrière, qui a quitté pour la première fois son isolationnisme révolutionnaire. Le parti d'Arlette Laguiller fait cause commune avec le PCF et le PS dans quelques secteurs de Marseille, à Clermont-Ferrand, Perpignan ou Argenteuil. Tandis qu'il s'est allié avec le seul PCF à Toulon, Angers, Saint-Denis, Vitry-sur-Seine, Aubervilliers, etc.

Enfin, les Verts présentent cette année des listes autonomes dans environ un quart des villes de plus de 50 000 habitants, c'est-à-dire un peu plus qu'en 2001. Outre ses places fortes, comme Paris, Montpellier, Lille et Grenoble (allié avec l'extrême gauche "rouge et verte"), Les Verts se compteront cette fois au premier tour à Strasbourg et à Rennes. Autant d'endroits où ils se trouvent dorénavant en concurrence avec le MoDem pour, éventuellement en ce qui concerne les centristes, former avec le PS une majorité municipale.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 03/03/2008

Comment rebondir ? Question que se posent tous les hommes politiques lorsqu'ils se trouvent au creux de la vague des sondages, et à laquelle n'échappe pas, aujourd'hui, Nicolas Sarkozy. Ce dernier "s'interroge sur la manière, le cas échéant, de négocier un virage après les municipales", confirme un proche du président de la République. Il y d'ailleurs déjà plusieurs mois que le candidat à la présidence de la République avait, lui-même, anticipé une baisse de sa popularité au premier trimestre 2008, proposant, en vain, d'avancer les élections municipales et cantonales au troisième trimestre 2007. Sauf qu'il imaginait un tel revers de l'opinion publique en raison de réformes libérales, selon lui nécessaires même impopulaires, et non de promesses électorales non encore concrétisées (augmentation du pouvoir d'achat) ou des frasques de sa vie privée.

Pour Nicolas Sarkozy, un rebond pourrait s'articuler en trois temps. Tout d'abord, le court terme: les élections municipales des 9 et 16 mars. Dans l'urgence, il s'agit de colmater les brèches en mettant le paquet sur l'électorat traditionnel de droite. Qu'il s'agisse des personnes âgées, avec l'annonce, mercredi dernier, d'une "avance" de 200 euros "à valoir sur les revalorisations à venir" du minimum vieillesse. Ou des professions libérales, à commencer par celles qui sont vent debout contre les propositions du rapport Attali : artisans taxis, notaires, etc. C'est dans ce but que le président de la République a rencontré la semaine dernière, pour les rassurer, des chauffeurs de taxi et leurs organisations représentatives.

Parallèlement, Nicolas Sarkozy a rappelé à l'ordre la majorité. "Il veut que tout le monde soit à l'offensive", explique un des participants aux petits-déjeuners hebdomadaires de la majorité. Le président de la République ne supporte en outre plus la mise en cause, par les députés, de Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, ou d'Henri Guaino, son conseiller spécial. "S'en prendre à mes collaborateurs, c'est ne pas avoir le courage de s'en prendre à moi, a-t-il tancé. Moi, lorsque j'étais parlementaire, je m'en suis toujours pris directement à Jacques Chirac".

Ensuite, à moyen terme, devrait intervenir un remaniement ministériel. "J'écoute, je lis, j'entends tout ce qui se dit, a-t-il prévenu lors d'un récent conseil des ministres. Après les municipales, je prendrai avec sang-froid les décisions qui s'imposent".

À moyen terme toujours, Nicolas Sarkozy mise sur la présidence française de l'Union européenne, à partir du 1er juillet, pour rebondir. Il a ainsi reproché à l'UMP de ne pas avoir assez célébré son "succès" du traité de Lisbonne. Ce n'est pas un hasard si, dimanche, en pleine tourmente de l'UMP à Neuilly-sur-Seine, ville dont il a été maire de 1983 à 2002, le président de la République a improvisé une allocution pour se féliciter du vote de la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne. Dans le domaine intérieur, les deux grands chantiers avant l'été sont la réforme des retraites et la réforme des institutions, même si le chef de l'État a renoncé à inscrire dans la Constitution sa pratique présidentialiste. Reste deux autres chantiers plus délicats, car touchant à des piliers de la République : l'instauration de la discrimination positive pour favoriser la diversité raciale et la réforme de la loi de 1905 pour mettre en oeuvre une laïcité "positive".

Enfin, à plus long terme, Nicolas Sarkozy attend les élections de 2010 pour faire oublier celles de 2008. Si les municipales de 2001 avaient été bonnes pour la droite, les régionales de 2004 avaient été catastrophiques, avec seulement deux présidences de conseils régional sur vingt-deux en métropole. Dans ces conditions, "2010 ne peut être qu'un bon rendez-vous électoral" pour la majorité qui "va gagner des régions", pronostique un dirigeant de l'UMP. Un bon tempo pour préparer l'échéance présidentielle de 2012.

Laurent de Boissieu

(une version courte de cet article a été publié dans La Croix de ce matin)

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a précisé dimanche que la "commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" serait présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, et devrait boucler ses travaux "fin avril". Le 18 septembre 2007, Brice Hortefeux avait annoncé le lancement d'une "réflexion sur l'éventualité de modifications constitutionnelles destinées à mener à bien la transformation de la politique française de l'immigration". Car au moins trois mesures envisagées par le gouvernement pourraient être jugées inconstitutionnelles.

