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La majorité peut-elle basculer au Sénat ?

L'enjeu n'est pas de savoir qui détiendra la majorité au Palais du Luxembourg, car la gauche n'a mathématiquement aucune chance de supplanter ce dimanche la droite. Au total, le PS espère gagner entre 10 et 15 sièges supplémentaires. À la faveur des élections régionales de 2004 puis des cantonales et des municipales de cette année, l'opposition a en effet augmenté le nombre de ses élus locaux, qui constituent le corps électoral pour les élections sénatoriales (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux). En face, l'UMP entend néanmoins limiter les pertes grâce aux douze nouveaux sièges de sénateurs. Il n'est donc pas impossible que le groupe UMP conserve sensiblement le même nombre de sièges (159 sortants), tout en pesant moins au sein d'un Sénat dont les effectifs vont passer de 331 à 343 membres.

Quel enjeu pour l'UMP ?

Contrairement à l'Assemblée nationale, il n'y a jamais eu au Sénat de groupe détenant à lui seul la majorité absolue, à l'exception de l'UMP entre 2002 et 2004. Pour atteindre ce seuil, le groupe UMP doit donc chercher l'appoint de sénateurs d'autres groupes se réclamant de la majorité. Du nombre de voix qui séparera le groupe UMP de la majorité absolue dépendra donc l'ampleur des concessions que ce dernier sera obligé de consentir à ses partenaires. L'autre enjeu pour l'UMP est la présidence du Sénat puisque le président sortant, Christian Poncelet (UMP), ne devrait pas briguer sa propre succession. Le groupe UMP organisera une primaire interne le 24 septembre afin de départager les candidats à la candidature. Si Gérard Larcher et Philippe Marini sont d'ores et déjà officiellement en lice, Jean-Pierre Raffarin ne se déclarera qu'après le scrutin. Enfin, un autre sénateur UMP, Alain Lambert, est également en piste, tout en refusant de se soumettre au principe des primaires organisés par son groupe.

La physionomie du Sénat peut-t-elle changer ?

Spécificité sénatoriale, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) réunit neuf sénateurs de la majorité (dont 4 Parti radical et 2 Gauche moderne) et huit de l'opposition (dont 7 PRG). Or, sur ces dix-sept membres, huit sont renouvelables et deux ne se représentent pas, ce qui signifie que l'existence de ce groupe est grandement menacée. En 2004, déjà, après le dernier renouvellement du Sénat, le RDSE n'avait pu dépasser le seuil des quinze membres nécessaires pour constituer un groupe que grâce au ralliement de deux membres du groupe UMP et d'un villiériste. Soucieux de ménager le PRG, dont une partie des parlementaires a voté en juillet la révision constitutionnelle, l'UMP pourrait toutefois de nouveau prêter des élus afin de sauver le doyen des groupes parlementaires, créé en 1892. Des reclassements pourraient en outre intervenir avec le groupe Union centriste-UDF. Devenu anachronique depuis l'éclatement de l'UDF, ses membres se répartissent sur une palette de nuances allant de la majorité (sept sénateurs du Nouveau centre) à l'opposition (six sénateurs MoDem proches de François Bayrou). Or le Nouveau centre espère bien former au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, un groupe de centre droit fidèle à la majorité.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 19/09/2008

(écrit dans le TGV, de retour des universités d'été du MoDem et du Nouveau Centre)

Pour François Bayrou, le centre c'est le refus du bipolarisme, c'est-à-dire la présence d'une troisième force de gouvernement, centrale, à équidistance de la droite et de la gauche, capable de gouverner le pays seule ou en s'alliant, sans automatisme, avec l'une ou l'autre des deux autres forces politiques.

Mon commentaire. Ce qu'est en train de faire renaître François Bayrou, c'est en effet un véritable centre, tel qu'il existait avant le milieu des années soixante-dix et la bipolarisation de la vie politique française. Ainsi défini, le centre ne peut exister sous la Ve République que s'il dispose d'un présidentiable (ce qui est le cas avec François Bayrou) car, sauf changement du mode de scrutin aux élections législatives (ce qui exige de disposer préalablement de la majorité au Parlement...), la seule élection ouvrant la possibilité de refonder le paysage politique est l'élection présidentielle au suffrage universel direct.

