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15 septembre 2010

Les villepinistes se comptent

Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites a fourni ce mardi au noyau dur des députés villepinistes une première occasion de se compter.

Sur les onze députés qui se sont volontairement abstenus (équivalent parlementaire d'un vote blanc) figurent ainsi sept villepinistes : Marc Bernier (groupe UMP), Daniel Garrigue (NI), François Goulard (groupe UMP), Jean-Pierre Grand (groupe UMP), Jacques Le Guen (groupe UMP), Marie-Anne Montchamp (groupe UMP) et Jean Ueberschlag (groupe UMP).

Ce qui signifie que, sur les neuf députés que je catalogue villepiniste, deux ont voté pour : Guy Geoffroy (groupe UMP) et Michel Raison (groupe UMP).

 

Cette incapacité des députés villepinistes à se retrouver autour d'un premier vote commun, qui plus est l'abstention volontaire, qui engage moins qu'un vote "pour" ou "contre", n'est pas de bon augure pour l'expression parlementaire du villepinisme...

 

Les députés villepinistes ambitionnent en effet de créer un groupe avec les trois élus du MoDem (Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Jean Lassalle) et les deux élus de Debout la République (Nicolas Dupont-Aignan, François-Xavier Villain).

Le chiffre minimum de quinze membres ne me semble malgré tout pas inatteignable. Sans répéter ce que j'ai déjà écrit en juillet, ce nouveau groupe pourrait selon moi par exemple attirer le président du CNI (Gilles Bourdouleix, actuellement au groupe UMP) ainsi que des députés du groupe Nouveau Centre (comme Thierry Benoit et Philippe Folliot de l'Alliance centriste) voire de l'UMP.

Plus qu'un groupe villepiniste, il s'agirait alors d'un groupe "mixte" ou "technique" comme il en existe traditionnellement dans d'autres assemblées parlementaires à l'étranger.

 

Avec un choix important au moment de la constitution du groupe : déclarer ou non son appartenance à l'opposition (ou être considéré par défaut comme un "groupe minoritaire", sous-entendu au sein de la majorité). Sachant que quatre membres potentiels de cet éventuel futur groupe - actuellement non-inscrits - ont déjà voté une motion de censure contre le gouvernement de François Fillon (Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan) et appartiennent donc de ce fait à l'opposition.

Tandis que Dominique de Villepin, en tant qu'ancien premier ministre encarté, est à ce jour membre de droit du bureau politique de l'UMP...

 

 


Rappel au règlement du député villepiniste Daniel Garrigue

26 août 2010

L'UMP est-elle juridiquement l'héritière du RPR ?

Le Canard Enchaîné a révélé qu'un protocole d'accord stipule que l'UMP va participer au remboursement de la facture des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, en échange du retrait de sa constitution de partie civile : la municipalité récupérera au total 2,2 millions d'euros, dont trois quarts versés par l'UMP et un quart par Jacques Chirac.

Sans parler du problème éthique que soulève un tel accord extrajudiciaire, une question se pose : l'UMP est-elle juridiquement l'héritière du RPR ?

 

Politiquement, l'UMP est issue de la fusion :

- du Rassemblement pour la République (RPR)

- de Démocratie Libérale (DL)

- de dissidents de l'UDF

 

Mais qu'en est-il juridiquement ?

Le  23 novembre 2002, l'association Union pour la majorité présidentielle (U.M.P.) est devenue l'association Union pour un mouvement populaire (U.M.P.).

Mais là où ça se complique, c'est que juridiquement l'UMP actuelle n'est pas cette première U.M.P mais une seconde association U.M.P., issue le 18 décembre 2002 de la fusion des associations Union pour un mouvement populaire (U.M.P.) susmentionnée et Rassemblement pour la République (R.P.R.). Pourquoi à l'époque un tel tour de passe-passe juridique ?

Quoi qu'il en soit, l'UMP est sans ambiguïté bien juridiquement l'héritière du RPR !