Première mesure : la mise en place de quotas "entre les grandes régions de provenance des flux migratoires dans notre pays". Si fonder des quotas sur la nationalité ne serait a priori pas anticonstitutionnel, la question risquerait de se poser en ce qui concerne des quotas par grandes zones géographiques (Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne...). La frontière serait en effet alors mince avec des quotas ethniques. Or le Conseil constitutionnel a déjà censuré, dans sa décision du 15 novembre 2007, toute inégalité devant la loi en fonction de l'origine ethnique ou raciale. Cette question devrait de toute façon être traitée par la commission présidée par Simone Veil, dont un des objets est de travailler à une révision de la Constitution permettant de mettre en place une discrimination positive tendant à favoriser la diversité raciale.

Deuxième mesure, telle qu'elle figure dans la lettre de mission adressée en juillet 2007 à Brice Hortefeux par Nicolas Sarkozy : "Vous fixerez chaque année des plafonds d'immigration selon les différents motifs d'installation en France et vous viserez l'objectif que l'immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d'installation durable en France." Or, le droit de mener une vie familiale normale et le droit d'asile, garantis par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme, ne peuvent pas, en l'état actuel du droit, être encadrés par des "plafonds chiffrés".

Enfin, troisième mesure prévue : "Confier à un seul ordre de juridiction le contentieux de l'ensemble du processus administratif d'admission au séjour ou d'éloignement des étrangers." Ce qui "exigerait une réforme de la Constitution", a précisé Brice Hortefeux le 18 septembre 2007.

Le travail de la commission Mazeaud s'avère donc délicat, d'autant plus que, contrairement à Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, plusieurs de ses membres se sont toujours montrés hostiles à toute différenciation ethnique (discrimination positive, statistiques ethniques...), qu'il s'agisse de Pierre Mazeaud ou du démographe Hervé Le Bras.

Avertissement : cette note reprend la première version de mon article publié, avec quelques modifications, dans La Croix de ce jour

Post-scriptum : appel, ce matin, du cabinet de Brice Hortefeux, qui exclut toute idée 1) de quotas pour les demandes d'asile 2) de quotas ethniques. Donc acte.

"Laïcité positive", un concept qui pose question. En défendant l'idée d'une "laïcité positive", Nicolas Sarkozy sous-entend en effet que la laïcité française, historique, républicaine, serait une laïcité "négative".

Qu'est-ce que la laïcité ? (source : France Républicaine)

• La séparation des églises et de l'État (Loi de 1905)
• La neutralité de l'État, et donc des agents publics (interdiction de tout port de signes religieux visibles)
• La République assure la liberté de conscience (article 1 de la Loi de 1905), liberté de croire (c'est mon cas) ou de ne pas croire et liberté de pratiquer une religion dans le respect des lois de la République
• La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2 de la Loi de 1905).

Qu'en est-il des discours du président de la République ?

• amalgame entre laïcité et anti-religieux, d'où l'appel à une laïcité "positive" (sous-entendu : qui ne soit pas, elle, antireligieuse); or, contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, la laïcité ce n'est pas l'anti-religieux dans la société mais c'est l'a-religieux dans la sphère publique.
• primauté de la morale religieuse sur la morale laïque (discours de Latran, 20/12/2007 : "S'il existe incontestablement une morale humaine indépendante de la morale religieuse, la République a intérêt à ce qu'il existe aussi une réflexion morale inspirée de convictions religieuses. D'abord parce que la morale laïque risque toujours de s'épuiser ou de se changer en fanatisme quand elle n’est pas adossée à une espérance qui comble l'aspiration à l'infini. Ensuite parce qu'une morale dépourvue de liens avec la transcendance est davantage exposée aux contingences historiques et finalement à la facilité (...) Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance")
• négation de l'athéisme (discours de Riyad, 14/01/2008 : "Dieu transcendant qui est dans la pensée et dans le cœur de chaque homme.").

L'attention a été focalisée sur des expressions qui ne sont que le reflet d'une réalité historique (donc, bien entendu, du passé et non du présent) : la France "fille aînée de l'Église", les "racines chrétiennes" de la France (même si, contrairement au président de la République, on ne peut pas considérer qu'elles le soient "essentiellement"). Mais les trois points ci-dessus exposés me semblent bien plus importants (inquiétants ?) !

P.S.: autre élément surprenant dans le discours de Riyad : Nicolas Sarkozy s'est non seulement adressé "à toute la nation saoudienne", mais "aussi à toute la nation arabe et à toute la communauté des croyants". En quoi la France doit-elle subreptiscement reconnaître l'exitence d'une "nation arabe" par-dessus les États ou saluer une communauté de croyants lorsqu'il s'adresse non pas à un dignitaire religieux mais à une assemblée politique ?

Nicolas Sarkozy veut-il supprimer les 35 heures ? "Oui", dans les faits, a-t-il succinctement répondu, mardi, dans ses voeux à la presse (la droite ayant définitivement renoncé à assumer la suppression en droit des 35 heures).

Nicolas Sarkozy veut-il supprimer la durée légale du travail ? Non, en droit, a-t-il précisé, mercredi, dans ses voeux aux parlementaires (car, en effet, il faut bien une durée légale du travail au-delà de laquelle peuvent exister des heures supplémentaires).

La seule question qui demeure ouverte est donc la suivante : Nicolas Sarkozy veut-il supprimer dans les faits la durée légale du travail ? Sachant que François Fillon entend permettre à un accord d'entreprise de déroger à la loi, la réponse est sans ambiguïté oui. Sauf à considérer que dans ces entreprises le seuil de déclenchement des heures supplémentaires resterait à 35 heures et non à 39 heures. Mais, dans ce cas, il s'agirait d'une vraie-fausse mesure (à l'image du service minimum dans les transports publics).