Pour Hervé Morin, président du Nouveau Centre, le "centre" c'est tous ceux qui appartenaient à l'UDF d'avant 1998, c'est-à-dire l'UDF giscardienne (1978-1998), augmentée des ministres d'ouverture (La Gauche Moderne de Jean-Marie Bockel, Éric Besson, etc.). D'où sa volonté de s'adresser au sein de l'UMP aussi bien aux ex-CDS (Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot) qu'au Parti Radical de Jean-Louis Borloo et aux ex-DL (Hervé Novelli, Jean-Pierre Raffarin). Contrairement à François Bayrou, Hervé Morin ne remet donc pas en cause la bipolarisation. Ce qu'il remet en cause, c'est le bipartisme. Sa vision de la droite est celle d'une droite recomposée autour de deux partis : l'UMP d'un côté, le Nouveau Centre (élargi) de l'autre. Comme elle était autrefois composée de deux partis, le RPR et l'UDF.

Mon commentaire. Ce bipartisme à droite avait une raison d'être lorsqu'il existait un véritable fossé idéologique entre le RPR, plus jacobin, étatiste et souverainiste, et l'UDF, plus girondine, libérale et européiste. Le réalignement du RPR sur les positions de l'UDF dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix a rendu cette division artificielle (les ex-RPR demeurés gaullistes disposant aujourd'hui du parti Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan). Comme le montre le débat sur le financement du RSA, le principal clivage qui reste à droite tourne autour du degré de libéralisme économique (un autre clivage pouvant, certes, être trouvé sur la question du libéralisme sociétal). Sauf que ce débat économique ne recoupe pas les anciennes frontières partisanes. À droite, les libéraux, qu'ils soient ex-DL, ex-UDF ou ex-RPR; au centre-droit, les sociaux-libéraux, qu'ils soient ex-RPR ou ex-UDF.

Pour Jean-Christophe Lagarde, président délégué du Nouveau Centre, le "centre" c'est tous ceux qui appartenaient à l'UDF d'après 1998, c'est-à-dire l'UDF bayrouiste (1998-2002), élargie aux ministres d'ouverture. D'où son refus de s'adresser au courant des "réformateurs" de l'UMP, qui regroupe les plus libéraux de ce parti.  Bien qu'également ex-UDF, les ex-DL sont en effet les plus éloignés du centre-droit. Comme Hervé Morin, Jean-Christophe Lagarde ne remet donc pas en cause la bipolarisation mais seulement le bipartisme. Sa vision de la droite est également celle d'une droite recomposée autour de deux pôles, en se basant toutefois non pas sur les anciennes étiquettes mais sur les débats actuels (libéraux vs sociaux-libéraux).

Mon commentaire. Contrairement à celui d'Hervé Morin, qui reposait sur des anciennes frontières partisanes devenues artificielles, le bipartisme à droite de Jean-Christophe Lagarde serait effectivement idéologiquement cohérent. Sauf qu'il impliquerait une explosion de l'UMP et du Nouveau Centre, suivi d'une refondation autour de deux partis : l'un de droite, l'autre de centre-droit. Or cette hypothèse semble tout aussi improbable que celle, pourtant encore davantage cohérente idéologiquement, de la partition du PS entre un parti social-libéral et un parti anti-libéral...

1. Des votes incohérents : (marchandés ?)

Il s'agit du vote pour des huit parlementaires qui avaient voté contre, en première lecture à l'Assemblée nationale (les UMP Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix, Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste; le PS Jack Lang) ou en deuxième lecture au Sénat (l'UMP Alain Lambert). Le vote le plus incohérent étant celui d'Alain Lambert, puisque ce vote négatif portait sur le texte définitif (les députés pouvant argumenter que le texte définitif n'est pas exactement celui contre lequel ils avaient voté en première lecture - je rappelle en effet qu'il n'y a malheureusement pas eu de scrutin public en deuxième lecture à l'Assemblée nationale).

Autre position incohérente : la non-participation au vote du sénateur NI Jean-Louis Masson (divers droite), qui appelait la semaine dernière ses collègues du département de la Moselle à voter contre la révision constitutionnelle en raison de la réforme de la carte militaire.