 

[note rédigée en dix minutes en réponse aux tweets du député UMP Yannick Favennec (ex-DL)]

30 juillet 2010

Un groupe villepiniste à l'Assemblée nationale ?

Porte-parole de République Solidaire, la députée Marie-Anne Montchamp a annoncé dans Libération que la "démarche" vers la constitution d'un groupe villepiniste à l'Assemblée nationale était "engagée".

À l'Assemblée nationale, un groupe doit réunir au moins quinze membres (non compris les députés apparentés; ce chiffre était de trente membres avant 1988 et de vingt membres jusqu'en mai 2009).

Les villepinistes peuvent-ils y parvenir ?

 

1) Le noyau dur villepiniste est aujourd'hui constitué de neuf députés :

- Marc Bernier (groupe UMP)
- Daniel Garrigue (non-inscrit)
- Guy Geoffroy (groupe UMP)
- François Goulard (groupe UMP)
- Jean-Pierre Grand (groupe UMP)
- Jacques Le Guen (groupe UMP)
- Marie-Anne Montchamp (groupe UMP)
- Michel Raison (groupe UMP)
- Jean Ueberschlag (groupe UMP)

[Mes confrères du Figaro et de Marianne mentionnent en sus Jean-Luc Warsmann, le président UMP de la commission des lois]

Seuls, les villepinistes ne peuvent donc pas constituer un groupe parlementaire...

 

2) Mais devraient s'y ajouter les deux députés Debout la République :

- Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit), président du parti
- François-Xavier Villain (non-inscrit)

 

3) Ainsi que les trois députés MoDem :

- Abdoulatifou Aly (non-inscrit)
- François Bayrou (non-inscrit), président du parti
Jean Lassalle (non-inscrit)

(alliance savoureuse lorsque l'on se souvient que l'acte de rupture de François Bayrou avec la droite fut, en mai 2006, le vote de la motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement dirigé par Dominique de Villepin)

 

Reste donc au moins un député à convaincre. J'en vois trois possibles :

 

4) L'unique député CNI : Gilles Bourdouleix (groupe UMP), président du parti

(le CNI a mis fin à son accord d'association avec l'UMP en juin 2008)

 

5) Voire les deux députés MPF :

- Véronique Besse (non-inscrit)
- Dominique Souchet (non-inscrit)

 

Ce qui pourrait donner - outre une auberge espagnole allant du MoDem au MPF - dix-sept membres, auxquels je serais même tenté d'ajouter quatre six noms, mais que je ne donnerai pas car cela relève de la pure spéculation personnelle...

[Ayant finalement donné les six noms auxquels je pense dans les commentaires de cet article, les voici :
- Franck Marlin (apparenté au Groupe UMP)
- Christian Vanneste (Groupe UMP, membre du CNI jusqu'en octobre 2009; mais vient de participer au lancement du "collectif de la droite populaire")
- René Couanau (Groupe UMP, proche de Pierre Méhaignerie)
- Marie-Jo Zimmermann (Groupe UMP)
- Thierry Benoit (apparenté au Groupe Nouveau Centre, secrétaire général de l'Alliance centriste)
- Philippe Folliot (apparenté au Groupe Nouveau Centre, porte-parole de l'Alliance centriste)]

 

Bref, vingt-trois noms potentiels selon moi, parmi lesquels les villepinistes devraient bien pouvoir en convaincre au moins quinze d'ici la rentrée parlementaire !

28 juillet 2010

Partis, clubs, "micro-partis" : lemonde.fr s'y perd !

lemonde.fr, qui a révélé un jour après moi que l'UMP finançait en 2008 les partis morts-vivants de Charles Pasqua et Charles Millon, a réalisé une très belle infographie comme je les aime (et comme je rêve de pouvoir en réaliser !) intitulée "Micropartis : qui finance qui à droite".