Enfin, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et donc du Congrès, a voté pour, contrairement à la tradition républicaine qui veut que le président ne participe pas au vote.

Ce sont ces dix parlementaires qui ont permis l'adoption de la révision constitutionnelle. Le passage de l'abstention vers le vote pour (50 parlementaires) ou contre (7 parlementaires) pouvant, en revanche, plus facilement être défendu. Tout focaliser sur le seul Jack Lang et le PRG est donc une erreur.

2. Le PRG divisé :

Les quinze parlementaires PRG se sont coupés en trois :

• 9 votes pour : les députés Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG); les sénateurs Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), François Vendasi (PRG)
• 5 votes contre : les députés Chantal Robin-Rodrigo (PRG), Christiane Taubira (Walwari-PRG); les sénateurs Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG), Gérard Delfau (PRG)
• 1 abstention : le sénateur François Fortassin (PRG)

3. François Bayrou, combien de divisions ?

Si les députés ex-UDF ont déjà dû trancher entre le MoDem et le Nouveau Centre, les sénateurs ex-UDF ont, au contraire, maintenu (provisoirement ?) un groupe UC-UDF. Ce dernier est resté uni en première et deuxième lecture en se réfugiant dans l'abstention. L'heure de vérité a sonné au Congrès.

En définitive, le vote contre de François Bayrou n'a été suivi que par cinq parlementaires : les députés Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Jean Lassalle (MoDem); les sénateurs Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem).

Les quatorze sénateurs MoDem (décompte personnel, le flou étant entretenu sur l'appartenance partisane des sénateurs) se sont en effet coupés en trois :

• 9 votes pour :  Nicolas About (MoDem-Mercier/Arthuis), Philippe Arnaud (MoDem-Bayrou), Didier Borotra (MoDem-Bayrou), Yves Détraigne (MoDem-Mercier/Arthuis), Françoise Férat (MoDem-Mercier/Arthuis), Michel Mercier (MoDem-Mercier/Arthuis), Catherine Morin-Desailly (MoDem-Mercier/Arthuis), Philippe Nogrix (MoDem-Mercier/Arthuis), Anne-Marie Payet (MoDem-Mercier/Arthuis)
• 3 abstentions : Denis Badré (MoDem-Bayrou), Marcel Deneux (MoDem-Mercier/Arthuis), Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem-Bayrou)
• 2 votes contre : Jacqueline Gourault (MoDem-Bayrou), Jean-Jacques Jégou (MoDem-Bayrou)

La droite est en train de préparer le terrain : faire porter à la gauche l'éventuelle responsabilité d'un échec de la révision constitutionnelle. Qu'en est-il véritablement ?

Il y a actuellement deux sièges vacants, l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat. Le nombre total de parlementaires est donc aujourd'hui de 906. Dans l'hypothèse où tous exprimeraient un suffrage au Congrès, la majorité des trois cinquièmes se trouve à 544 voix.

Quel est le rapport de force au Parlement ?

En comptabilisant dans un premier temps les trente sénateurs UC-UDF dans la majorité présidentielle mais les trois députés MoDem dans l'opposition, nous avons :

• majorité de droite : 549 parlementaires
• oppositions : 357 parlementaires (354 de gauche, trois centristes)

Le compte y est, avec une marge de cinq voix.

Il convient toutefois de retrancher des 549 parlementaires de droite ceux qui s’étaient abstenus en juillet 2007 lors du vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon : outre les trois députés centristes Abdoulatifou Aly, François Bayrou et Jean Lassalle, il s'agit du sénateur centriste Jean-Jacques Jégou et du député gaulliste Nicolas Dupont-Aignan :

• majorité de droite : 547 parlementaires
• oppositions : 359 parlementaires (354 de gauche, quatre centristes, un gaulliste)

Bref, le compte y est toujours, avec, certes, une marge plus étroite, de trois voix. Selon ce premier calcul, un éventuel échec de la révision constitutionnelle relèverait donc de la seule droite (vote contre des cinq parlementaires MPF, d'une poignée d'UMP, etc.) et non de la gauche ou du centre.