Outre quelques petites erreurs (le parti Nouveau Centre, c'est Hervé Morin et non François Sauvadet; le CNI en 2008, c'était Annick du Roscoät et non Gilles Bourdouleix, etc.) [erreurs corrigées après lecture de cette note par mon confrère], cette infographie comporte à mes yeux de grandes omissions, ce qui explique une différence entre le nombre de structures politiques financées par l'UMP selon lemonde.fr (14) et selon moi (37).

 

Cette différence provient d'une confusion, dont j'avais souligné le risque dès le 7 juillet dernier à la fin d'une note ("Qu'est-ce qu'un parti politique ?"), issue de l'utilisation du terme impropre et trompeur de "micro-parti" :

- un parti politique "réel" peut ne pas juridiquement être un parti politique (exemple : La Gauche Moderne de Jean-Marie Bockel avant l'agrément de son association de financement en février 2008)

- un parti politique au sens de la CNCCFP peut en revanche politiquement ne pas être un parti politique (exemple : Génération France.fr de Jean-François Copé ou l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth)

 

Sur cette  question, je vous renvoie à ma note du 26 juillet, dans laquelle je propose de distinguer :

- les partis politiques (la quasi-totalité sont juridiquement des partis politiques)
- les clubs politiques (certains sont juridiquement des partis politiques)
- les associations locales de soutien (utilisation de la forme juridique du parti politique afin de financer une activité politique locale)
- les pompes à fric (création juridique d'un parti politiquement inactif afin de contourner la loi sur le financement de la vie politique)

 

Or sur lemonde.fr mon confrère n'a analysé que les versements entre partis politiques au sens juridique, ce qui correspond certes à la réalité pour la CNCCFP, mais absolument pas à la réalité pour un journaliste politique.

 

Si on reprend la belle infographie publiée sur lemonde.fr, voici ce que j'aurais personnellement fait figurer en ce qui concerne les flux financiers sortants :

1) les partis politiques "réels", quelle que soit leur forme juridique :

- Nouveau Centre
- Gauche Moderne
- Mouvement Libéral et Modéré
- Centre National des Indépendants et Paysans 
- Forum des Républicains Sociaux (aujourd'hui : Parti Chrétien-démocrate)
- Parti Radical
- Rassemblement UMP : Nouvelle-Calédonie

2) les structures liées à des personnalités UMP ou apparentées UMP, quelle que soit leur forme juridique :

- Association pour la Réforme (Édouard Balladur)
- Dialogue & Initiative (Jean-Pierre Raffarin)
- Droite Libérale-Chrétienne (Charles Millon)
- Cercles Locaux Réformateurs (Hervé Novelli, Gérard Longuet) - dans ses comptes, l'UMP mentionne par erreur "Mouvement des Réformateurs"
- Rassemblement pour la France (Charles Pasqua)
- France.9 (François Fillon)
- Les Progressistes (Éric Besson)
- Club 89 (en 2008 : Jacques Toubon)
- Convention Démocrate (Hervé de Charette)
- Nouvelle République (Michel Barnier)

3) les associations locales de soutien utilisant la forme juridique d'un parti politique (qui pourraient en quelque sorte constituer les "micro-partis" ou "partis politiques locaux" au sens strict) :

- Association de soutien à l'action d'Éric Woerth
- Réussir ensemble en Périgord - dans ses comptes, l'UMP utilise encore l'ancien nom de l'association, Réussir ensemble en Dordogne Périgord
- Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois
- Mouvement Libéral et Modéré

4) éventuellement, les mouvements thématiques :

- GayLib
- Association Nationale Judaïsme et Liberté
- Mouvement Initiative et Liberté (MIL)
- Club Nouveau Siècle
- Union Nationale Inter-Universitaire (UNI)

 

Bon, un volontaire pour me réaliser une belle infographie ? :)

27 juillet 2010

Les structures politiques financées par l'UMP

Il a été question dans ma précédente note des contributions reçues d'autres formations politiques en 2008 par l'UMP.

Voici maintenant une publication inédite de l'ensemble des aides financières versées en 2008 par l'UMP :

 

1) ...à d'autres formations politiques :

- Centre National des Indépendants et Paysans

- Association pour la Réforme : club d'Édouard Balladur

- Dialogue & Initiative : club de Jean-Pierre Raffarin

- Parti Social Libéral Européen = Le Nouveau Centre

- Droite Libérale-Chrétienne : ancien parti de Charles Millon

- Mouvement des Réformateurs : ancien parti de Jean-Pierre Soisson

- Rassemblement pour la France : ancien parti de Charles Pasqua

- Forum des Républicains Sociaux = Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin

- France.9 : club de François Fillon

- Association de soutien à l'action d'Éric Woerth (association locale d'Éric Woerth)

- Parti Radical

- Les Progressistes : club/parti d'Éric Besson

- Rassemblement UMP : Nouvelle-Calédonie

- Réussir ensemble en Périgord (association locale de Jean-Jacques de Peretti)

- Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois (association locale de Patrick Beaudouin)

 

2) ...à d'autres organismes :

- Cercles Locaux Réformateurs : club d'Hervé Novelli et Gérard Longuet

[Dans les comptes de l'UMP, le financement versé aux Cercles Locaux Réformateurs - qui ne sont pas juridiquement constitués en parti politique - a été improprement intitulé "Mouvement des Réformateurs", parti qui existe bien pour la CNCCFP et est dirigé par le député apparenté UMP Alain Ferry]

- Club 89 : club de Jacques Toubon (1)

- La Gauche Moderne : parti de Jean-Marie Bockel (au moment du versement de l'UMP, le 4 février 2008, son association de financement n'a pas encore été agréée par la CNCCFP; elle le sera le 25 février)

- Groupe UMP-Sénat-RDSE

- Mouvement Libéral et Modéré (MLM) : parti de Philippe Adnot

- GayLib : association communautaire

- Association Nationale Judaïsme et Liberté : association communautaire

- Mouvement Initiative et Liberté (MIL) : mouvement gaulliste "de droite"

- Convention Démocrate : club d'Hervé de Charette

- Nouvelle République : club de Michel Barnier

- Club Nouveau Siècle : mouvement gaullistes "de gauche"

- L'Union pour Tours (association locale de Renaud Donnedieu de Vabres)

- Union Nationale Inter-Universitaire (UNI) : mouvement étudiant

- Rassemblement du Haut-Périgord (association locale de Jérôme Peyrat)

- Amicale des quatre cantons (non identifiée - l'adresse est celle du domicile d'une conseillère municipale et présidente de l'association des commerçants d'Ensisheim, dans le Haut-Rhin)

- Groupe d'études et de recherches sur les maladies immunologiques et hématologiques (GERMIH)

- Conseillers régionaux de Franche Comté

- Réunir pour l'Indre (association locale de Nicolas Forissier)

- Tous ensemble pour Belfort (association locale de Damien Meslot)

- Tous pour Athis (association locale des conseillers municipaux d'opposition UMP et Nouveau Centre)

- Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil général du Val-de-Marne

- Villeneuve Bleue (non identifiée - l'association a été créée en 2003 avec pour objet la "promotion des idées et actions qui ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie, de l’habitat et des relations humaines dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges; information, représentation et défense des habitants de Villeneuve-Saint-Georges pris notamment en qualité d’usagers des services publics; défense de l’environnement sous toutes ses formes")

- Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil régional Île-de-France

 

***

Bilan et commentaires

 

- 3 partis politiques indépendants de l'UMP : Le Nouveau Centre (Hervé Morin; 200.000€), La Gauche Moderne (Jean-Marie Bockel; 100.000€), Mouvement Libéral et Modéré (Philippe Adnot; 22.216€)

Commentaire : Cette participation de l'UMP au financement de partis politiques indépendants est un petit scoop... d'autant plus savoureux que les proches d'Hervé Morin mettent en avant dans la concurrence avec Jean-Louis Borloo au centre-droit l'indépendance financière de leur parti vis-à-vis de l'UMP. Reste que le Nouveau Centre est bien le seul de ces partis à bénéficier par ailleurs du financement public (via le Fetia Api).