Reste que parmi les sénateurs UC-UDF qui ont approuvé la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon se trouvent des élus qui soutiennent la démarche centriste de François Bayrou. Selon mes calculs, le groupe UC-UDF se décompose ainsi :

• majorité de droite : 24 (8 MoDem ligne Mercier-Arthuis, 8 sans étiquette ligne Arthuis, 1 sans étiquette, 7 Nouveau Centre)
• opposition du centre : 6 MoDem ligne Bayrou (dont, bien entendu, Jean-Jacques Jégou)

Ce qui nous donne :

• majorité de droite : 542 parlementaires
• oppositions : 364 parlementaires (354 de gauche, neuf centristes, un gaulliste)

Cette fois, le compte n'y est plus, il manque à la droite deux voix pour avoir à elle seule la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ! Selon ce second calcul, l'échec de la révision constitutionnelle serait donc partagé entre la droite, la gauche et le centre.

Pour la deuxième fois depuis son élection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy devrait s'exprimer devant le conseil national de l'UMP. Dans les deux cas, le président de tous les Français a souhaité donner une coloration européenne à ses retrouvailles avec les militants de droite. Le 12 janvier dernier, il était intervenu en compagnie de Tony Blair, ancien premier ministre britannique. [Aujourd'hui], il devrait être entouré du président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et du président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering.

L'unanimité que suscite la venue de ces personnalités, habituellement cibles favorites des souverainistes, témoigne de la marginalisation grandissante des eurosceptiques au sein de l'UMP. En février 2005, seuls huit députés et trois sénateurs UMP et apparentés avaient voté contre la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen. Trois ans après, il n'y avait plus que trois députés UMP (Patrick Labaune, Philippe Meunier, Jacques Myard) et deux sénateurs (André Lardeux et Charles Pasqua, apparenté) à ne pas autoriser la ratification du traité de Lisbonne, qui reprend une partie des anciennes dispositions de la Constitution européenne rejetée par les Français.

La situation a, en effet, radicalement changé par rapport aux débats sur le traité de Maastricht. En 1992, 69% des sympathisants RPR avaient voté "non", 31% "oui". En 2005, 76% des sympathisants UMP ont voté "oui", 24% seulement "non". Plusieurs facteurs expliquent ce retournement, à contre-courant de l'ensemble des Français (49% de "non" en 1992, 55% en 2005). D'une part, si le RPR a, certes, fourni le gros des troupes de l'UMP, ce dernier parti englobe également une partie de l'UDF historique, premier parti à avoir proposé un projet de Constitution européenne. D'autre part, la création de l'UMP n'a également été possible qu'en raison de la normalisation de la droite gaulliste. Si les gaullistes siégeaient sur les bancs de droite des assemblées parlementaires, leur doctrine ne possédait originellement pas les attributs classiques des autres droites européennes, libérales, atlantistes et favorables à une Europe supranationale. Le symbole de leur ralliement à cette dernière étant, justement, le soutien apporté par Jacques Chirac au traité de Maastricht.

Au fil du temps, les gaullistes ont donc soit rallié l'actuelle construction européenne, soit créé leur propre parti, lorsqu'ils n'ont pas changé de position. Parmi les premiers se trouvent le chef du gouvernement, François Fillon, ou les ministres Gérard Larcher et Roger Karoutchi (fondateur du Cercle République et Patrie). Parmi les seconds figurent le parlementaire européen Paul-Marie Coûteaux (Rassemblement pour l'indépendance et la souveraineté de la France), l'ancien conseiller de Paris pasquaïen François Asselineau (Union populaire républicaine) et le député Nicolas Dupont-Aignan. Ce dernier a quitté l'UMP l'année dernière et prépare, pour le 23 novembre prochain, le congrès fondateur de son parti, Debout la République. Des partis qui concurrencent à droite le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers (ex-UDF), plus national-libéral que gaulliste.

Il ne reste donc plus à l'UMP qu'une poignée de parlementaires pour considérer que la défense de la souveraineté nationale est une composante essentielle du gaullisme. Finalement, Jacques Myard est le dernier à tenter de structurer la sensibilité gaulliste et souverainiste au sein de l'UMP. Fondateur du Cercle Nation et République, le député a même rédigé le "plan B" des souverainistes : un projet de "Pacte des Nations" européen.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/07/2008