 

- 3 partis politiques associés à l'UMP : Centre National des Indépendants et Paysans (2)Forum des Républicains Sociaux (Christine Boutin),  Parti Radical (Jean-Louis Borloo)

 

- 10 structures liées à des personnalités UMP ou apparentées UMP : Association pour la Réforme (Édouard Balladur), Dialogue & Initiative (Jean-Pierre Raffarin), Droite Libérale-Chrétienne (Charles Millon), Mouvement des Réformateurs (Jean-Pierre Soisson), Cercles Locaux Réformateurs (Hervé Novelli, Gérard Longuet), Rassemblement pour la France (Charles Pasqua), France.9 (François Fillon), Les Progressistes (Éric Besson), Club 89 (Jacques Toubon), Convention Démocrate (Hervé de Charette), Nouvelle République (Michel Barnier)

Commentaire : Il y a une vie après la mort des partis politiques, comme le prouve le financement par l'UMP de trois deux d'entre eux qui ont disparu du paysage : la Droite Libérale-Chrétienne de Charles Millon (123.496€), le Mouvement des Réformateurs de Jean-Pierre Soisson (94.950€) et le Rassemblement pour la France (RPF) de Charles Pasqua (160.000€). Il s'agit il est vrai de trois deux fortes personnalités de la droite française. Soutenu par l'UMP, Charles Millon a été battu aux élections sénatoriales de 2008 dans l'Ain; Jean-Pierre Soisson est député UMP; Charles Pasqua est sénateur apparenté UMP des Hauts-de-Seine. À noter que Charles Millon a demandé le 21 avril de cette année-là la fin de l'agrément de la CNCCFP (le financement de l'UMP ayant été versé le 13 mars). D'autres mouvements associés de l'UMP ne sont en revanche pas financés par le parti : Les Réformateurs (courant libéral de l'UMP : Hervé Novelli, Gérard Longuet), Le Chêne (courant néogaulliste de l'UMP : Michèle Alliot-Marie) - ce dernier ayant toutefois été financé par l'UMP en 2007 - ou encore Génération France.fr de Jean-François Copé.

 

- 5 mouvements thématiques : GayLibAssociation Nationale Judaïsme et LibertéMouvement Initiative et Liberté (MIL)Club Nouveau SiècleUnion Nationale Inter-Universitaire (UNI)

 

- une structure parlementaire : Groupe UMP-Sénat-RDSE

Commentaire : En 2007, le financement avait été versé au Groupe Sénat UMP. Petite idée d'enquête pour un confrère qui ne serait pas en vacances (je le suis personnellement...). Est-ce le contexte des sénatoriales de septembre 2008, des membres de l'UMP (via le Parti radical) siégeant au groupe RDSE ? Ou celui de la révision constitutionnelle de juillet 2008, adoptée à deux voix de majorité grâce notamment à l'appoint de radicaux de gauche, qui siègent également au groupe RDSE ?

 

- 14 associations locales : Rassemblement UMP (Nouvelle-Calédonie), Association de soutien à l'action d'Éric Woerth, Réussir ensemble en Dordogne Périgord, Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois, L'Union pour Tours, Rassemblement du Haut-Périgord, Amicale des quatre cantons, Conseillers régionaux de Franche Comté, Réunir pour l'Indre, Tous ensemble pour Belfort, Tous pour Athis, Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil général du Val-de-Marne, Villeneuve Bleue, Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil régional Île-de-France

Commentaire : Sur quel critère ce financement est-il attribué ? Mieux vaut apparemment être ou avoir été trésorier ou directeur général de l'UMP, et élu francilien...

 

- une association à caractère non politique : Groupe d'études et de recherches sur les maladies immunologiques et hématologiques (GERMIH)

Commentaire : Sans commentaire.

 

(1) présidé depuis mars 2010 par Benoist Apparu

(2) n'est plus associé à l'UMP depuis juin 2008